CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE 35/14
CRÉDI T AGRICOLE D'I LLE-ET-VI LAI NE RAP PORT FI NANCI ER 2014
Rapport Financier 2014
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CAISSE RÉGIONALE
DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au registre
des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 057
Siège social :
4, rue Louis Braille
Saint Jacques de la Lande
CS 64017 - 35040 Rennes Cedex
775 590 847 RCS RENNES
SIRET 775 590 847 00015 - APE 651 D
Rapport Financier 2014
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SOMMAIREDÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE RÉGIONALE
DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE ...............................................................................................................P. 7
RAPPORT DE GESTION AU 31/12/2014 ........................................................................................................................................................P. 9
TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES .............................................................................P. 36
RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES
FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION ....................................................................................................................................P. 37
RAPPORT ANNUEL SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D'ENTREPRISE
DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE POUR L'ANNÉE 2014 .....................................................................P. 40
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE
AU TITRE DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE - EXERCICE 2014 ..........................................P. 61
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .........................................................................................................................P. 86
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2014 .....................................................................................................................................................P. 88
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS .........................................................................................................................................................................P. 178
COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2014 ........................................................................................................................................................P. 180
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS ....................................................................................................................................................................................P. 224
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS ............................................................................P. 226
PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS AU TITRE
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE 2015 ...................................................................................P. 229
DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION .........................................................................................................................................................P. 232
Rapport Financier 2014
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DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE
Conformément à l'article 222-3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mme Marie-Françoise BOCQUET et Mr Jean-Pierre VAUZANGES, respectivement Présidente du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, sur la responsabilité du rapport financier annuel.
Fait à Rennes, le 20 mars 2015
Marie-Françoise BOCQUET
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Jean-Pierre VAUZANGES
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Rapport Financier 2014
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RAPPORT DE GESTION AU 31/12/2014FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET
ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Les faits marquants sont développés dans les annexes aux comptes sociaux et consolidés.
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA FIN DE L'EXERCICE
Il n'a pas été identifié d'éléments ou d'événements significatifs postérieurs à l'arrêté annuel pouvant avoir un impact significatif sur la situation financière ou les comptes de la Caisse régionale.
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les principes généraux retenus sont traités dans les annexes aux comptes sociaux et consolidés.
TABLEAU D'ACTIVITÉ (BASE SOCIALE)
ACTIVITÉ COMMERCIALE
En 2013, le produit intérieur brut français a connu une légère hausse de 0,3%.
Malgré un ralentissement sur le 4èmetrimestre 2014, les prévisions font apparaître une évolution similaire aux années passées sur l'ensemble de l'année 2014 (+0,4%).
Après avoir stagné en 2013, le pouvoir d'achat des ménages se redresserait en 2014 (+1,2%) tandis que les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% en moyenne annuelle en 2014.
Le taux de chômage atteint 9,9% à la fin du 3èmetrimestre en France métropolitaine. Il est équivalent au taux de chômage du 3èmetrimestre 2013.
En moyenne en 2014, les exportations progresse- raient de 2,2%, (contre 2,4% en 2013) et les importa-
tions progresseraient de 2,9%, (contre 1,9% en 2013). Au total, la contribution du commerce extérieur à la croissance du PIB serait négative en 2014 (-0,2 point).
En 2014, l'encours des crédits aux ménages devrait progresser de 2,2% (contre 2,6% en 2013). La hausse est plus importante sur les crédits habitat (+2,6%) que sur les crédits de trésorerie (+1%).
Le besoin de financement des sociétés est plus marqué en 2014. En effet, l'encours des crédits aux sociétés progresse de 2,3% (contre 0,2% en 2013) avec une hausse de 2% de l'encours des crédits de trésorerie et une hausse de 2,7% sur de l'encours des crédits d'investissement.
Le taux d'épargne s'est un peu réduit en 2013 à
15,1%. En 2014, le taux d'épargne devrait être quasi- stable à 15,2%.
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En 2014, les ménages accentuent leur préférence pour les PEL et l'assurance-vie, dont les rémunérations et la fiscalité sont plus favorables que celles de la plupart des autres placements. Ils restent réticents vis-à-vis des titres de marché.
