CFI - COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 7 JUIN 2017- ORDRE DU JOUR ET PROJET DE RESOLUTIONS
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 7 juin 2017 à 10 heures au siège social, 72, rue du faubourg Saint Honoré, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
- ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Lecture du rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ;
Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions et engagements visées par l'Article L.225-38 du Code de Commerce ;
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel Rodocanachi;
Ratification de la nomination à titre provisoire de Madame Alia ElGazzar en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Vincent Rouget, démissionnaire;
Nomination de Monsieur Alain Benon en qualité d'administrateur de la société;
Renouvellement de la société Exco Paris ACE en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ;
Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société;
Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président-Directeur Général;
Pouvoirs pour les formalités.
- PROJET DE RESOLUTIONS
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PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration et qui font apparaître une perte de (143 210, 32€).
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des Impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune dépense exclue des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code n'a été engagée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
DEUXIEME RESOLUTIONAffectation du résultat de l'exercice
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016, décide, sur proposition du conseil d'administration :
d'imputer la perte de .................................................. (143 210, 32€)
en totalité au compte de report à nouveau créditeur de 32 880,79€ qui
se trouve ainsi ramené à .......................................................... (110 329,53€)
Conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée prend acte qu'au titre des trois derniers exercices clos, la Société a procédé aux distributions suivantes au profit de ses actionnaires :
Exercice clos le 31 décembre 2015: Néant.
Exercice ouvert le 1er août 2014 et clos le 31 décembre 2014 : Néant.
Exercice clos le 31 juillet 2014 : distribution d'un dividende d'un montant global de 33.827. 270,40 € soit 39,60 € par action de la Société, cette distribution étant éligible à l'abattement de 40% à concurrence de 9,75€ par action (valeur arrondie). Pour le solde, soit 29,85 € par action (valeur arrondie), cette distribution n'est pas éligible à l'abattement de 40%.
Approbation des conventions visées par l'Article L. 225-38 du Code de Commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés visés à l'Article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue par la Société au cours de l'exercice écoulé et prend acte, de la
continuation au cours de l'exercice clos le 31décembre 2016, de la convention autorisée antérieurement.
QUATRIEME RESOLUTIONRenouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel Rodocanachi
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Emmanuel Rodocanachi venant à échéance ce jour et ce, conformément aux dispositions de l'Article 9 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
CINQUIEME RESOLUTIONRatification de la nomination à titre provisoire de Madame Alia ElGazzar en qualité d'administrateur de la société
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la nomination par le conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Vincent Rouget, démissionnaire, de Madame Alia ElGazzar en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
SIXIEME RESOLUTIONNomination de Monsieur Alain Benon en qualité d'administrateur de la société
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Monsieur Alain Benon en qualité d'administrateur de la société et ce, conformément aux dispositions de l'Article 9 des statuts de la Société, pour une durée de quatre (4) années, de sorte que ledit mandat prendra fin lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
SEPTIEME RESOLUTIONRenouvellement du mandat de la société Exco Paris ACE en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration à compter de la date de la présente assemblée générale ordinaire du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Exco Paris ACE, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire la société Exco Paris ACE pour une durée de six exercices prenant effet à l'issue de la présente assemblée et qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
HUITIEME RESOLUTIONRenouvellement du mandat de la société Ernst and Young et Autres en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration à compter de la date de la présente assemblée générale ordinaire du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst and Young et Autres décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire la société Ernst and Young et Autres pour une durée de six exercices prenant effet à l'issue de la présente assemblée et qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
NEUVIEME RESOLUTIONApprobation des éléments de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président-Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.
DIXIEME RESOLUTIONPouvoirs pour les formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.
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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie
La Sté CFI - Compagnie Foncière Internationale SA a publié ce contenu, le 25 avril 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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