PARIS (Dow Jones)--La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a annoncé mardi avoir introduit plusieurs amendements au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne, dont un visant à relever la fiscalité sur les paris sportifs et à diminuer celle sur les paris hippiques.

"La commission a adopté un amendement tendant à réduire la taxation des paris hippiques et à augmenter celle des paris sportifs, afin de compenser l'actuel différentiel de taux de retour aux joueurs en faveur du pari sportif", et ce, dans le but "d'assurer la pérénnité de la filière équine", a expliqué la commission dans un communiqué.

La commission a ajouté avoir institué un prélèvement supplémentaire sur les mises des parieurs sportifs, dont le montant serait directement affecté à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Elle a également adopté un amendement autorisant l'Arjel, l'autorité de régulation du secteur, à demander directement aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage d'un site illégal, et un autre permettant aux opérateurs de paris sportifs "régulièrement installés sur le territoire européen" de pousuivre leur activité pendant l'examen de leur demande d'agrément par l'Arjel.

Le projet de loi sera discuté en séance publique au Sénat les 23 et 24 février prochains.

(END) Dow Jones Newswires

February 02, 2010 09:39 ET (14:39 GMT)