Berne (awp) - Le Conseil exécutif du canton de Berne a adopté son projet de loi sur sa participation dans le groupe BKW. Ce dernier, qui a reçu un accueil mitigé en consultation, détermine notamment les limites supérieures et inférieures de la participation du canton au capital de l'énergéticien bernois. Le Grand conseil devrait procéder à la première lecture du projet lors de la session de novembre, avant une seconde lecture prévue pour mars 2018.

Selon le projet, le canton devra détenir au minimum 34% - minorité de blocage - et au maximum 60% du capital-actions de BKW, indique le gouvernement bernois jeudi dans un communiqué, ajoutant que "lors de la consultation, les avis ont fortement divergé sur ce point".

Le Conseil exécutif a décidé de s'en tenir au cadre de participation initial, qui lui confère une marge de manoeuvre suffisante pour acheter et vendre des actions "en fonction des intérêts du canton du point de vue de la politique énergétique, financière et économique".

Le gouvernement bernois indique par ailleurs qu'il a été proposé de diviser le groupe en secteurs contrôlés par l'Etat et privatisés, mais a rappelé que BKW est soumise, en tant que société anonyme, au Code des obligations suisse et qu'à ce titre, le droit cantonal ne peut pas prescrire une telle division.

La participation du canton dans BKW a pour but de "contribuer à la mise en oeuvre de sa stratégie énergétique". Elle sert aussi d'autres objectifs de sa politique économique et financière, précise le communiqué.

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