SUD RHÒNE ALPES

BANQUE ET ASSURANCE

le l.or. er.a de l 'averifl.

Conseil d'AdministrationJean-Pierre GAILLARD, Président Nathaly PEYRACHON, Vice-présidente Philippe COSTET, Vice-président
Marc RASPAIL, Vice-président
Guy SAUVAJON, Secrétaire
Bernard CLAVEL, Secrétaire-Adjoint
Jean-Claude GRIOT, Trésorier
Jean-Luc ALLEMAND, Administrateur
Michel CLERC, Administrateur
Jean Michel COTTE, Administrateur Guy-Noël DEVAMBEZ, Administrateur Claude GIRAUD, Administrateur
Emile HEYRAUD, Administrateur
Jean-Marie LAGANIER, Administrateur Marie-Armelle MANCIP, Administrateur André MOINS, Administrateur
Jean-Louis PONCET, Administrateur
Gisèle SIBEUD, AdministrateurComité de DirectionChristian ROUCHON, Directeur Général
Emmanuel BARRAS, Directeur Général Adjoint
Eric CAMPOS, Directeur Général Adjoint, Responsable du Site de Valence
Arnaud COLLOMB, Directeur Projet Transformation
Distribution
Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial
Ivan BORNECQUE, Directeur Entreprises *
Rodolphe FERRIER, Directeur Développement des
Financements
Alain GAGNON, Directeur des Ressources Humaines
Assurances et Projets,
Responsable Sud Rhône Alpes pour le Département de l'Ardèche
François GUILLEBERT, Directeur Nouvelle Relation
ClientèleSommaire Rapport de gestion ……………………………………..... 3 Rapport social et environnemental ………………….... 19 Facteurs de risques ……………………………………... 44 Rapport du Président ………………………………….... 74 Comptes individuels …………………………………….. 101Bilan ………………………………………………………... 102
Hors bilan ………………………………………………….. 103
Compte de résultat ………………………………………. 103
Notes annexes aux comptes individuels ……………….. 104Comptes consolidés …………………………………..... 143Cadre général …………………………………………….. 144
Compte de résultat ……………………………………….. 149
Bilan actif ………………………………………………….. 152
Bilan passif ………………………………………………... 153
Tableau de variation des capitaux propres …………..... 154
Tableau des flux de trésorerie ………………………….. 155
Notes annexes aux états financiers …………………..... 156Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 25 mars 2014 ……………………………………………….... 221 Rapports des commissaires aux comptes ………..... 229 Achats et ventes de CCI dans le cadre d'un programme de rachat …………………………………... 253 Document annuel d'information …………………….... 254 Publicité des honoraires des Commissaires aux Comptes …………………………………………………... 257 Attestation du Responsable de l'information …….... 258Bertrand MALAPERT, Secrétaire Général **
Jean-Noël SAPPEY, Directeur Financier et Bancaire
* Qui a remplacé respectivement au 1er

janvier 2014,

*Bertrand Malapert et **Jean-François Defrasne

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Rapport de Gestion
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• ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

