La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre sa décision dans le contentieux opposant le Crédit Agricole aux services fiscaux qui, en 2012, avaient contesté la déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros, supportée par Crédit Agricole S.A. à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki. La Cour administrative d'appel de Versailles reconnaît le caractère déductible de cette charge et ordonne la restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.
Cette décision fait donc entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole.
Crédit Agricole S.A. prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours.
La Sté Crédit Agricole SA a publié ce contenu, le 22 mai 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le22 mai 2018 06:04:04 UTC.
Crédit Agricole S.A. figure parmi les 1ers groupes bancaires européens et est le 1er financeur de l'économie française. Le Produit Net Bancaire par activité se répartit comme suit :
- banque de détail (30,1%) : activités en France (Crédit Lyonnais) et à l'international. Par ailleurs, le groupe est présent en France via les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole (1er réseau bancaire français) ;
- banque de financement, d'investissement et de marché (30,1%) : activités de financements classiques et spécialisés (financements d'acquisitions, de projets, d'actifs aéronautiques et maritimes, etc.), d'opérations sur actions, de conseil en fusions-acquisitions, de capital-investissement, etc. ;
- gestion d'actifs, assurance et banque privée (25,9%) ;
- prestations de services financiers spécialisés (13,9%) : crédit à la consommation, crédit-bail et affacturage (n° 1 français).
A fin 2023, Crédit Agricole S.A. gère 835 MdsEUR d'encours de dépôts et 516,3 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (46%), Italie (20%), Union européenne (14,3%), Europe (7,2%), Amérique du Nord (6%), Japon (1,3%), Asie et Océanie (3,5%), Afrique et Moyen Orient (1,3%) , Amérique centrale et Amérique du Sud (0,4%).
CRÉDIT AGRICOLE S.A. 
