CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON. IL NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D'ACQUÉRIR DES TITRES DE CGG. L'OFFRE DÉCRITE CI-APRES NE POURRA ÊTRE OUVERTE QU'UNE FOIS DÉCLARÉE CONFORME PAR L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE CGG

RELATIF AU DEPÔT D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE SIMPLIFÉE

visant les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes CGG à échéance 1er janvier 2019 (les « OCEANE 2019 »)
initiée par la société

CGG

Société anonyme au capital social de 70.826.076 euros
Siège social : Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris
969 202 241 R.C.S. Paris

Présentée par

HSBC

Termes de l'Offre

5 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance 1er janvier 2020 (les « OCEANE 2020 ») à émettre pour 2 OCEANE 2019 apportées.


Le présent communiqué établi par CGG relatif à la présente offre, dont le projet a fait l'objet d'un dépôt le 13 mai 2015 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), est publié en application de l'article 231-16 du Règlement Général de l'AMF.

CETTE OFFRE ET LE PROJET DE NOTE D'INFORMATION RESTENT SOUMIS A L'EXAMEN DE L'AMF

Des exemplaires du projet de note d'information sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org:
http://www.amf-france.org) et sur celui de CGG (www.cgg.com:
http://www.cgg.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de CGG, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris et de HSBC, 109, avenue des Champs-Elysées, 75419 Paris Cedex 08.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du Règlement Général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront mises à la disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'échange selon les mêmes modalités. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.


1.         PRÉSENTATION DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE SIMPLIFIÉE

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), la société CGG, société anonyme au capital de 70 826 076 euros, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 969 202 241, et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000120164 (« CGG » ou la « Société » et, avec ses filiales consolidées, le « Groupe »), s'est engagée irrévocablement auprès de l'AMF à procéder à une offre publique d'échange simplifiée aux termes de laquelle la Société offre aux porteurs d'OCEANE 2019 (telles que définies ci-après) d'échanger leurs OCEANE 2019 contre des OCEANE 2020 (telles que définies ci-après) émises à cet effet dans les conditions indiquées ci-après (l'« Offre »).

1.1       Motifs de l'Offre et intentions de la Société

1.1.1     Motifs de l'Offre

Dans le cadre de la gestion dynamique des caractéristiques de son endettement et de sa structure de bilan, CGG a décidé de lancer une offre publique d'échange aux termes de laquelle elle propose aux porteurs de ses obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à maturité 2019 émises le 20 novembre 2012 (code ISIN FR0011357664) (les « OCEANE 2019 ») d'échanger leurs titres contre de nouvelles OCEANE à maturité 2020 (les « OCEANE 2020 ») qui seraient émises dans ce cadre.

L'Offre a pour but d'étendre la maturité moyenne de la dette du Groupe tout en maintenant son coût à un niveau optimal.

Par ailleurs, la probabilité de conversion sera fortement renforcée dans le cadre des OCEANE 2020, celles-ci disposant d'une parité de conversion plus favorable d'environ 12,86 euros contre 32,14 euros pour les OCEANE 2019 avec un coupon relevé en contrepartie de l'allongement d'un an de la maturité.

Le Conseil d'administration de la Société s'est prononcé en faveur de l'Offre dans sa réunion du 12 mai 2015. L'avis motivé du Conseil d'administration figure à la section 2.4 du présent communiqué.

1.1.2     Intentions de la Société pour les douze mois à venir

1.1.2.1    Stratégie et politique industrielle et commerciale

La Société entend poursuivre ses activités dans la continuité de sa stratégie actuelle tout en restant attentif aux opportunités et aux évolutions qu'appellerait le contexte économique global.

CGG est organisé autour de trois Divisions : Équipements ; Acquisition de données et Géologie, Géophysique & Réservoir (« GGR »). 

