CRCAM LANGUED CCI : > Communiqué du 31/07/2015

SOMMAIRE

1) - Rapport semestriel d'activité ...............................................................1

2) - Comptes consolidés intermédiaires résumés ...................................32

3) - Déclaration des personnes physiques ...............................................91

4) - Rapport des commissaires aux comptes ...........................................92

RapporSt emestriedl 'Activité

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30juin2015

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier

Siège social : avenue de Montpelliéret - MAURIN 34977 LATTES Cedex

Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828

Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

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I Rapport d'Activité

1. PrésentationdesEtatsFinancie

..r.s.............................................................................1.

1.1 Changement de principes et méthodes comptables .................................1
1.2 Evolution du périmètre de consolidation..................................................3

2. RésultatsCo nsolid..é..s................................................................................................. 3

2.1 Environnement économique et financier .................................................3
2.2 Résultats consolidés ............................................................................4

3. StructureFinancière ......................................................................................................5.

3.1 Les Fonds Propres ...............................................................................5
3.2 Les parties liées ..................................................................................5

II Gestion des Risques

1. Risquesde créd..i.t...................................................................................................... .5.

1.1 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique ..............................6
1.2 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit...................6
1.3 Exposition .........................................................................................5
1.4 Risque pays .................................................................................... 15

2. Risquesde march..é...................................................................................................1.5

2.1 Objectifs et politique ......................................................................... 16
2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés ......... 16
2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk) ....................................... 18
2.4 Risque Action .................................................................................. 19
2.5 La gestion du bilan - Les risques financiers structurels ................................ 19
2.6 Le risque de taux d'intérêt global ......................................................... 20
2.7 Le risque de change ......................................................................... 23
2.8 Les risques de liquidité et de financement.............................................. 23
2.9 Politique de couverture ..................................................................... 26

3.Risquesopér ationne..ls..............................................................................................2.7

3.1 Description et Définition ..................................................................... 27
3.2 Principales évolutions........................................................................ 27

Ri4s.quesde nonconformi.t.é......................................................................................2.7

4.1 La prévention .................................................................................. 27
4.2 Principales évolutions ........................................................................ 28

5.Risques juridique..s.....................................................................................................

2.9

Rapport de gestion : Facteurs de Risque

1. PrésentationdesEtatsFinanciers

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1.1 Changemendt eprincipesemt

éthodescomptables

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 1

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L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

- La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

- Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).
L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.
Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements des Comptes consolidés intermédiaires résumés.

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 2

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L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

1.2 Evolutiondupérimètredeconsolidation

Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2014.

2. RésultatsConsolidés

2.1 Environnemenét conomiqueeftinancier

Marchédetaux

Dans la zone Euro, les 2 mesures d'assouplissement monétaire de la BCE portent leurs fruits. La BCE est constante dans son programme étendu d'achat d'actifs (Quantitative Easing) avec +60 Md€ achetés tous les mois depuis mars (la répartition par pays a été respectée, quelle que soit la quantité d'offre ou le niveau des prix).
Les fenêtres de TLTRO sont régulièrement souscrites avec 98 Md€ en Mars et 74 Md€ en
Juin. L'injection nette de liquidité est importante et l'excès de liquidité atteint plus de 350
Md€. Cet excès devrait augmenter pour atteindre 1000 Md€ d'ici sept 2016.
Les taux courts négatifs sont donc négatifs pour longtemps :
. Les actions de la BCE et leurs effets se sont bien propagés sur le niveau des taux courts
(taux négatifs et courbe plate jusqu'à 2 ans),
. Les swaps eonia anticipent un fixing eonia autour de -0,12% d'ici la fin de l'année.
Les taux longs anticipent un retour à la normalisation :
. Forte progression des taux long terme, accompagnée d'une pentification logique de la courbe
. Seul le retour au premier plan du risque sur la Grèce a interrompu ce mouvement
. Mais les tensions sur ce dossier n'ont pas conduit à une baisse des taux core, mais plutôt à une progression des rendements sur les périphériques.
Fin avril, un mouvement brusque des taux a été enregistré. Les investisseurs et les spéculateurs ont estimé qu'il n'y avait plus trop de potentiel à la baisse des taux et ont commencé à liquider leurs positions. Les rumeurs sur un éventuel raccourcissement du QE de la part de la BCE qui ont couru à ce moment-là ont provoqué et amplifié une brusque remontée des taux. Mario Draghi, dans son discours du 3 juin, a refusé l'idée pour la BCE de chercher à corriger la volatilité actuelle des marchés et indiqué que ce n'était pas son rôle.