L'évolution des marchés financiers en 2013 Des politiques monétaires accommodantes, principal moteur des marchés financiers en 2013Les politiques monétaires accommodantes ont constitué le principal moteur des marchés financiers en 2013 et pourraient le rester en 2014. En 2013, la conjoncture financière mondiale a été marquée par des décisions importantes des banques centrales : la prolongation d'une politique monétaire très souple (quantitative easing) aux États-Unis et les assouplissements monétaires de la Banque Centrale Européenne (deux baisses du taux directeur) ont probablement permis de réduire les risques extrêmes, de promouvoir un regain de confiance et d'élargir les perspectives économiques. En définitive, le climat économique mondial s'est clairement rétabli en
2013 pour toutes les grandes économies, le FMI tablant sur une croissance mondiale proche de 3 %.
Aux Etats-Unis, le taux directeur de la banque centrale (Fed) est compris entre 0 % et 0,25 % depuis le 16 décembre 2008. En septembre dernier, la Fed a décidé de reporter la réduction progressive de sa politique
d'assouplissement quantitatif et a poursuivi son programme d'achat mensuel de 85 milliards de dollars
d'obligations d'État et d'obligations adossées sur des prêts hypothécaires. Néanmoins, elle a annoncé sa réduction à 75 milliards par mois en décembre.
En zone euro, les risques considérables pesant sur la stabilité ont été sensiblement réduits. La crise bancaire à Chypre et la crise grecque ont été contenues et les conditions de financement obligataire des États, des banques et des entreprises se sont améliorées. Les mesures politiques et financières ont donc permis d'avancer vers un secteur financier plus robuste et plus sécurisé, avec une union monétaire confortée et un dispositif commun
d'atténuation des risques, tout en renforçant les systèmes financiers et en réduisant les niveaux excessifs d'endettement.
La faiblesse de l'inflation (0,7 % en octobre) et la crainte de la déflation ont fini, à la surprise des marchés, par convaincre la BCE d'abaisser le taux directeur au nouveau plancher historique de 0,25 % (7 novembre), alors
qu'il stagnait à 0,50 % depuis la précédente baisse en mai. En annonçant que la période d'inflation basse serait longue, la BCE a signalé que la période de taux directeur très faible le serait également.
Pour 2014, le FMI table sur une croissance mondiale proche de 3,5 %. La politique monétaire restera probablement accommodante dans toutes les économies avancées et pourrait même, dans certains cas, être
encore assouplie. Néanmoins, les situations européenne et américaine sont différentes et les discours de la Fed et de la BCE commencent à diverger concernant les liquidités injectées dans le marché.Des marchés obligataires déstabilisés en 2013Les marchés obligataires ont marqué des réactions fortes à la politique de la Fed qui, pour soutenir l'économie, maintient artificiellement les taux d'intérêt à un niveau extrêmement bas, affectant ainsi l'équilibre de l'offre et de la demande des marchés obligataires et suscitant des risques de bulle.
Il s'ensuivit une forte volatilité, notamment en mai, lors de la 1ère tentative de normalisation de la Fed, qui a engendré une forte inquiétude des marchés vis-à-vis de l'ensemble des emprunts d'État. Les taux 10 ans US sont
alors passés de 1,60 % début mai à près de 3 % début septembre, ébranlant aussi les taux euro et occasionnant des retraits massifs des investisseurs dans les pays émergents (créant une crise monétaire dans ces pays : Brésil, Inde, Indonésie, Corée, Thaïlande).
L'arrêt des achats de titres par la Fed ne pourra que se traduire par une remontée des taux longs. Mais la sortie
progressive de l'assouplissement monétaire, qui a été source de volatilité et de nervosité des marchés en 2013 le restera en 2014, malgré la sérénité avec laquelle les marchés ont accueilli la réduction de décembre. Les taux ont pris des directions différentes entre les États-Unis (hausse sur fond de chiffres de l'emploi favorables) et la zone Euro (baisse suite à la décision de la BCE) où ils sont toutefois plus élevés qu'il y a un an.
En France, à 2,06 % début janvier, le taux des emprunts d'État à 10 ans a évolué à la baisse jusqu'au plus bas de 1,67 % (3 mai) puis a engagé une remontée, pour atteindre 2,34 % (18 décembre). La dette de l'État français, bien que dégradée une nouvelle fois de AA+ à AA en novembre, bénéficie du mouvement de fuite des investisseurs des actifs les plus risqués vers les plus sûrs.Marchés boursiers : la relance économique mondiale est un moteur de performance en 2013L'embellie du climat économique, la stabilisation de la crise des dettes dans la zone euro et la persistance d'une politique monétaire conciliante (induisant une hausse contenue des taux longs) ont été à l'origine d'un fort rebond des actions, largement privilégiées par rapport aux obligations. Il concerne tant les États-Unis que l'Europe, les actions européennes étant toutefois vues comme recouvrant le potentiel de rebond le plus haut du fait de valorisations peu élevées, particulièrement les valeurs cycliques et les valeurs bancaires.
Aujourd'hui, les actions ne sont certes plus bon marché mais elles restent encore assez peu chères. Malgré cette solide phase de rebond dans un contexte favorable, l'optimisme des investisseurs est contenu car, à court terme,
une multitude d'incertitudes doivent être levées, parmi lesquelles le calendrier du retrait progressif du programme
d'assouplissement de la Fed, les débats sur le budget aux États-Unis et les négociations relatives à un accroissement du plafond de la dette (qui devrait à nouveau être à l'ordre du jour début 2014). Un autre risque est
celui d'une récession, par exemple provoquée par un risque géopolitique qui pousserait le prix du baril à la hausse. Une baisse des profits pourrait alors pousser à une correction significative du cours des actions.
