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16 mai 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 60
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
BUREAU VERITAS
Registre international de classification de navires et d'aéronefs
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.939.
173 euros
Siège social : 17 bis Place des Reflets La Défense 2, 92400 Courbevoie
775 690 621 RCS Nanterre
Avis de convocation
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société Bureau Veritas Registre
international de classification de navires et d'aéronefs sont convoqués en
assemblée générale mixte pour le lundi 2 juin 2008 à 15 heures, à l'adresse
suivante : Eurosites, 28 avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire
- présentation du rapport de gestion du directoire et du rapport du conseil de
surveillance et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 (
première résolution) ;
- approbation des dépenses et charges engagées au titre de l'article 39-4 du
CGI (deuxième résolution) ;
- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 (
troisième résolution) ;
- affectation du résultat de l'exercice, fixation du dividende (quatrième
résolution) ;
- approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce
et du rapport spécial des commissaires aux comptes (cinquième résolution) ;
- renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Hessler, membre du conseil de
surveillance (sixième résolution) ;
- renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Charruau, membre du conseil de
surveillance (septième résolution) ;
- renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel Ropert, membre du conseil de
surveillance (huitième résolution) ;
- fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres
du conseil de surveillance (neuvième résolution) ;
- autorisation à donner au directoire en vue de permettre à la société
d'intervenir sur ses propres actions (dixième résolution) ;
- pouvoirs pour formalités (onzième résolution).
Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire
- présentation du rapport du directoire ;
- lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
- autorisation à consentir au directoire à l'effet de réduire le capital social
par annulation de tout ou partie des actions autodétenues (douzième résolution)
;
- autorisation à consentir au directoire à l'effet de réduire le capital social
par annulation de tout ou partie des actions de la société acquises dans le
cadre de tout programme de rachat d'actions (treizième résolution) ;
- pouvoirs pour formalités (quatorzième résolution) ;
- questions diverses.
L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront
soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires du 14 avril 2008 (Parution n°45) et a fait l'objet d'un avis
rectificatif publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 mai 2008
(Parution n°53)
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les
actionnaires peuvent choisir dans les conditions décrites ci-après entre l'une
des trois formules suivantes :
- se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même
actionnaire de la société ;
- adresser un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel
cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire ;
- voter par correspondance.
Pour participer à l'assemblée, les actionnaires doivent justifier de la
propriété de leurs titres, conformément à l'article R. 225-85 du Code de
commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de
Paris (le mercredi 28 mai 2008 zéro heure, heure de Paris) :
- pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions dans les
registres de la Société (gérés par ses mandataires, BNP Paribas Securities
Services ou Caceis Corporate Trust);
- pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription de ses actions à son nom ou
au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire
non résident) dans le compte-titres tenu par l'intermédiaire habilité qui gère
son compte. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui
apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
Participation personnelle à l'assemblée
16 mai 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 60
Les actionnaires désirant participer personnellement à l'assemblée recevront,
sur leur demande, une carte d'admission :
- l'actionnaire au nominatif devra adresser sa demande selon le cas, soit à BNP
Paribas Securities Services, teneur du registre principal de la société à
l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, G.C.T. Service Emetteurs
Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, soit pour certains salariés
qui en seront avisés dans la lettre de convocation qu'ils recevront, à CACEIS
Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de l'Isle,
92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 ;
- l'actionnaire au porteur devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities
Services (à l'adresse indiquée ci-dessus) directement ou via son intermédiaire
habilité qui se chargera d'adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services
. Pour être prise en compte, cette demande devra en toutes hypothèses être
accompagnée d'une attestation de participation fournie par son intermédiaire
financier. BNP Paribas Securities Services fera alors parvenir à l'actionnaire
au porteur une carte d'admission. L'actionnaire au porteur n'ayant pas reçu sa
carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris -(soit le mercredi 28 mai, à zéro heure, heure de Paris) devra
se munir de son attestation de participation pour assister à l'assemblée.
Lors de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité
lors des formalités d'enregistrement.
Il est ici précisé que la demande de carte d'admission doit être faite le plus
tôt possible et compte tenu des délais d'acheminement postaux, si possible, au
plus tard le mardi 27 mai 2008.
Vote par correspondance ou par procuration
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé
directement aux actionnaires inscrits au nominatif. Les actionnaires au porteur
pourront obtenir ce formulaire, directement auprès de BNP Paribas Securities
Services (à l'adresse indiquée ci-dessus) par lettre recommandée avec accusé de
réception en accompagnant leur demande d'une attestation de participation
délivrée par leur intermédiaire financier habilité, ou via leur intermédiaire
financier habilité qui se chargera d'adresser à BNP Paribas Securities Services
(à l'adresse indiquée ci-dessus) une demande écrite accompagnée d'une
attestation de participation.
Cette demande devra être reçue au Service assemblées de BNP Paribas Securities
Services (à l'adresse indiquée ci-dessus) au plus tard six jours avant la date
de réunion de cette assemblée, soit le mardi 27 mai 2008.
Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé :
- concernant les actionnaires au nominatif, selon le cas, soit à BNP Paribas
Securities Services (à l'adresse indiquée ci-dessus), soit pour certains
salariés qui en seront avisés dans la lettre de convocation qu'ils recevront, à
CACEIS Corporate Trust (à l'adresse mentionnée ci-dessus),
- concernant les actionnaires au porteur, soit directement à BNP Paribas
Securities Services (à l'adresse indiquée ci-dessus), par lettre recommandée
avec accusé de réception, accompagnée d'une attestation de participation
fournie par leur intermédiaire financier habilité, soit via leur intermédiaire
financier habilité qui se chargera de l'adresser à BNP Paribas Securities
Services (à l'adresse indiquée ci-dessus), accompagné d'une attestation de
participation.
BNP Paribas Securities Services ou CACEIS Corporate Trust selon le cas, devront
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le
vendredi 30 mai 2008.
L'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou
demandé une carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus
choisir un autre mode de participation.
Des questions écrites peuvent être envoyées, conformément à l'article L. 225-
108 al. 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l'assemblée au siège social, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception adressée au président du directoire, soit au plus tard le
mardi 27 mai 2008. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par les établissements
bancaires mandatés par la société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermédiaire habilité.
Les documents et informations relatifs à l'Assemblée Générale Mixte dont la
mise à disposition est requise en application des dispositions légales et
réglementaires peuvent être consultés au siège social par les actionnaires de
la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables.
Les actionnaires de la Société peuvent bénéficier de l'envoi des documents et
renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de
commerce sous réserve d'en formuler la demande par écrit, jusqu'au cinquième
jour inclusivement avant la tenue de l'Assemblée Générale Mixte, soit jusqu'au
mercredi 28 mai 2008 :
- s'agissant des actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur
qui justifieront de cette qualité par la production d'une attestation de
participation fournie par leur intermédiaire habilité : auprès de BNP Paribas
Securities Services, G.C.T. Service Emetteurs Assemblées, Immeuble Tolbiac,
75450 Paris cedex 09 ;
- s'agissant des actionnaires dont les actions sont inscrites au
nominatif : auprès de BNP Paribas Securities Services, G.C.T. Service Emetteurs
Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09 ;
- s'agissant des actionnaires inscrits au nominatif dans le sous
registre salarié tenu par CACEIS Corporate Trust : auprès de CACEIS Corporate
Trust CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget
de l'Isle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09.
Le Directoire
0806341
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