L'évolution du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine reflète les grandes tendances nationales.
La Caisse régionale voit son encours de collecte global augmenter de 3,4% en 2014, avec :
Une progression de la collecte monétaire (+10,2%) grâce à une bonne performance sur les dépôts à vue (+6,9%) et les DAT proposés par la Caisse régionale (+7,5% sur l'ensemble des DAT).
Une croissance faible sur l'épargne bancaire (+1,9%) avec des livrets qui progressent légèrement (+1,3%) malgré des taux peu attractifs. L'encours d'épargne logement s'est accru plus fortement (+7,4%).
Un accroissement de 4,4% sur l'assurance-vie. Un recul sur les valeurs mobilières de 6,1%.
Les réalisations de crédits s'élèvent à 1 520 millions d'euros en baisse de 2,1% par rapport aux réalisations de 2013. L'encours des crédits progresse, dans le même temps de 2%.
Les réalisations de crédits habitat sont en progression de 1,1% à 893 millions d'euros.
Les réalisations de crédits à la consommation progressent de 13,8% à 127 millions d'euros.
Les réalisations de crédits à l'équipement diminuent de 10,3% à 501 millions d'euros.
Sa politique volontariste de conquête a permis au
Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine d'accueillir plus de
21 000 nouveaux clients en 2014. Il compte égale- ment plus de 31 300 nouveaux sociétaires.
TABLEAU D'ACTIVITÉ ANNUEL (BASE SOCIALE)
Le Produit Net Bancaire s'élève en 2014 à 260,5 millions d'euros en progression de 0,1%. Cette évolution se décompose de la façon suivante :
Une progression de 1,4% de la marge sur intérêts.
Celle-ci s'élève à 137,1 millions d'euros contre
135,2 millions d'euros en 2013. Malgré cela, la Caisse régionale voit son rendement des prêts diminué en raison d'une activité de réaménagement qui reste élevée (41 millions d'euros réaménagés en 2014). La marge sur le rendement des crédits passe de 1,58% en 2013 à 1,50% en 2014. L'euribor 3 mois s'est élevé en moyenne en 2014 à 0,21% quand le taux du TEC10 ans était de 1,63% soit un différentiel de 1.42%. Ce faible écart de taux entre les taux courts et les taux longs est peu favorable à la transformation. Les produits d'intérêts sont en hausse de 0,6% à 318,3 millions d'euros avec une hausse de l'encours moyen des crédits à la clientèle de 2%. La charge d'intérêts est stable à 181,2 millions d'euros. La charge liée aux opérations internes au Crédit Agricole est en retrait de 4,5% à 115,8 millions d'euros. L'encours moyen des dépôts à terme de la Caisse régionale progresse en 2014 et s'élève en moyenne à
711 millions d'euros contre 604 millions en 2013. En conséquence, la charge sur opérations clientèle est en hausse de 10,4% à 26,7 millions d'euros.
La dotation épargne logement s'est élevée à
4,4 millions d'euros en 2014 contre 2 millions d'euros en 2013.
Une baisse de 7,5% à 105,4 millions d'euros de la marge nette sur commissions. Celle-ci se caractérise notamment par :
Un fort recul des commissions de collecte CAM.
Celles-ci s'élèvent à 3 millions d'euros contre
9,3 millions en 2013 soit un recul de 68,2% qui provient du faible taux de rémunération des
livrets replacés par Crédit Agricole S.A. par rapport au taux client payé.
Une progression des commissions IARD qui atteignent 8,6 millions d'euros en 2014 soit une hausse de 9,1% par rapport à 2013.
Une hausse des commissions ADI de 3,2% à 23,4 millions d'euros proportionnelle à la hausse de l'encours des crédits.
Une baisse des frais de dysfonctionnements sur les dépôts à vue de la clientèle de 22,4% à
12,8 millions d'euros, liée à la mise en place du plafonnement des frais d'intervention.
Une stabilité des produits liés à la monétique (vente de cartes bancaires et monétique commerçants) qui s'élèvent à 14,6 millions d'euros.
Une hausse des produits sur titres à revenus variables grâce au versement de dividendes en
provenance de Crédit Agricole S.A. pour 10,5 millions d'euros.