  • Pour la Division GGR, la stratégie de la Société vise notamment :
  • à continuer d'investir en recherche et développement et dans les talents pour maintenir l'avance de la Société en imagerie haut de gamme et dans les logiciels spécialisés dans les Géosciences ;
  • à réduire ses investissements bruts dans les études multi-clients par rapport au pic observé en 2014, tout en continuant d'investir à travers le monde avec un niveau de préfinancement élevé ; et
  • à développer à la fois par croissance interne et externe ses activités de conseils en géologie et en ingénierie de réservoir ;
  • Pour la Division Équipements, la stratégie de la Société vise notamment :
  • à être en mesure de fournir une gamme intégrée et complète de matériels d'acquisition sismique à la pointe de la technologie grâce aux investissements en recherche et développement et à des acquisitions ciblées de technologies reconnues ;
  • Pour la Division Acquisitions, la stratégie de la Société vise notamment :
  • Pour l'activité d'acquisition maritime :
  • à dimensionner la taille de la flotte de navires 3D de la Société autant que nécessaire pour s'ajuster aux conditions de marché tout en restant un acteur mondial sur le segment de marché de la haute technologie ;
  • Pour l'activité d'acquisition terrestre :
  • à maintenir et à renforcer la présence de la Société sur certaines zones géographiques qui sont des marchés de niche où CGG bénéficie d'un avantage concurrentiel ;
  • à répondre à la demande croissante, particulièrement visible au Moyen-Orient, pour une acquisition sismique terrestre de haute résolution et des technologies de pointe;
  • continuer à introduire, en proche collaboration avec les clients, de nouvelles technologies permettant de réaliser des acquisitions à haute définition innovantes et efficaces, en capitalisant sur l'ensemble du portefeuille Géosciences du Groupe ;
  • Pour l'activité d'acquisition aéroportée :
  • finaliser l'implémentation de son plan de restructuration, mettre en place la structure des coûts adéquate et ajustée aux conditions actuelles de marché ;
  • continuer son programme de rationalisation de la flotte d'avions, avec pour objectif la réduction du nombre de types d'avions afin de maximiser l'efficacité opérationnelle et d'aligner les standards opérationnels au niveau mondial ;
  • accroître le chiffre d'affaires réalisé dans le secteur pétrolier en s'appuyant sur les autres branches d'activité du Groupe, offrant ainsi un spectre complet de technologies gravimétriques et des services d'interprétation.
1.1.2.2 Composition des organes sociaux et de la direction après l'Offre et conséquence en matière d'emploi

  La réalisation de l'Offre n'entraînera pas de changement au sein des organes sociaux et de la direction générale de CGG.

  Aucune conséquence en matière d'emploi n'est à signaler.

1.1.2.3 Statuts juridiques de la Société

  La Société n'envisage pas d'apporter de modifications à ses statuts à la suite de l'Offre.

1.1.2.4 Intentions concernant le maintien de la cotation de la Société à l'issue de l'Offre

  La Société maintiendra la cotation de ses actions sur Euronext Paris à l'issue de l'Offre.

1.1.2.5 Politiques de distribution de dividendes

  La réalisation de l'Offre n'affectera pas la politique de dividendes de la Société qui sera poursuivie de manière pragmatique.

1.1.2.6 Synergies, gains économiques et perspectives d'une fusion

  S'agissant d'une offre publique d'échange par CGG portant sur ses propres OCEANE 2019, l'Offre ne s'inscrit pas dans un projet de rapprochement avec d'autres sociétés. En conséquence, elle n'entraîne la réalisation d'aucune synergie ou gain économique.

1.2       Caractéristiques de l'Offre

1.2.1     Titres visés par l'Offre

L'Offre vise la totalité des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes émises par CGG le 20 novembre 2012 (les « OCEANE 2019 ») encore en circulation et admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0011357664. La description des OCEANE 2019 figure dans le prospectus ayant reçu de l'AMF le visa n°12-542 en date du 13 novembre 2012.

Les OCEANE 2019 non apportées à l'Offre resteront cessibles et admises aux négociations sur Euronext Paris.

1.2.2     Termes de l'Offre

L'Offre a pour objet d'échanger les OCEANE 2019 contre des titres similaires (hormis le taux d'intérêt annuel, la valeur nominale et la maturité), les OCEANE 2020, ayant un ratio d'attribution identique (1 action par OCEANE 2020 contre 1 action par OCEANE 2019).

La Société offre de manière irrévocable aux porteurs d'OCEANE 2019 d'échanger leurs OCEANE 2019, à raison de cinq (5) OCEANE 2020 contre deux (2) OCEANE 2019 remises (la « Parité d'Échange»).

De façon à assurer une liquidité suffisante aux futurs porteurs d'Océane 2020, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à l'Offre si les OCEANE 2019 apportées à l'Offre ne représentaient pas au moins 50% de la ligne correspondante[1]:
#_ftn1
, étant précisé qu'en toute hypothèse, la Société ne donnera pas suite à l'Offre si les OCEANE 2019 apportées représentaient moins de 40% de la ligne correspondante[2]:
#_ftn2
.

