COLRUYT GROUP N.V. 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 22 juin 2015 - Informations occasionnelles
Informations occasionnelles relatives à un événement ultérieur à la date de clôture de l'exercice 2014/15 Colruyt Group signe une déclaration de transaction de l'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence Le 19 juin 2015, Colruyt Group a signé une déclaration de transaction avec l'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence (« l'Auditorat »). Par ce biais, le groupe accepte que les règles de concurrence belges ont été enfreintes durant la période 2002-2007. Cependant, Colruyt Group assure ne pas avoir mis en place un système d'entente sur les prix avec d'autres distributeurs et des fournisseurs. Le groupe souligne par ailleurs que Colruyt a toujours honoré sa garantie des meilleurs prix. La déclaration de transaction implique le paiement d'une amende s'élevant à 31,6 millions EUR. Ce montant sera intégralement déduit du résultat net de l'exercice 2014/15. De ce fait, Colruyt Group n'est plus en mesure de maintenir ses prévisions selon lesquelles le résultat de l'exercice 2014/15 égalera ou dépassera légèrement celui de l'exercice précédent.
L'Auditorat estime qu'au cours de la période 2002-2007, le secteur de la distribution belge a enfreint, avec l'aide des fournisseurs, les règles de concurrence belges pour des produits de marque en parfumerie, cosmétiques et droguerie. Dans ce cadre, l'Auditorat a proposé une déclaration de transaction en vue de mettre un terme à l'ensemble des procédures juridiques en cours, moyennant le paiement d'une amende.
Colruyt Group veut renoncer à un trop long combat de procédure avec les pouvoirs publics sur le fond de l'affaire et sur des faits entretemps vieux de plus de 10 ans. C'est la raison pour laquelle le groupe a décidé de signer la déclaration de transaction de l'Auditorat. Cette transaction sera définitive après l'approbation de la Commission européenne.
« Nous reconnaissons qu'il y a un peu plus de 10 ans, nos processus de contrôle internes n'étaient pas aussi perfectionnés qu'aujourd'hui pour pouvoir garantir à 100% que des pressions externes n'ont pas pu influencer le fonctionnement autonome du secrétariat des prix », déclare Frans Colruyt, COO Retail de Colruyt Group. « Mais nous tenons à souligner que notre secrétariat des prix a toujours veillé à ce que Colruyt remplisse son engagement des meilleurs prix ».
Entre-temps, le groupe a pris de nombreuses mesures en vue de renforcer en profondeur les procédures de contrôle internes, de mieux garantir l'indépendance de son secrétariat des prix et de protéger ses acheteurs des pressions externes. « Nos clients peuvent en être certains : en prenant toutes ces mesures, Colruyt Group a tout mis en œuvre pour qu'il soit impossible de conclure des ententes sur les prix », poursuit le COO.
« Nous avons toujours pleinement collaboré à l'enquête en cours depuis 2007 », déclare Frans Colruyt. « Mais il est exclu que Colruyt ait appliqué abusivement des prix trop élevés à ses clients. Durant toutes ces années, nous avons simplement mené notre politique des meilleurs prix de manière transparente et cohérente. Tout le monde sait
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que Colruyt suit toujours tous les prix sur le marché, ce qui lui permet de proposer en permanence les meilleurs prix à ses clients ».
62 collaborateurs du secrétariat des prix de Colruyt relèvent chaque jour 62.000 prix dans des magasins situés aux quatre coins du pays. En outre, 6 collaborateurs épluchent tous les dépliants promotionnels. Si nécessaire, Colruyt adapte ses prix à un montant équivalent ou inférieur aux prix les plus bas sur le marché. Le secrétariat détermine en toute autonomie le prix auquel un produit sera vendu, indépendamment de la pression externe. À cet effet, il se base uniquement sur ses propres relevés de prix réalisés auprès de la concurrence. Afin d'assurer un fonctionnement correct, Colruyt maintient une séparation stricte entre le secrétariat des prix et le service des achats. À cet égard, les procédures, les accords et les mesures de contrôle internes ont été renforcés en profondeur ces dernières années.
