CATERING INTL&SERV : Avis de convocation AG CIS du 12.06.2017

Catering International & Services Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros

Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE

384 621 215 R.C.S. MARSEILLE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire ;

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce ;

• Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce ;

• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2016 ;

• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2016 ;

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce ;

• Rapport des Commissaires aux Comptes portant sur les informations sociales et environnementales ;

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs

  ;

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende ;

• Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

• Approbation des engagements réglementés visés par l'article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Jeremy DE BRABANT, Directeur Général Délégué ;

• Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration ;

• Ratification de la cooptation par le Conseil d'Administration de Monsieur David Lee ZIMMERMAN en qualité d'Administrateur ;

• Ratification de la cooptation par le Conseil d'Administration de la société CANTOS LIMITED en tant que personne morale Administrateur ;

• Ratification de la cooptation par le Conseil d'Administration de la société FINANCIERE LUCINDA en tant que personne morale Administrateur ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur David Lee ZIMMERMAN ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société CANTOS LIMITED ;

• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ;

• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué ;

• Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'Assemblée Générale Ordinaire.

  ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire ;

• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre ;

• Décision à prendre quant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail ;

• Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société par voie de rachat d'actions existantes ou d'émission d'actions nouvelles, au profit du Directeur Général Délégué ;

• Décision à prendre quant à la diminution de la durée minimale d'inscription nominative des actions entièrement libérées, donnant accès à un droit de vote double, et modification corrélative de l'article

  13.2 des statuts ;

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 JUIN 2017

DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux

Comptes, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, qui se traduisent par un résultat net de (5.435.240,30) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s'élevant à 27.608 euros, dont 18.365 euros de charges de la nature de celles visées à l'article 39.4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, qui se traduisent par un résultat net part du Groupe de 2.274.894 euros, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Affectation de résultat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le résultat net de l'exercice d'un montant de (5.435.240,30) euros au compte « Autres Réserves ».

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de procéder au versement d'un dividende d'un montant global de 482.462,40 euros par le prélèvement de l'intégralité de cette somme sur le compte « Autres Réserves ».

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le nombre d'actions à rémunérer étant de 8 041 040, le dividende net global est de 0,06 euro par action. Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 21 juin 2017.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement proportionnel de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France (CGI art. 158-3-2° à 4°).

L'Assemblée Générale donne acte au Conseil d'Administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve l'ensemble des conventions qui y sont mentionnées.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont énoncés concernant M. Jeremy DE BRABANT, Directeur Général Délégué.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d'allouer, au titre de l'exercice 2016, une somme de 195 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 16 décembre 2016 de Monsieur David Lee ZIMMERMAN, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Christian DAUMARIE, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 16 décembre 2016 de la société CANTOS LIMITED, dont le siège social est Regent House, 17 Church Street Beaumaris, LL 58 8 AB, UK, immatriculée à Londres (UK) sous le numéro 4375319, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Henri de BODINAT, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

L'Assemblée Générale prend acte de la désignation par la société CANTOS LIMITED, par acte du 16 décembre 2016, de Monsieur Henri de BODINAT en tant que représentant permanent au Conseil d'Administration de CIS.