Amundi Immobilier lance une nouvelle SCPI1« Amundi DEFI Foncier », destinée aux particuliers souhaitant à la fois se constituer indirectement un patrimoine immobilier tout en bénéficiant du régime fiscal du déficit foncier. Le régime de « déficit foncier » est un régime de droit commun ; il permet à tout propriétaire-bailleur d'un bien immobilier de déduire les dépenses occasionnées par les travaux d'entretien ou de réparation des revenus fonciers perçus. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global imposable dans une certaine mesure (voir ci-dessous). Avec la SCPI « Amundi DEFI Foncier », le souscripteur délègue la gestion immobilière (acquisitions, travaux d'entretien et réparation) à Amundi Immobilier, moyennant le paiement de commissions de gestion, tout en bénéficiant d'une diminution de l'impôt sur le revenu, liée à l'imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers (y compris les revenus fonciers issus de SCPI) ou sur le revenu global imposable.

La SCPI « Amundi DEFI Foncier » a vocation à détenir des immeubles, majoritairement résidentiels, à rénover afin de les louer. Selon les opportunités, la SCPI peut diversifier ses investissements en immobilier d'entreprise à rénover. Les biens immobiliers se situeront en Ile de France ainsi que dans les principales grandes métropoles françaises, et, au cas par cas, dans des villes plus petites selon la qualité des immeubles. Les investissements s'appuieront sur l'étude des marchés locatifs, complétée par l'analyse des immeubles présentant un potentiel de valorisation après un programme de rénovation.

La SCPI « Amundi DEFI Foncier » permet à tout investisseur, souhaitant constituer ou diversifier indirectement son patrimoine, de bénéficier du mécanisme fiscal dit du « déficit foncier » pendant la durée d'investissement des travaux des immeubles constituant le patrimoine de la SCPI.

Ainsi :

- Pour un investisseur soumis au régime réel d'imposition et ayant des revenus fonciers, le déficit foncier - y compris le déficit issu des intérêts d'emprunt immobilier existants - s'impute sur ses revenus fonciers sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d'intérêt d'emprunt) peut également s'imputer sur son revenu global dans la limite de 10 700€2par an.

- Pour un investisseur n'ayant pas de revenus fonciers, le déficit généré par la SCPI peut être déduit de son revenu global dans la limite de 10 700€ par an.

- Dans les 2 cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir.

La SCPI « Amundi DEFI Foncier » offre un accès facilité, à partir de 10 000€ (5 parts), au marché de l'immobilier, tout en optimisant la fiscalité liée à des revenus fonciers existants ou à venir. En contrepartie d'une commission de gestion annuelle, l'investisseur est totalement dégagé des contraintes liées à un investissement immobilier à rénover. En effet, la recherche d'immeubles de qualité à rénover dans le cadre du déficit foncier, la gestion du programme de rénovation, la gestion locative et la revente finale sont assurées par Amundi Immobilier. Avec plus de 30 ans d'existence sur le marché français, la société de gestion bénéficie d'une solide expérience dans la structuration de SCPI.

La SCPI « Amundi DEFI Foncier », SCPI à capital fixe, est ouverte à la commercialisation jusqu'au 16 décembre 20153dans les caisses régionales du Crédit Agricole et auprès des CGPI, au travers d' « Amundi - Le Comptoir par CPR ».

1. SCPI, Société Civile de Placement en Immobilier

2.Article 31 I du Code général des impôts

3. Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu'au 16/12/2014 ; pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2015, souscription jusqu'au 16/12/2015. La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue.