Les caractéristiques des OCEANE 2020 sont décrites à la section 1.3 « Caractéristiques des OCEANE 2020 remises en échange » du projet de note d'information.

1.2.3     Nombre de titres visés par l'Offre détenus par la Société

La Société ne détient aucune OCEANE 2019.

1.2.4     Nombre de titres susceptibles d'être apportés à l'Offre

Au 12 mai 2015, 11 200 995 OCEANE 2019, pouvant donner lieu à la création de 11 200 995 actions nouvelles de la Société en cas de conversion de l'intégralité des OCEANE 2019 en actions nouvelles (soit 5,7 % du capital sur une base totalement diluée compte tenu des instruments dilutifs existants au 31 mars 2015, y compris les OCEANE 2019), étaient encore en circulation.

1.2.5     Modalités de l'Offre

En application des dispositions des articles 231-13 et suivants du Règlement Général de l'AMF, HSBC, en qualité d'établissement présentateur agissant pour le compte de la Société, a déposé le 13 mai 2015 le projet de note d'information relatif à l'Offre auprès de 1'AMF. Conformément à l'article 231-13 du Règlement Général de l'AMF, HSBC garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par la Société selon les termes et dans les conditions prévus dans le projet de note d'information.

Cette Offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.

Un avis de dépôt sera publié par 1'AMF sur son site Internet et sera reproduit par Euronext Paris dans un avis référencé. Conformément à l'article 231-16 du Règlement Général de l'AMF, un communiqué de presse comportant les principaux éléments du projet de note d'information et précisant les modalités de mise à disposition de celui-ci sera publié par la Société dans un journal financier de diffusion nationale en date du 13 mai 2015.

L'AMF publiera sur son site Internet, après s'être assurée de la conformité de l'Offre aux dispositions légales et réglementaires, une déclaration de conformité du projet d'Offre qui emportera visa de la note d'information. La note d'information ayant ainsi reçu le visa de l'AMF et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront, conformément à l'article 231-28 du Règlement Général de l'AMF, tenues gratuitement à la disposition du public auprès de la Société et de HSBC, au plus tard à la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Ces documents seront également disponibles sur le site Internet de l'AMF.

Un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre.

Préalablement à 1'ouverture de l'Offre, 1'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier de l'Offre et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de 1'opération.

1.2.6     Condition suspensive à l'Offre

Conformément aux dispositions de l'article 231-12 du Règlement Général de l'AMF, le Conseil d'administration de la Société a décidé, dans sa séance du 22 avril 2015, de proposer à l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour le 29 mai 2015 un projet de résolution ayant pour objet de conférer au Conseil d'administration une délégation de compétence aux fins de procéder à l'émission des OCEANE 2020 à remettre en échange des OCEANE 2019 qui seraient apportées à l'Offre. A cet effet, un avis de convocation a été publié par la Société le 6 mai 2015 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et a également fait l'objet d'un avis financier publié dans un journal financier de diffusion nationale en date du 6 mai 2015[3]:
#_ftn3
.

IFP Energies Nouvelles, qui détient à la date du projet de note d'information 6 346 610 actions, soit 3,58 % du capital de CGG, s'est engagée irrévocablement envers la Société, par courrier en date du 12 mai 2015, à voter en faveur du projet de résolution relatif à l'émission des OCEANE 2020 qui sera soumis au vote des actionnaires lors de ladite assemblée.

Le nombre exact d'OCEANE 2020 à émettre dépendra du nombre d'OCEANE 2019 apportées à l'Offre et sera arrêté par le Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration, postérieurement à la publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre.

L'adoption de la résolution susvisée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société constitue une condition suspensive à l'Offre. Si la résolution nécessaire à l'émission des OCEANE 2020 n'était pas adoptée par l'Assemblée générale, l'Offre serait caduque.

1.2.7     Principaux facteurs de risques liés à l'Offre

Comme pour les OCEANE 2019, les principaux facteurs de risques liés à l'émission des OCEANE 2020 sont les suivants :

