Berlin(awp/afp) - La Banque centrale européenne a infligé une sévère amende de plus de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole pour une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres, a annoncé lundi la BCE.

Outre Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), deux filiales de la banque française ont également été sanctionnées financièrement, Crédit Agricole Consumer Finance (200.000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros).

"La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente", a indiqué l'institution francortoise dans un communiqué.

La banque française est accusée par la BCE de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, ces ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d'une banque, entre 2015 et 2016.

Depuis la crise financière de 2008, et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio CET1, pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise.

La BCE assure depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n'a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés.

Elle avait pour la première fois en juillet 2017 infligé une amende de ce genre à Permanent tsb Group, pour un montant de 2,5 millions d'euros.

Le Crédit Agricole a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), précise la BCE.

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