PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA, la structure cotée de la banque Crédit Agricole, a annoncé mardi que la Cour d'appel de Versailles avait rendu un jugement qui lui était favorable dans un litige qui l'opposait aux services fiscaux français dans le cadre de la vente d'Emporiki.

Cette ex-filiale grecque de Crédit Agricole avait été cédée pour un euro symbolique fin 2012 à Alpha Bank, après avoir été lourdement recapitalisée, Emporiki subissant de plein fouet à l'époque la crise grecque. Les services fiscaux français avaient alors contesté le caractère déductible de la perte liée à cette cession, la charge s'élevant à 2,3 milliards d'euros, a rappelé la banque.

"La Cour administrative d'appel de Versailles reconnaît le caractère déductible de cette charge et ordonne la restitution à Crédit Agricole SA du trop-payé d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2012", a précisé Crédit Agricole.

La banque a ajouté qu'elle "prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours".

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: VLV

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