  • Les OCEANE 2020 sont des titres financiers complexes comprenant une composante obligataire et une composante optionnelle liée aux actions de la Société et ne sont pas nécessairement appropriées pour tous les investisseurs.
  • Les modalités des OCEANE 2020 pourraient être modifiées.
  • Il n'est pas certain qu'un marché se développe pour les OCEANE 2020. Si un tel marché se développait, il ne peut être exclu que le prix de marché des OCEANE 2020 soit soumis à une forte volatilité.
  • Le prix de marché des OCEANE 2020 dépendra de nombreux paramètres (cours de l'action de la Société, volatilité, taux d'intérêt, risque de crédit, niveau de dividende, etc.).
  • Les porteurs d'OCEANE 2020 bénéficient d'une protection anti-dilutive limitée.
  • La clause de maintien à leur rang des OCEANE 2020 laisse, en certaines circonstances, la Société libre de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toutes sûretés sur lesdits biens.
  • La Société ne sera pas tenue de majorer ses paiements au titre des OCEANE 2020 afin de compenser une retenue à la source qui serait instaurée.
  • Les OCEANE 2020 font l'objet de restrictions financières limitées.
  • Une baisse de la notation de la Société pourrait affecter le cours des OCEANE 2020 et/ou leur négociabilité. En outre, elle pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour des besoins de financement ultérieurs.
  • La Société pourrait ne pas être en mesure de payer les intérêts ou de rembourser les OCEANE 2020 à leur échéance.
  • Il peut exister un risque de change pour certains porteurs d'OCEANE 2020.
  • Les stipulations applicables aux OCEANE 2020 pourraient être écartées en cas d'application à la Société du droit français des entreprises en difficulté.

En outre, postérieurement à l'Offre, la liquidité des OCEANE 2019 restant en circulation pourrait être considérablement limitée.

Enfin, il pourrait ne pas être donné suite à l'Offre si le taux d'apport des OCEANE 2019 était insuffisant.

1.2.8     Procédure d'apport à l'Offre

Les porteurs d'OCEANE 2019 dont les titres sont inscrits en compte auprès d'un intermédiaire financier (établissements de crédit, entreprises d'investissement, etc.) et qui souhaiteraient apporter leurs titres à l'Offre dans les conditions proposées devront remettre à l'intermédiaire financier dépositaire de leurs titres un ordre d'apport à l'offre en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire, au plus tard à la date de clôture de l'Offre. Cet intermédiaire financier transférera lesdits titres au compte d'Euronext Paris selon les modalités fixées dans l'avis d'ouverture publié par Euronext Paris.

Les porteurs d'OCEANE 2019 dont les titres sont inscrits en compte sous la forme « nominatif pur » dans les registres de la Société et qui souhaiteraient présenter leurs titres à l'Offre devront remettre à BNP Paribas Securities Services, agent financier de la Société, un ordre d'apport à l'offre, conforme au modèle qui leur sera envoyé par BNP Paribas Securities Services.

Les porteurs d'OCEANE 2019 détenues sous la forme « nominatif pur » devront demander leur inscription sous la forme « nominatif administré » pour apporter leurs OCEANE 2019 à l'Offre à moins qu'ils n'en aient demandé au préalable la conversion au porteur.

Les OCEANE 2019 apportées à l'Offre devront être libres de tout gage, nantissement ou restriction de quelque nature que ce soit au libre transfert de leur propriété. La Société se réserve le droit d'écarter les titres apportés à l'Offre qui ne répondraient pas à cette condition.

L'échange des OCEANE 2019 apportées à l'Offre n'est soumis à aucun impôt de bourse et n'entraînera, en principe, aucun frais de courtage pour leurs propriétaires. Aucune commission de guichet ne sera allouée aux intermédiaires financiers. Il ne sera alloué aucune rémunération aux intermédiaires financiers dans le cas où l'Offre serait déclarée sans suite pour quelque raison que ce soit.

Conformément aux dispositions de l'article 232-2 du Règlement Général de l'AMF, les ordres de présentation des titres à l'Offre pourront être révoqués à tout moment jusque et y compris le jour de clôture de l'Offre. Après cette date, les ordres deviendront irrévocables.

1.2.9     Centralisation des ordres

Chaque intermédiaire financier et l'établissement teneur des comptes nominatifs des OCEANE 2019 devront, à la date indiquée dans l'avis d'Euronext Paris, transférer à Euronext Paris les OCEANE 2019 pour lesquelles ils ont reçu un ordre d'apport à l'Offre. Après réception par Euronext Paris de tous les ordres de présentation à l'Offre dans les conditions décrites ci-dessus, Euronext Paris centralisera l'ensemble de ces ordres et déterminera le résultat de l'Offre.

1.2.10   Publication des résultats de l'Offre et règlement-livraison

L'AMF fera connaître le résultat définitif de l'Offre au plus tard 6 jours de bourse après la clôture de l'Offre et Euronext Paris indiquera dans un avis la date de règlement-livraison de l'Offre.