4La conjoncture et les perspectives économiquesEn 2013, la croissance économique dans les pays développés a été de seulement 1,2 %. La zone euro a connu une récession (- 0,4 % pour le PIB en 2013), même si l'indicateur de confiance économique était en nette amélioration au deuxième semestre. En 2014, une reprise modérée de l'économie mondiale est attendue mais les risques sont nombreux selon les prévisions de l'OCDE.Environnement international : une reprise modérée mais des risques de turbulencesL'OCDE prévoit aux Etats-Unis un renforcement de la reprise qui devrait progressivement réduire le chômage : la croissance du PIB serait de 2,9 % en 2014 et le taux de chômage de 6,9 %. Des risques existent : celui de nouvelles difficultés politiques sur le budget fédéral et la dette, celui lié au ralentissement annoncé des achats d'obligations par la Fed avec ses conséquences possibles sur les marchés financiers.Zone euro : reprise modeste en 2014La zone euro est sortie de la récession dans le courant de 2013. Des tendances positives ont été enregistrées :
• L'ajustement des soldes budgétaires et des balances des paiements s'est renforcé dans les pays de la périphérie, bénéficiaires du programme d'assistance européenne (Grèce, Irlande, Espagne, Portugal). Néanmoins, les dettes publiques continuent de croître.
• La BCE a pris une nouvelle initiative consistant à donner des orientations à moyen terme en matière de politique monétaire, selon les termes employés par Mario Draghi le 4 juillet : « Le Conseil des Gouverneurs prévoit que les taux directeurs demeurent à leur niveau actuel ou à des niveaux plus bas pour une période de temps prolongée ». La baisse du principal taux directeur à 0,25 % en novembre en est l'illustration.
• La mise en place de l'Union bancaire a progressé : la supervision de l'ensemble des banques sera exercée par la BCE à partir de novembre 2014. Cela est essentiel pour conforter la stabilité financière. La prochaine étape, en 2014, sera le programme d'évaluation de la qualité des actifs des banques et les tests de résistance, suivis si nécessaire de mesures de recapitalisation.
• Un accord a été obtenu fin 2013 sur la directive redressement et résolution des banques qui met en place des
fonds nationaux destinés à financer le redressement ou la liquidation des banques en difficulté. Ce fonds a été créé en France à l'été 2013.
• En revanche, les contraintes de financement de l'économie continuent de peser sur la croissance. Ainsi, en octobre 2013, les encours de crédit au secteur privé étaient en baisse de 2,1 % en zone euro sur un an et les
encours de crédit aux entreprises en baisse de 3,7 %. La règlementation, en particulier le ratio de liquidité à court terme (LCR) ou les nouvelles exigences en fonds propres, explique en partie cette situation.
La reprise économique devrait être modeste en 2014 : 1 % ; le chômage, qui touche en particulier les jeunes, restera donc élevé (12,1 % de la population active).France : croissance molle de l'activité en 2014La croissance économique a été très faible en 2013. En fin d'année, les indicateurs économiques montrent les incertitudes pour 2014 : production de l'ensemble de l'industrie en baisse de 0,3 % en octobre par rapport à septembre 2013 mais production de l'industrie manufacturière en hausse de 0,4 %.
Le taux de chômage est toujours en hausse (10,9 % de la population active, 24,5 % chez les jeunes), même si une amélioration a été constatée en octobre pour le nombre des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi en baisse de 20 500 ( - 0,6 % par rapport à septembre), grâce aux emplois aidés, notamment d'avenir.
Le principal problème est la faiblesse de l'investissement : seulement une entreprise sur cinq prévoit une augmentation de ses investissements en 2014. Le niveau du taux de marge, au plus bas, explique en partie ce chiffre.
Par ailleurs, la poursuite nécessaire du programme d'ajustement des finances publiques (le déficit représente 4,1
% du PIB en 2013 après 4,8 % en 2012, 3,7 % prévu en 2014) mettra davantage l'accent sur la réduction des dépenses. Un ralentissement des créations d'emplois publics est attendu.
En 2014, une croissance molle est annoncée (0,8%). Le taux de chômage amorcerait un repli (11% fin 2014).Les banques françaisesAprès deux ans compliqués pour la plupart des banques françaises, 2013 est une année de normalisation. Elle se fait à l'issue des plans d'adaptation mis en œuvre en 2011 à la suite de la crise de liquidité, née de la crise des dettes souveraines. Les banques se sont recentrées sur leurs métiers-cœur avec la problématique de la gestion des ressources rares que sont la liquidité et les fonds propres.
Les résultats des banques retrouvent des niveaux plus en ligne avec leur capacité de création de valeur mais avec des périmètres modifiés par rapport à la période d'avant 2011, notamment en termes de risques. Les résultats des activités de banque de détail constituent le socle des résultats des principales banques françaises.
Si la croissance économique est toujours atone et son retour attendu en Europe, les activités de banque de
détail, de gestion d'actifs et d'assurances restent bien orientées. Le recentrage des Banques de Financements et d'Investissements vers des modèles moins consommateurs en liquidité est en cours et doit donner sa pleine mesure en 2014. Toutefois, le crédit à la consommation est à la peine avec des réductions de périmètre et
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d'activité suite aux contraintes de liquidité, mais aussi du fait de la forte baisse de la demande de crédit consommation et du durcissement de la règlementation.
2013 est également l'année de préparation au passage à Bâle III (CRD 4) pour une application au 1er janvier
2014. Cela se traduit par un renforcement des fonds propres et par une gestion fine des sources de liquidités en vue du nouveau ratio de liquidité à court terme (LCR). L'objectif affiché par les banques françaises est d'être dès
fin 2013 à un ratio de fonds propres durs (CET 1) supérieur à 9 % voire à 10 %. Ceci s'est traduit par des cessions d'actifs et de portefeuilles d'activités mais dans des proportions bien moindres qu'en 2012.
En termes de liquidité, l'objectif d'atteindre un ratio LCR à 100 % en 2014 est réaffirmé. Par ailleurs, la constitution des réserves de liquidité et la réduction d'activité ont été privilégiées en 2013 pour améliorer les
indicateurs de liquidité. Le contexte économique a été favorable sur ce point puisque la faiblesse de la demande de crédit, associée à des politiques de conquête en épargne bilan, a permis la réduction des déficits collecte- crédit.

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