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 3

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Aux Etats-Unis, la Fed prépare sa 'normalisation' et laisse envisager une prochaine hausse des taux en constatant que le taux de chômage est en dessous de 5,5% et que l'inflation se stabilise.
La Fed prend son temps et estime que les conditions ne sont pas encore réunies, notamment en matière de croissance. Une hausse de taux est attendue, mais après l'été, et la Fed minimise déjà ses effets en laissant une liquidité abondante dans le marché.
L'Euro/Dollar est passé de 1,07 au 31/03 à 1,11 au 30/06, soit +3,8%.

Marchéactions

Après avoir connu un plus haut historique sur 5 ans le 27 avril (CAC à 5268,91), le marché actions a corrigé au fur et à mesure que se matérialisait le risque grec pour retomber sous les 4800 points.

2.2 Résultatsconsolidé(*s)

Activité commerciale

Au cours du premier semestre, le Crédit Agricole du Languedoc a poursuivi sa recherche d'excellence dans la relation avec sa clientèle. Il a ainsi rénové son organisation commerciale (modernisation de l'accueil physique, mise à disposition de chaque client de la compétence adaptée à ses besoins, …) et innové avec le déploiement dans l'ensemble de ses points de vente, de tablettes numériques, supports de la relation digitale en agence.
La Caisse régionale a séduit près de 26 000 nouveaux languedociens depuis début 2015 et renforcé son engagement mutualiste (+11 300 clients sociétaires au 1er semestre 2015). Grâce à des offres attractives (prêt à 1%, carte bancaire à 1 € par mois, offre Very Good Trip), elle a notamment intensifié la conquête et la fidélisation des plus jeunes de ses clients.
L'implication renouvelée de la Caisse Régionale au service de l'économie de son territoire s'illustre dans le volume de nouveaux crédits débloqués au 1er semestre 2015. A 1,320
Md€, ils sont en hausse de 26% par rapport au 1er semestre 2014. Les financements à l'habitat s'inscrivent dans cette dynamique avec 767 M€ mis en force (+33% / S1 2014), de même que les concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels,
agriculteurs, collectivités locales, en augmentation de 20% par rapport au 1er semestre
2014.
Au global, les encours de crédits s'établissent à 17 Md€ à fin juin 2015, en progression de
1,4% sur un an. La part de marché relative aux crédits s'établit à 35,3% (à fin mai).
Les encours de collecte gérés par la Caisse Régionale s'élèvent à 23,9 Md€ à fin juin 2015, en progression de 1,9 % sur un an, grâce à la croissance des encours DAV (+8,5% à fin juin) et à la collecte sur les livrets bancaires, les plans épargne-logement et l'assurance-vie.
La part de marché en collecte bilan ressort à 30,1% (à fin mai).
L'activité Assurances de la Caisse Régionale poursuit son développement dynamique, avec plus de 40 000 affaires nouvelles au 1er semestre. En net, le portefeuille s'accroit de près de 14 000 contrats, pour un total de 495 000 contrats d'assurance des biens et des personnes à fin juin.

Résultats financiers

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 4

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Au 30 juin 2015, le Produit Net Bancaire s'établit à 310,2 M€, en repli de 1,5% par rapport au 1ersemestre 2014. Le bon niveau d'activité notamment dans le domaine des crédits et des assurances permet d'atténuer les effets du contexte de taux durablement bas (dotation importante sur la provision épargne logement, baisse des marges dégagées de l'activité collecte et impact des renégociations des taux sur le stock de crédits).
Les charges de fonctionnement s'élèvent à 149,8 M€ (+1,5%). Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de ses clients. Elles prennent également en compte une estimation de cotisation au fonds de résolution (FRU).
Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 160,4 M€ (-4,2%). Le coefficient d'exploitation à
48,3% traduit la bonne maîtrise des moyens alloués.
Le taux de créances douteuses et litigieuses est en recul à 4,10% (4,19% au 31/12/2014). Cette évolution favorable se concrétise dans le coût du risque qui ressort à un niveau historiquement bas (18,3 M€ à fin juin). La Caisse Régionale conserve son niveau de provisionnement avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à
81,6%.
Après une charge fiscale de 46,6 M€, le résultat net des comptes consolidés s'établit à
95,5 M€ (-2,7%).