Le règlement-livraison interviendra après réalisation des opérations de centralisation par Euronext Paris et 1'émission des titres remis en échange des OCEANE 2019 apportées à l'Offre.

Sur la base du calendrier indicatif présenté ci-dessous, il est envisagé que le règlement-livraison de l'Offre et 1'admission des OCEANE 2020 interviennent le 1er juillet 2015.

Les porteurs d'OCEANE 2019 qui apporteront leurs OCEANE 2019 à l'Offre recevront paiement de l'intégralité du coupon payable au titre de la période courant du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015.

1.2.11   Calendrier indicatif de l'Offre

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre. Le calendrier indicatif est présenté ci-après :

6 mai 2015 Diffusion d'un communiqué de presse annonçant le principe de l'Offre

6 mai 2015 Publication au BALO de l'avis de convocation de l'assemblée générale incluant le projet de résolution relatif à l'émission des OCEANE 2020 ainsi que d'un avis financier dans un journal financier de diffusion nationale

13 mai 2015 Dépôt auprès de l'AMF du projet de note d'information relative à l'Offre

  Mise à disposition du projet de note d'information sur le site Internet de l'AMF

  Diffusion du communiqué de presse précisant les principales caractéristiques de l'Offre et informant de la mise à disposition du projet de note d'information

28 mai 2015 Déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF emportant visa de la note d'information et dépôt du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques juridiques, comptables et financières de la Société

29 mai 2015 Mise à disposition du public et mise en ligne sur le site Internet de l'AMF de la note d'information et du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques juridiques, comptables et financières de la Société

Diffusion des communiqués informant de la mise à disposition de la note d'information ainsi que du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques juridiques, comptables et financières de la Société

  Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CGG approuvant la résolution relative à l'émission des OCEANE 2020

1 juin 2015 Ouverture de l'Offre

19 juin 2015 Clôture de l'Offre

29 juin 2015 Publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre

1er juillet 2015 Règlement-livraison de l'Offre et première cotation des OCEANE 2020 émises dans le cadre de l'Offre

1.2.12   Intentions des porteurs d'OCEANE 2019

La Société n'a pas connaissance de l'intention des porteurs d'OCEANE 2019.

1.2.13   Restrictions concernant l'Offre à l'étranger

L'Offre n'a fait l'objet d'aucune demande d'enregistrement ou demande de visa auprès d'une autorité de contrôle des marchés financiers autre que l'AMF. Par conséquent, les porteurs d'OCEANE 2019 situés hors de France ne pourront valablement apporter leurs titres à l'Offre que dans la mesure où le droit étranger auquel ils sont soumis le leur permet. En effet, la diffusion du projet de note d'information, l'Offre, l'acceptation de l'Offre, ainsi que la livraison des titres peuvent faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.

En conséquence, l'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation à partir d'un pays où l'Offre fait l'objet de restrictions. Il revient aux porteurs d'OCEANE 2019 situés hors de France de se renseigner sur les restrictions qui leur sont éventuellement applicables et de s'y conformer. Le projet de note d'information et tout autre document relatif à l'Offre ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation d'une offre d'achat de valeurs mobilières dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation est illégale. Les personnes venant à entrer en possession du projet de note d'information doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans l'un de ces pays. La Société décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne située hors de France des règles étrangères qui lui sont éventuellement applicables.

États-Unis d'Amérique

Concernant les Etats-Unis, il est précisé que l'Offre n'est pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis, à des personnes résidentes des États-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communications ou instrument de commerce (y compris, sans limitation, les transmissions par télécopie, télex, téléphone et courrier électronique) des États-Unis ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire et aucune copie du projet de note d'information, et aucun autre document relatif au projet de note d'information ou à l'Offre ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé aux États-Unis de quelque manière que ce soit.

Aucun porteur d'OCEANE 2019 ne pourra apporter ses titres à l'Offre s'il n'est pas en mesure de déclarer (i) qu'il n'a pas reçu aux États-Unis de copie du projet de note d'information ou de tout autre document relatif à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents aux États-Unis, (ii) qu'il n'a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d'une bourse de valeur des États-Unis en relation avec l'Offre, (iii) qu'il n'était pas sur le territoire des États-Unis lorsqu'il a accepté les termes de l'Offre ou transmis son ordre d'apport à offre de ses titres et (iv) qu'il n'est ni agent, ni mandataire d'une personne résidant aux États-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter des ordres d'apport de titres qui n'auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus.

