CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE 
Par CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D
DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF
Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 01/04/2013 au 21/03/2014 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
| Dates de publication | Nature des documents |
1- Communiqués
a/ diffusés exclusivement à l'AMF
Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr:
http://www.ca-normandie-seine.fr/) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)
| 07/05/2013 | Information financière trimestrielle au 31/03/2013 |
| 05/07/2013 | Bilan semestriel du contrat de liquidité - juin 2013 |
| 02/08/2013 | Rapport financier semestriel |
| 08/11/2013 | Information financière trimestrielle au 30/09/2013 |
| 28/02/2014 | Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2013 |
| 05/03/2014 | Rapport financier annuel 2013 |
b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire - directive transparence
Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr:
http://www.ca-normandie-seine.fr/) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire - directive transparence)
| 07/05/2013 | Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2013 |
| 15/07/2013 | Fiches descriptives de Caisses Locales 2013 |
| 29/07/2013 | Communiqué financier au juin 2013 |
| 02/08/2013 | Mise à disposition du rapport financier semestriel au 30 juin 2013 |
| 08/11/2013 | Modalités de mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2012 |
| 10/02/2014 | Communiqué Financier annuel |
| 28/02/2014 | Honoraires des contrôleurs légaux des comptes |
| 04/03/2014 | Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'Assemblée Générale |
| 04/03/2014 | Mise à disposition du rapport sur gouvernance d'entreprise |
| 05/03/2014 | Mise à disposition du rapport financier annuel 2013 |
| 11/03/2013 | Descriptif du programme de rachat des CCI |
c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR
Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de avril 2013 à mars 2014
(www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)
2- Publications au BALO
| 24/04/2013 | Comptes annuels de l'exercice 2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2013 |
| 19/02/2014 | Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire |
http://hugin.info/143646/R/1770802/602766.pdf
The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.
Source: Crédit Agricole de Normandie Seine via Globenewswire
