Le Secrétariat américain au Commerce a assuré que, si des avions de 100 à 150 places de l'avionneur canadien Bombardier étaient exportés aux Etats-Unis, ils subiraient des droits de douane correspondant à 219,3% de leur prix. Ce niveau correspond aux subventions dont bénéficierait Bombardier d'après les services de la concurrence américains. Ces derniers avaient été saisis par Boeing pour protester contre l'achat par des compagnies aériennes américaines des avions de son concurrent mieux-disant sur les prix.

La décision du ministère du Commerce est pour l'heure transitoire et l'avis définitif est attendu aux environs du 19 décembre.