Le projet de note d'information ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'un ordre d'achat de valeurs mobilières aux États-Unis et n'a pas été soumise à la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Ni les OCEANE 2020 qui seront remis en échange des OCEANE 2019 apportées, ni les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE 2020, n'ont été et ne seront enregistrés au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié des États-Unis (le « Securities Act ») et sont offerts uniquement en dehors des États-Unis aux ressortissants non-américains dans le cadre exclusif d'opérations hors des États-Unis (« offshore transactions ») conformément à la Réglementation S du Securities Act. En conséquence, les OCEANE 2020 ne pourront pas être offerts à la vente ou vendus aux États-Unis, ou pour le compte ou au bénéfice de ressortissants américains (« US persons » tel que défini par la Réglementation S du Securities Act), à moins qu'il existe une exemption d'enregistrement en vertu du Securities Act.

Pour les besoins des trois paragraphes qui précèdent, on entend par États-Unis, les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, ou l'un quelconque de ces États, et 1e District de Columbia.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'OCEANE 2020 rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. Par conséquent, les OCEANE 2020 peuvent être offertes dans les États membres uniquement:

(a)        à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ;
(b)        à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) par Etat membre ; ou
(c)        dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public d'OCEANE 2020 » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les OCEANE 2020 objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces OCEANE 2020, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par l'Etat membre considéré) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

1.3       Principales caractéristiques des OCEANE 2020 remises en échange

Nombre maximum d'OCEANE 2020 pouvant être émises (dans l'hypothèse où le nombre maximum d'OCEANE 2019  était apportée à l'Offre) 28 002 485 OCEANE 2020 pouvant donner lieu à la création d'un nombre maximum de 28 002 485 actions nouvelles de la Société (soit 13.1 % du capital sur une base totalement diluée compte tenu des instruments dilutifs existants au 31 mars 2015 et de l'OCEANE 2020).
Nature, catégorie et numéro d'identification des OCEANE 2020 Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société.
Code ISIN FR0012739548.
Devise d'émission Euro.
Valeur nominale des OCEANE 2020 12,86 euros.
Droits attachés aux OCEANE 2020

 
Les OCEANE 2020 sont des titres financiers portant intérêt et donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes dans les conditions résumées ci-après.

Rang des OCEANE 2020

Les OCEANE 2020 et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires, directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assorties de sûretés de la Société, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les dettes et garanties chirographaires (sous réserve de celles bénéficiant d'une préférence prévue par la loi), présentes ou futures de la Société.

Maintien des OCEANE 2020 à leur rang

Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société ou ses Filiales Importantes au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société ou ses Filiales Importantes.

Taux nominal - Intérêt

Taux nominal annuel de 1,75 %, payable semestriellement à terme échu les 1er janvier et 1er juillet de chaque année (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »), soit environ 0,11 euro par OCEANE 2020 et par semestre. Il est précisé que si la Date de Paiement d'Intérêts n'est pas un jour ouvré, le coupon sera payé le premier jour ouvré suivant.

Les porteurs d'OCEANE 2019 qui apporteront leurs OCEANE 2019 à l'Offre recevront paiement de l'intégralité du coupon au titre de la période courant du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015.

Date d'entrée en jouissance

Date d'émission, de jouissance et de règlement des OCEANE 2020 prévue le 1er juillet 2015 (la « Date d'Emission »).

Durée de l'emprunt

4 ans et 184 jours.

Date d'échéance

Le 1er janvier 2020.

Amortissement normal des OCEANE 2020

En totalité le 1er janvier 2020 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair.

Amortissement anticipé des OCEANE 2020 au gré de la Société

  • à tout moment, pour tout ou partie des OCEANE 2020, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange ;
  • à tout moment, à compter du 15 janvier 2017 jusqu'à l'échéance des OCEANE 2020, pour la totalité des OCEANE 2020 en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de bourse consécutifs parmi les vingt qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à chaque date, excède 130% de la valeur nominale des OCEANE 2020 ;
  • à tout moment, pour la totalité des OCEANE 2020 en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement, au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre restant en circulation est inférieur à 10 % du nombre d'OCEANE 2020 émises.
Exigibilité anticipée des OCEANE 2020

Possible, au pair majoré des intérêts courus, notamment en cas de défaut de la Société.

Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle

Possible, au pair majoré des intérêts courus.

