Credit Suisse Group AG : Berne veut l'aide des banques pour gommer l'image de paradis fiscal
22/02/2012 | 19:20
Le gouvernement
suisse a dévoilé mercredi ses projets pour contraindre les
banques à s'assurer que les fonds de leurs clients étrangers
soient correctement fiscalisés, afin de redorer le blason de sa
place financière terni par une image de paradis fiscal.
Le conseil fédéral a chargé le ministère des Finances
d'élaborer d'ici septembre des mesures concrètes afin d'établir
une stratégie crédible pour la Suisse, à l'heure où onze banques
de la Confédération, dont Credit Suisse et la Banque
Cantonale de Zurich, font l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis sur
des soupçons d'aide à l'évasion fiscale.
"La priorité est donnée au renforcement du devoir de
diligence des banques lors de l'acceptation de fonds, ainsi qu'à
un régime d'autodéclaration fiscale des clients étrangers", a
indiqué le Conseil Fédéral dans un communiqué.
Les autorités suisses s'engagent par ailleurs à améliorer
l'assistance administrative ainsi que l'entraide judiciaire.
Le conseil fédéral a également mis en avant les accords
d'imposition internationale à la source, qu'il considère comme
"une solution efficace" pour imposer les contribuables selon les
règles de leur Etat de domicile tout en garantissant la
protection de leur sphère privée.
"Même si certaines questions ne sont pas encore entièrement
réglées, ce modèle suscite l'intérêt au niveau international et
le Conseil fédéral a l'intention de s'en servir au-delà des
accords déjà négociés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni".
La Suisse a conclu avec ces deux pays des accords fiscaux
prévoyant un prélèvement libératoire qui permet de s'acquitter
de l'impôt sans révéler l'identité des clients.
Ces accords se sont toutefois heurtés aux exigences de la
Commission Européenne qui estime que ces derniers pourraient
constituer une inflexion à la politique communautaire en matière
d'évasion fiscale.
Lors d'une conférence de presse, la présidente de la
Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, a dit espérer que ces
mesures favoriseraient l'adoption la semaine prochaine d'un
complément à la convention de double imposition avec les
Etats-Unis.
Le parti socialiste suisse, dont le soutien sera crucial
lors de ce vote, a salué ces mesures.
"Nous sommes satisfaits que le Conseil fédéral estime
désormais indispensable de contraindre les banques à respecter
une stratégie de l'argent propre au contenu sans équivoque", a
déclaré son président, Christian Levrat, dans un communiqué.
(Nathalie Olof-Ors, avec Caroline Copleyj, édité par Nicolas
Delame)
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