CRCAM ATL VEND CCI : Programme de rachats des CCI devant être autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2017

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Société de courtage d'assurance - N° TVA FR 57 440 242 469

Siège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 440 242 469 RCS Nantes - NAF 6419 Z

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat, présenté pour approbation à l'Assemblée générale mixte du 30 mars 2017.

1. - Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par l'émetteur

   Au 17 mars 2017, 6 835 CCI, représentant 0,52 % de l'ensemble des Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,09 % du capital social, sont détenus par la Caisse régionale.

2. - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

   Au 17 mars 2017, les CCI détenus par la Caisse régionale sont répartis comme suit :

   • 6 835 CCI affectés à l'objectif d'animation du marché secondaire ou de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et conclu avec la Société de Bourse Portzamparc demeurant à Nantes,

   • 0 CCI affectés à l'objectif d'annulation.

3. - Objectifs du programme

   L'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du 30 mars 2017 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

   En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

4. d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers,

5. de procéder à l'annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis.

6. - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

7. - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

   La Caisse régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 17 mars 2017, représente 130 283 des Certificats Coopératifs d'Investissement.

   Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% des CCI de la Caisse régionale.

8. - Caractéristiques des titres concernés

   Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

   Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée Code ISIN : FR 0000185506

9. - Prix max imal d'achat

10. L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre.

11. - Durée du programme

12. Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 10èmerésolution de l'Assemblée générale mixte du 30 mars 2017, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée générale mixte du 30 mars 2017, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2018.