Droit à l'attribution d'actions (Conversion/Échange des OCEANE 2020 en actions)

À tout moment à compter de la Date d'Émission et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les porteurs d'OCEANE 2020 pourront demander l'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une OCEANE, sous réserve d'ajustements (le « Droit à l'Attribution d'Actions »).

La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.

Taux de rendement actuariel annuel brut

1,75% (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé).

Droit applicable

Droit français.
Demande d'admission à la négociation Les OCEANE 2020 feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris ainsi qu'aux opérations d'Euroclear France, d'Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg). Leur cotation est prévue le 1er juillet 2015, sous le code ISIN FR0012739548.
Informations concernant les actions sous-jacentes Droits attachés aux actions sous-jacentes et modalités d'exercice de ces droits

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE 2020 porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social dans lequel se situe la date d'exercice du droit à l'attribution d'actions. Elles feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, le cas échéant, sur une deuxième ligne de cotation jusqu'à leur assimilation aux actions existantes.

Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse.

A la date du projet de note d'information, les actions de la Société sont admises aux négociations sur Euronext Paris (ISIN FR0000120164) ainsi que sur le New York Stock Exchange (sous forme d'American Depositary Share).

En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions sont les suivants :

  • droit à dividendes ;
  • droit de vote ;
  • droit préférentiel de souscription ;
  • droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
Un droit de vote double est conféré aux actions inscrites au nominatif détenues depuis au moins deux ans par un même actionnaire.

Restrictions à la libre négociabilité

Sans objet.
Notation de l'emprunt Néant.

1.4       Éléments d'appréciation de la parité d'échange

La synthèse sur la prime /décote implicite de l'Offre figure ci-après.

Les termes de l'Offre font ressortir une prime / décote sur le cours de bourse de l'OCEANE 2019 observé au 5 mai 2015 (c'est-à-dire au dernier cours de clôture avant l'annonce de l'Offre) comprise entre -2,3% et +4,0% (sur la base d'hypothèses de marge de crédit implicite de 600pbs à 800pbs pour calculer la valeur théorique de l'OCEANE 2020).

Sur la base du cours de l'action CGG à la clôture du 12 mai 2015, d'une volatilité implicite de 40%, d'une valeur théorique de l'OCEANE 2019 avec une marge de crédit implicite de 550pbs, et en faisant varier l'écart de marge de crédit entre l'OCEANE 2019 et l'OCEANE 2020 entre 0pbs et 150pbs, la prime s'établit entre +0,4% et +5,3%.

En faisant varier le cours actuel de l'action CGG entre -50% et +50% par rapport au cours de clôture du 12 mai 2015, la prime / décote s'établit entre -5,2% et +14,7% sur la base d'une volatilité de 40%, de la valeur théorique de l'OCEANE 2019 avec une marge de crédit de 600 pbs et de la valeur théorique de l'OCEANE 2020 avec une marge de crédit de 700 pbs.

2.         INCIDENCE DE L'OFFRE POUR LES ACTIONNAIRES ACTUELS DE CGG

2.1       Incidence de l'Offre sur la répartition du capital et des droits de vote de la Société

Le tableau ci-après présente, sur la base de la répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 6 mai 2015, l'incidence de l'Offre sur la répartition du capital et des droits de vote dans l'hypothèse où un nombre maximum d'OCEANE 2019 était apporté à l'Offre et où la totalité des OCEANE 2020 remises en échange était convertie en actions nouvelles:

  Répartition de l'actionnariat au 6 mai 2015 Avant l'Offre et après conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles (1) Après l'Offre et après conversion de la totalité des OCEANE 2020 en actions nouvelles (1) et (2)
En % du capital

 
En % des droits de vote

 
En % du capital

 
En % des droits de vote

 
En % du capital

 
En % des droits de vote

 
Bpifrance 7,04% 12,68% 6,62% 11,99% 6,07% 11,10%
IFP Énergies Nouvelles 3,58% 6,46% 3,37% 6,11% 3,09% 5,65%
Autres actionnaires 89,38% 80,86% 90,01% 81,89% 90,83% 83,25%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

(1) Hors effet de l'exercice des autres instruments dilutifs actuellement en circulation.
(2) Dans l'hypothèse où un nombre maximum d'OCEANE 2019 est apporté à l'Offre.