Principales caractéristiques techniques de la SCPI Amundi DEFI Foncier
Classification
SCPI de déficit foncier à capital fixe
Classe d'actifs
Majoritairement de l'immobilier résidentiel
Société de gestion
Amundi Immobilier
Dispositif fiscal de référence
Droit commun
Prix initial de la part
2 000€
Minimum de souscription
5 parts, soit 10 000 €
Aucun minimum pour les souscriptions suivantes
Clôture de la souscription
16/12/2015
Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu'au 16/12/2014
Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2015, souscription jusqu'au 16/12/2015.
La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue.
Pays de commercialisation
France
Durée de conservation
La durée de vie statutaire est de 15 ans, sauf décision de dissolution ou prorogation de la société.
Commission de souscription
11,5% TTC (11,25% HT) du prix de la souscription couvrant les frais de collecte des capitaux à hauteur de 10% TTC (non soumis à la TVA) et les frais de recherche d'investissement à hauteur de 1,5% TTC (1,25% HT) au taux de TVA en vigueur au 1erjanvier 2014.
Commission de gestion annuelle
12% TTC (10% HT) du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. Une commission de gestion supplémentaire de 0,5% HT pour suivi des travaux sera prélevée pendant la phase de rénovation des immeubles.
Délai de jouissance des parts
Dernier jour du mois de la souscription.
Versement des revenus potentiels
Distribution sous forme d'acomptes trimestriels de dividendes (montant soumis au vote des associés en assemblée générale et fixé selon les résultats annuels de la SCPI).
Risques
Il existe un risque de perte de l'avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la troisième année suivant celle de la dernière imputation fiscale sur le revenu global.
Capital non garanti à l'échéance. Le délai de cession des immeubles lors de la liquidation de la SCPI pourrait être impacté par un marché défavorable.
La SCPI aura une liquidité quasi inexistante durant la vie du produit.

Le présent document est destiné exclusivement aux journalistes et professionnels de la presse et des médias. Les informations concernant la SCPI Amundi DEFI Foncier sont fournies dans le seul but de permettre aux journalistes et professionnels de la presse et des médias d'avoir une vue d'ensemble d'Amundi DEFI Foncier et ce quel que soit l'usage qu'ils en font, qui relève exclusivement de l'indépendance éditoriale et pour lequel Amundi décline toute responsabilité. Il appartient à toute personne intéressée par cette SCPI, préalablement à toute souscription, de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur.

La note d'information et les statuts de la SCPI Amundi DEFI Foncier sont disponibles sur simple demande et sur le site amundi-immobilier.com

A propos d'Amundi Immobilier

Amundi Immobilier est la société de gestion du groupe Amundi spécialisée dans le développement, la structuration et la gestion de fonds immobiliers destinés aux investisseurs particuliers, aux banques privées et leurs distributeurs, aux institutionnels, aux grandes entreprises et professionnels de l'immobilier. N°1 en collecte de SCPI et OPCI grand public (IEIF - Février 2014) et N°2 de la gestion de SCPI en France, en terme de capitalisation (IEIF - février 2014), elle gère un encours de 7,7 milliards d'euros*.

Amundi Immobilier est une expertise du Groupe Amundi.

* données Amundi Immobilier au 31 décembre 2013

Pour plus d'informations :www.amundi-immobilier.com

A propos d'Amundi

Amundi se classe 1eracteur européenet dans le Top 10mondial de l'industrie de l'asset management avec plus de 800 milliards d'euros d'actifs sous gestion au plan mondial1.

Implantée au cœur des principaux bassins d'investissement dans plus de 30 pays, Amundi offre une gamme complète de produits, couvrant toutes les classes d'actifs et les principales devises.

Amundi développe ainsi des solutions d'épargne adaptées aux besoins de plus de 100 millions de clients particuliers à travers le monde et construit pour les clients institutionnels des produits sur mesure, performants et innovants, adaptés à leur activité et leur profil de risque.

Elle contribue au financement de l'économie en orientant l'épargne au service du développement des entreprises.

Amundi est devenue l'asset manager européen de référence, reconnu pour :

- la performance de ses produits et leur transparence;

- la qualité de la relation avec ses clients fondée sur une approche de conseil dans une vision long terme;

- l'efficacité de son organisation et l'engagement de ses équipes au service des clients;

- l'engagement à prendre en compte les critères de développement durable et d'utilité sociale dans ses politiques d'investissement.

1. Périmètre Amundi Group - Données au 30 juin 2014.

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A propos d'Amundi-Le Comptoir par CPR

« Le Comptoir par CPR » a été lancé en septembre 2010. Cette activité est née de l'ambition du Groupe Amundi de devenir un acteur majeur du marché des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI), clientèle incontournable de l'épargne en France. La marque « Le Comptoir par CPR » associe la puissance d'un leader de la gestion d'actifs et la proximité d'une boutique, CPR AM. Ce concept se traduit d'une part, par la mise à disposition des CGPI d'une offre de produits solides issue du meilleur des expertises du Groupe (Amundi, CPR AM, BFT Gestion, Amundi Immobilier) et d'autre part, par un service de qualité reposant sur la mobilisation constante d'une équipe spécialisée dédiée.

Edité par Amundi - Société anonyme au capital de 596 262 615 euros - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris - France - 437 574 452 RCS Paris

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