BOUYGUES : Rapport sur les paiements faits aux Gouvernements (Industrie extractive)
Le 24 février 2016 à 08:44
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RAPPORT SUR LES PAIEMENTS FAITS AUX GOUVERNEMENTS (INDUSTRIE EXTRACTIVE)
Le conseil d'administration de Bouygues arrêtant les comptes annuels, qui s'est tenu le 23 février 2016, a approuvé le texte du rapport sur les paiements faits aux gouvernements établi en application de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce.
Ce rapport est publié ci-après dans le cadre de l'information réglementée.
RAPPORT ANNUEL SUR LES PAIEMENTS (ARTICLE L. 225-102-3 DU CODE DE COMMERCE)
Le tableau ci-dessous récapitule les montants payés par des entités du groupe COLAS à des autorités publiques (impôts et taxes divers essentiellement) dans le cadre de leur activité d'extraction de granulats
Catégories de paiements
En K€
Droits à la production
Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés
Redevances
Dividendes
Primes de signature, de découverte et de production
Droits de licence, frais de location, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession
Paiements pour des améliorations des infrastructures
TOTAL
France
CMGO
1 452
1 452
Carrière Neveux
238
238
Carrière Baudouin
118
118
Carrières de l'Est
1 948
1 948
Calcaires de l'Est
183
183
Socava
430
430
SCHL
389
389
Socavi
174
174
CERF
1 301
1 301
Perrasso
527
527
CBBP
405
405
SGBC
542
542
Lazard
370
370
Castille
223
223
Midi Concassage
193
193
STPC
361
361
Carrières Lamalou
190
190
SCMC
246
246
GCM
367
367
CCM
777
777
SMS
379
379
Cogesud
110
110
Nordhouse
335
335
Morgani
163
163
CMGA
414
414
Fabrimaco
390
390
BGO
376
376
GAMA
769
769
GCM
123
123
Carrières Bernardets
298
298
Roussille
577
577
Carrières de la Neste
167
167
SCPR
1 384
1 384
Gravillonord
307
307
Total
16 226
16 226
Suisse
Carrières d'Arvel
223
223
0
Total
223
223
Hongrie
Carrières d'Eszakkö
1 444
1 444
1 444
0
Total
1 444
Danemark
Colas Danmark
368
368
0
Total
368
368
Maroc
Concassage.ma
211
211
0
Total
211
211
Canada
SGIE
526
526
Wapiti
763
763
Sintra - Est
512
512
Sintra - Ouest
233
233
Terus
0
98
98
Total
746
0
1 386
0
0
0
2 132
USA
Simon
292
292
HRI
Reeves
161
161
Colaska
209
105
314
Delta
165
165
Sully Miller
134
338
883
9 013
10 369
Barrett
510
510
Branscome
0
Total
134
1 674
988
0
9 013
0
0
11 810
TOTAL GÉNÉRAL
880
20 146
2 374
0
9 013
0
0
32 414
BOUYGUES Société Anonyme au capital de 345 135 316 euros Siège social : 32, avenue Hoche - 75008 PARIS 572 015 246 RCS Paris - I.E. FR 29 572 015 246
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Bouygues SA est un groupe industriel diversifié organisé autour de 4 pôles d'activités :
- construction (48,8% du CA) : construction et entretien d'infrastructures de transport, de loisirs et d'aménagement urbain (58,4% du CA ; Colas ; n° 1 mondial de la route), activités de BTP et de travaux publics de réseaux, de génie électrique et thermique et de maintenance d'installations (35,2% ; Bouygues Construction), et promotion immobilière (6,4% ; Bouygues Immobilier) ;
- télécommunications (13,7% ; Bouygues Telecom) : prestations de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, d'accès à Internet, etc. ;
- médias (4% ; TF1) ;
- autres (33,5%; Equans) : société acquise en octobre 2022.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (49,6%), Union européenne (14,6%), Europe (14,8%), Amérique du Nord (12,8%), Asie-Pacifique (4,6%), Afrique (2,2%), Amérique Centrale et du Sud (1%) et Moyen-Orient (0,4%).
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