2.2       Incidence de l'Offre sur le pourcentage de capital détenu par les actionnaires

Dans 1'hypothèse où (i) un nombre maximum d'OCEANE 2019 était apporté à l'Offre et (ii) la totalité des OCEANE 2020 remises en échange était convertie en actions nouvelles, l'incidence de l'Offre sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital de la Société au 6 mai 2015, par rapport à la dilution maximale qu'il pourrait subir en cas de conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles (hors effet de l'exercice des autres instruments dilutifs actuellement en circulation) serait la suivante :

  Participation de
l'actionnaire
Avant l'Offre et avant conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles 1,00 %
Avant l'Offre et après conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles (1) 0,94%
Après l'Offre et après conversion de la totalité des OCEANE 2020 en actions nouvelles (1) et (2) 0,86%

(1) Hors effet de l'exercice des autres instruments dilutifs actuellement en circulation.
(2) Dans l'hypothèse où un nombre maximum d'OCEANE 2019 est apporté à l'Offre..

2.3       Incidence de l'Offre sur la quote-part des capitaux propres

Dans 1'hypothèse où (i) un nombre maximum d'OCEANE 2019 était apporté à l'Offre et (ii) la totalité des OCEANE 2020 remises en échange était convertie en actions nouvelles, l'incidence de l'Offre sur la quote-part des capitaux propres dans le capital d'un actionnaire détenant une action de la Société, sur la base des capitaux propres consolidés, part du groupe, au 31 mars 2015, par rapport à l'incidence sur la quote-part des capitaux propres en cas de conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles (hors effet de l'exercice des autres instruments dilutifs actuellement en circulation) serait la suivante :

  Quote - part des capitaux
propres d'une action
Avant l'Offre et avant conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles 15,23$
Avant l'Offre et après conversion de la totalité des OCEANE 2019 en actions nouvelles (1) 14,32$
Après l'Offre et après conversion de la totalité des OCEANE 2020 en actions nouvelles (1) et (2) 13,15$

(1) Hors effet de l'exercice des autres instruments dilutifs actuellement en circulation.
(2) Dans l'hypothèse où un nombre maximum d'OCEANE 2019 est apporté à l'Offre.

2.4       Avis motivé du Conseil d'administration de CGG

Le Conseil d'administration de la Société a rendu, en date du 12 mai 2015, l'avis motivé suivant sur l'Offre :

« Le Conseil d'administration de la Société a pris connaissance du projet d'offre publique d'échange simplifiée visant les OCEANE 2019 émises par la Société et d'émission, en contrepartie des titres apportés à cette offre, des OCEANE 2020.

A la lumière des éléments qui précèdent, le Conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, émet un avis favorable sur le projet d'offre publique d'échange simplifiée et considère que ses conditions sont conformes tant aux intérêts propres de la Société qu'à ceux de ses salariés et actionnaires. En conséquence, le Conseil décide, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, de recommander aux porteurs d'OCEANE 2019 d'apporter leurs titres à l'offre publique d'échange simplifiée initiée par la Société. »

CONTACT PRESSE

Direction Communications: Relations Investisseurs:
Christophe Barnini
Tél.: +33 1 64 47 38 11
E-Mail:  invrelparis@cgg.com:
mailto:invrelparis@cgg.com
Catherine Leveau
Tel: +33 1 64 47 34 89
E-mail: invrelparis@cgg.com:
mailto:invrelparis@cgg.com

AVERTISSEMENT

Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. La société CGG décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'OCEANE 2020 rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. Par conséquent, les OCEANE 2020 peuvent être offertes dans les États membres uniquement:

(a)        à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ;
(b)        à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) par Etat membre ; ou
(c)        dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public d'OCEANE 2020 » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les OCEANE 2020 objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces OCEANE 2020, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par l'Etat membre considéré) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'« Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les OCEANE 2020 et, le cas échéant, les actions de CGG à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 de l'Ordonnance.

États-Unis d'Amérique

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'un ordre d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis et n'a pas été soumis à la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis. Les OCEANE 2020 (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. CGG n'a pas l'intention de procéder à un tel enregistrement, ni en toute ou partie, aux Etats-Unis, ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.

Canada, Australie et Japon

Les OCEANE 2020 n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.



[1]:
#_ftnref1
Correspondant à 3,2 % du capital sur la base du capital social actuel.

[2]:
#_ftnref2
Correspondant à 2,5 % du capital sur la base du capital social actuel.

[3]:
#_ftnref3
Cet avis a fait l'objet d'un avis rectificatif publié le 13 mai 2015 au BALO.


Communiqué - version pdf:
http://hugin.info/142000/R/1921597/688762.pdf



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Source: CGG via Globenewswire

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