Une baisse de 1,5 million d'euros des gains nets sur opérations de portefeuilles de placement
liée à une diminution des plus-values nettes de cession (5,5 millions d'euros en 2014 contre
7 millions en 2013).
Les gains nets sur le portefeuille de négociation s'élèvent à 0,1 million d'euros contre 0,8 million d'euros l'année passée.
Les charges de fonctionnement sont en hausse de 2,6% à 145,1 millions d'euros. Celles-ci se composent :
Des charges de personnel pour 82,3 millions d'euros (-1,2% en 2014)
Des autres frais administratifs pour 55,7 millions d'euros (+10% en 2014)
Des dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et
incorporelles pour 7,1 millions d'euros (-4,7% en
2014).
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On observe en 2014 une baisse des charges de personnel au profit d'une hausse des autres charges de fonctionnement. Ce transfert de charges s'explique par un changement de méthode dans la comptabilisation des charges liées aux coopérations bretonnes et un élargissement du périmètre de ces coopérations.
Les charges informatiques sont en baisse de 7% à
14,3 millions d'euros en 2014.
Le résultat brut d'exploitation est en baisse de 3%
à 115,4 millions d'euros.
Le coût du risque est en baisse de 24,9% et s'élève à 12,6 millions d'euros contre 16,8 millions en 2013. Le coût du risque crédit se caractérise par une dotation de 12,3 millions d'euros contre 10,8 millions d'euros l'année passée. Le taux de créances douteuses et litigieuses est en augmentation par rapport au 31 décembre 2013 (2,65% contre 2,37%), impacté par la mise en œuvre de la convergence CDL/défaut. Cette convergence explique également en partie le recul du taux de couverture
de ces encours à 60,64% contre 66,9% en 2013. Le coût du risque est également impacté par une reprise de 6,3 millions d'euros sur la provision pour crédit habitat.
L'encours des provisions collectives et sectorielles s'élève au 31 décembre 2014 à 93,3 millions d'euros contre 89,6 millions l'année passée.
Une dotation au Fonds Bancaire pour Risques Généraux (FRBG) a été enregistrée en 2014 pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'encours des provisions FRBG s'élève à 43,3 millions d'euros.
Le montant des charges non déductibles s'élèvent à 63 269 euros en 2014, soit un montant de l'impôt sur les sociétés acquitté au titre de ces dépenses de 24 042 euros.
Le montant global de l'impôt sur les bénéfices pour l'année 2014 est de 36,4 millions d'euros.
Le résultat net ressort à 59,9 millions d'euros, en progression de 6,7% par rapport à l'exercice 2013.
(EN MILLIERS D'EUROS) | 31/12/2014 | 31/12/2013 | % ÉCART | VARIATION |
Produit net bancaire | 260 530 | 260 344 | 0,07% | 186 |
Charges générales d'exploitation | (138 014) | (133 919) | 3,06% | -4 095 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | (7 108) | (7 458) | -4,70% | 350 |
Résultat brut d'exploitation | 115 408 | 118 966 | -2,99% | -3 558 |
Coût du risque | (12 640) | (16 821) | -24,86% | 4 181 |
Résultat d'exploitation | 102 768 | 102 145 | 0,61% | 623 |
Résultat net sur actifs immobilisés | (62) | 3 133 | -101,98% | -3 195 |
Résultat courant avant impôt | 102 706 | 105 278 | -2,44% | -2 572 |
Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices | (36 384) | (46 333) | -21,47% | 9 949 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions
réglementées (6 400) (2 800) 128,57% -3 600
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 59 922 56 145 6,73% 3 777➔ COËFFICIENT D'EXPLOITATION
Calculé sur base sociale, le coefficient d'exploitation s'établit à 55,7%, en hausse de 1,4 point par rapport au 31 décembre 2013. Il rapporte le total des charges de fonctionnement nettes au produit net bancaire.
Il est un des indicateurs de la performance économique d'un établissement bancaire.
Le coefficient d'exploitation d'activité qui rapporte le total des charges de fonctionnement au PNB lié à l'activité commerciale s'élève à 62,3% en 2014.
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