En signant la déclaration de transaction, Colruyt Group veut clore ce chapitre et accepte de payer une amende de 31,6 millions EUR aux pouvoirs publics belges. Ce montant sera intégralement déduit du résultat net de l'exercice 2014/15. De ce fait, le groupe n'est plus en mesure de maintenir ses prévisions selon lesquelles le résultat de l'exercice
2014/15 égalera ou dépassera légèrement celui de l'exercice précédent.
Calendrier financier
• Publication des résultats de l'exercice 2014/15 23/06/2015 (17h45)
• Réunion d'information pour les analystes financiers 24/06/2015 (14h00)
• Publication du rapport annuel 31/07/2015
• Assemblée générale des actionnaires 30/09/2015 (16h00)
Contacts
Pour obtenir de plus amples informations concernant ce communiqué de presse, vous pouvez poser vos questions par écrit à investor@colruytgroup.com ou contacter directement par téléphone (+32 2 363 51 11):
- Pour la presse générale: Frans Colruyt, COO Retail,
- Pour la presse financière et les analystes: Marc Hofman, CFO, ou Liesbeth
Nuelant, Investor Relations
Colruyt Group est actif dans la distribution de denrées alimentaires et de produits non alimentaires en Belgique, en France et au Grand-Duché de Luxembourg,
avec presque 470 magasins en gestion propre et plus de 500 magasins affiliés. Les différentes formules de magasins en Belgique sont Colruyt, OKay, Bio-Planet, Dreamland, Dreambaby et les magasins affiliés Spar et Eurospar. En France, le groupe compte, outre quelque 70 magasins Colruyt également des magasins affiliés Coccinelle, CocciMarket et Panier Sympa. Le groupe est aussi actif dans le secteur du foodservice (livrant aux hôpitaux, cuisines d'entreprise, entreprises du secteur horeca) en France (Pro à Pro) et en Belgique (Solucious). Les autres activités comprennent la vente de carburants (DATS 24), les solutions d'impression digitale et de gestion de documents (Symeta) et la production d'énergie verte. Colruyt Group emploie actuellement plus de 27.000 employés et a réalisé un chiffre d'affaires de 8,7 milliards EUR en 2013/14. Colruyt est coté à la bourse de NYSE Euronext Bruxelles (COLR) sous le code ISIN BE0974256852.
Risques inhérents aux prévisionsLes déclarations formulées par Colruyt Group dans le présent communiqué de presse, de même que les références à ce communiqué dans toutes les autres déclarations écrites ou orales du groupe, portant sur les perspectives d'avenir en matière d'activités, sur les événements et les développements stratégiques de
Colruyt Group, sont des prévisions et comportent à ce titre des risques et des incertitudes. Les informations communiquées reposent sur les données disponibles à ce moment ; ces informations sont susceptibles de différer du résultat final. Les facteurs pouvant induire une distorsion entre les prévisions et la réalité sont les suivants : changement de contexte microéconomique ou macroéconomique, circonstances de marché variables, climat concurrentiel changeant, décisions défavorables concernant la construction et/ou l'agrandissement de nouveaux magasins ou de magasins existants, problèmes d'approvisionnement avec les fournisseurs, sans oublier tous les autres facteurs pouvant avoir un impact sur le résultat du groupe. Colruyt Group se décharge de toute obligation quant aux communications futures susceptibles d'avoir des répercussions sur le résultat du groupe ou d'entraîner un écart par rapport aux prévisions fournies dans le présent communiqué de presse ou dans toute autre communication du groupe, qu'elle soit orale ou écrite.
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La seule version officielle est la version néerlandaise.
Les versions française et anglaise sont des traductions du texte original en néerlandais.
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