(*) Référence 2014 retraitée IFRIC21

3. StructureFinancière

3.1 LesFondsPropres

Les capitaux propres sont présentés en point 5-12 des Comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.

3.2 Lespartiesliées

Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en point 10 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.

1. Risquesdecrédit

Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse régionale dans un délai imparti.

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 5

1.1 Principalesévolutionsentermesd'objectifsept olitique

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L'activité de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en conseil d'administration. Elle est établie par laDirectiondes Créditsetdu Bancaire en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).
La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.
Dans la mise à jour 2015 soumise à validation du Conseil d'Administration,

 des réponses ont été apportées aux attentes exprimées en 2014 par le RCPR

notamment

o la prise en compte de la note Bâle II dans le choix des garanties

o la finalisation des politiques de délégation

o la définition des modalités de suivis des LBO/FSA

 des ajustements réglementaires ont été réalisés pour

o être en phase avec les préconisations de CASA (financement d'acquisitions, commercialisation des produits structurés aux Collectivités Publiques, Foncaris)

o renforcer les usages Bâle II

1.2 Principalesévolutionsenmatiè redegestiondurisquedecrédit

1.2.1 Principesgénérauxdeprisederisque

Le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour de :
- Règles de décisions d'octroi assurant que tout dossier significatif soit présenté devant le comité d'escompte régional voire le conseil d'administration de la Caisse Régionale.
- Contrôles permanents de 1erdegré (en agence), 2èmedegré niveau 1 (dans les services opérationnels du siège) et 2èmedegré niveau 2 par les unités dédiées au contrôle au niveau du siège. L'ensemble de ces informations est consolidé par le contrôle permanent et fait l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne.
Le schéma délégataire détermine le niveau de la décision d'octroi suivant la notion d'encours liés qui est directement associée à la notion de Groupe de Risque, et selon des seuils dépendant du marché et de la notation interne (ainsi que certains critères spécifiques d'exclusion ou d'aide à la décision). Ces niveaux sont rattachés à des métiers ou des instances décisionnelles. Les dossiers ne relevant pas d'un niveau de décision délégué à l'agence gestionnaire bénéficient, de fait, d'une seconde analyse.
L'utilisation des notes Bâle et des scores (Simul CA, CARMIN) ou qualification SOPRANO dans le schéma délégataire a été renforcée et affinée début 2015 pour répondre à des objectifs prioritaires :

 Accélérer les délais de réponse auprès des bons clients

 Simplifier les critères de délégation

 Accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 6

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 Sur les PRO et les AGRI, fluidifier l'octroi des crédits d'investissements courants et des crédits causés

Le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les directives de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système.

Evolution sur le premier semestre 2015: tout dossier répondant aux critères de limites individuelles sera soumis à l'avis risque indépendant avant son passage en Conseil d'Administration

1.2.2MéthodologieeSt ystèmesdemesure

AL)esystèmesdenotationinterneet deconsolidationdesrisquesdecrédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comite des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation automatique du risque. Dans ce contexte, à l'issue de l'exercice annuel de backtesting, le modèle LUC a fait l'objet d'un recalibrage en mai 2014 (probabilités de défaut, grade unique retenu pour le « crédit conversion factor » et la LGD).
Sur le périmètre de la clientèle des réseaux spécialisés, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation Entreprises est réalisée par le gestionnaire.
En 2014, une mission d'Audit Déléguée a mis en évidence des axes prioritaires d'évolution en matière de validation indépendante de la notation. Les modalités d'organisation ont été validées en Comité de Direction au premier semestre 2015 et devront être opérationnelles début 2016 pour répondre aux exigences réglementaires du double regard

BM)

esuredurisquedecrédit

La mesure des expositions, dénommée encours liés, au titre du risque de crédit intègre l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non utilisés. Les travaux de rapprochement Comptabilité-Risques permettent de sécuriser la complétude des données Risques.
Par ailleurs, les modèles internes d'évaluation du risque clients mettent à disposition, au- delà des montants de bilan et hors bilan, les données Bale II d'exposition au moment du défaut et de perte attendue.

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 7

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