PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA va faire appel ce mercredi de l'amende de 4,3 millions d'euros que lui a infligée en juillet la Banque centrale européenne (BCE), rapportent Les Echos. Accusée par l'institution francfortoise de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles sur la déclaration de ratios de fonds propres, la banque française "est sur le point de lancer la contre-attaque" auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), affirme le quotidien financier.

Contacté par l'agence Agefi-Dow Jones, aucun porte-parole de la banque n'était disponible dans l'immédiat pour commenter l'information.

Dans sa décision rendue publique en août, la BCE avait reproché à Crédit Agricole "d'avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente". Les infractions auraient eu lieu dans les déclarations trimestrielles de l'établissement entre 2015 et 2016. Les fonds propres CET1, ou Common Equity Tier 1, représentent le noyau dur des fonds propres des institutions financières.

La sanction concerne la partie cotée de la banque française, Crédit Agricole SA, ainsi que deux de ses filiales, Crédit agricole Consumer finance, à hauteur de 200.000 euros, et Crédit agricole Corporate and Investment Bank, pour 300.000 euros. Les montants ont déjà été comptabilisée dans les comptes présentés début août par le groupe bancaire. 



  -François Berthon, Agefi-Dow Jones ; 01 41 27 47 93; fberthon@agefi.fr ed: VLV 


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