COMMERZBANK AG (Actualisé avec refus de réaction, contexte)
par Karen Freifeld
NEW YORK, 5 mars (Reuters) - Commerzbank est proche d'un accord avec les autorités américaines pour verser 1,4 milliard de dollars (1,27 milliard d'euros) dans le cadre d'un règlement amiable portant notamment sur des violations présumées de sanctions américaines contre certains pays, a-t-on appris jeudi de deux sources proches du dossier.
Cet accord couvrirait aussi une enquête distincte relative à une fraude comptable chez Olympus Corp au Japon.
Il impliquerait un arrêt des poursuites judiciaires contre la banque allemande et pourrait être conclu dès la semaine prochaine, selon ces mêmes sources.
Le montant versé par Commerzbank devrait être de 1,45 milliard de dollars, a dit une source. L'autre a invité à la prudence en soulignant que les détails de l'accord pouvaient encore varier d'ici sa conclusion.
Une porte-parole de Commerzbank a refusé de s'exprimer à ce sujet, de même que les différentes institutions américaines impliquées dans ces négociations.
Commerzbank a laissé entendre en février que les investisseurs devaient se préparer à une augmentation de ses coûts de litiges, ses discussions avec les autorités américaines approchant de leur conclusion, après avoir provisionné un demi-milliard d'euros supplémentaire à ce titre en 2014.
La banque allemande disait alors avoir porté à 1,4 milliard d'euros le montant total de ses provisions pour litiges, liées en partie aux enquêtes en cours aux Etats-Unis.
Un versement de plus de 1,4 milliard de dollars représenterait environ le double du montant que la banque s'apprêtait à acquitter à l'automne dernier dans le cadre d'un précédent accord avec les autorités américaines pour infraction, entre 2002 et 2011, aux régimes de sanctions imposés par les Etats-Unis à l'Iran et au Soudan.
Cet accord a toutefois été suspendu en raison d'une enquête distincte sur le rôle joué par Commerzbank dans le scandale des comptes truqués du groupe japonais Olympus, qui porte sur 1,7 milliard de dollars.
L'accord de plus de 1,4 milliard de dollars évoqué par les deux sources jeudi solderait ces deux litiges.
L'affaire Olympus est considérée comme l'une des plus importantes fraudes comptables jamais mises au jour au Japon. En 2011, le fabricant d'appareils photo et d'équipements médicaux a reconnu avoir dissimulé des pertes massives pendant plus de dix ans.
Commerzbank a géré plus d'un milliard de dollars de transactions liées à cette fraude, dont la majeure partie est passée par New York, selon une autre source.
Le "Bank Secrecy Act" américain oblige les établissements financiers à signaler les transactions suspectes pour lutter contre le blanchiment d'argent.
BNP Paribas a accepté en juin de s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines portant là aussi sur des violations de l'embargo américain contre l'Iran, le Soudan et Cuba. (Marc Angrand et Bertrand Boucey pour le service français)
