Delhaize : et Ahold prévoient de clôturer leur fusion le 23 juillet 2016, sous reserve de l'autorisation de la Federal Trade Commission des Etats-Unis

Bruxelles, Belgique, 21 juillet 2016 - Conformément aux délais de notification requis en matière de cotation, le Groupe Delhaize et Royal Ahold ont annoncé aujourd'hui qu'ils prévoient de clôturer leur fusion le 23 juillet 2016, pour autant que l'autorisation réglementaire de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis ait été obtenue d'ici là.

Négociation et symbole boursier

Sous réserve de la réalisation de la fusion le 23 juillet 2016, les actions ordinaires de la société combinée, Ahold Delhaize, commenceraient à être négociées sur Euronext Amsterdam et Euronext Brussels sous le symbole boursier AD le lundi 25 juillet 2016. La dernière date de négociation des actions ordinaires de Delhaize sur Euronext Brussels serait le vendredi 22 juillet 2016 et la négociation des American Depositary Shares (ADSs) sur le New York Stock Exchange serait suspendue à compter de la date de la clôture de la fusion. Suite à la fusion, les ADSs de Ahold Delhaize se négocieront sur le marché de gré à gré et seront cotés sur le marché OTCQX International.

Attribution des actions ordinaires de Ahold Delhaize et des ADSs aux actionnaires et détenteurs d'ADS de Delhaize

Rapport d'échange

Suite à la fusion, pour chaque action ordinaire de Delhaize (à l'exception des actions ordinaires de Delhaize détenues par Delhaize ou Ahold), 4,75 nouvelles actions ordinaires de Ahold Delhaize seront automatiquement attribuées, et toutes les actions ordinaires de Delhaize seront annulées. En conséquence :

·           Pour les actions ordinaires dématérialisées de Delhaize détenues sur des compte-titres, l'intermédiaire financier de chaque actionnaire adaptera les inscriptions en compte afin de refléter l'attribution des actions ordinaires de Ahold Delhaize conformément au rapport d'échange de 4,75.

·           Pour les actions ordinaires nominatives de Delhaize, Ahold Delhaize inscrira dans son registre des actions l'ancien détenteur de chaque action ordinaire nominative de Delhaize conformément au rapport d'échange de 4,75.

Suite à la fusion, chaque ADS de Delhaize représentera le droit du détenteur de celui-ci de recevoir, à son choix, 1,1875 ADSs de Ahold Delhaize ou un nombre équivalent d'actions ordinaires de Ahold Delhaize. En conséquence :

·           Pour les ADSs de Delhaize détenus sous forme d'inscription en compte via une banque, un intermédiaire ou autre participant DTC, chaque ADS de Delhaize sera échangé contre 1,1875 ADSs de Ahold Delhaize, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire. Dans la mesure où un détenteur souhaite recevoir des actions ordinaires de Ahold Delhaize à la place de ces ADSs de Ahold Delhaize, le détenteur doit demander à sa banque, son intermédiaire au tout autre participant DTC de remettre ces ADSs de Ahold Delhaize au dépositaire ADS de Ahold Delhaize pour qu'ils soient annulés, et lui fournir des indications relatives au compte aux Pays-Bas sur lequel les actions ordinaires de Ahold Delhaize doivent être remises.

·           Pour les ADSs de Delhaize détenus sous forme d'inscription en compte directement dans les livres du dépositaire ADS de Delhaize, leurs détenteurs seront crédités de 1,1875 ADSs de Ahold Delhaize en échange de chaque ADS de Delhaize, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire. Dans la mesure où un détenteur souhaite recevoir des actions ordinaires de Ahold Delhaize à la place de ces ADSs de Ahold Delhaize, le détenteur doit demander au dépositaire ADS de Ahold Delhaize d'annuler les ADSs de Ahold Delhaize et doit fournir des instructions relatives au compte aux Pays-Bas sur lequel les actions ordinaires Ahold Delhaize doivent être remises.

·           Pour les ADSs de Delhaize détenus sous forme de certificats physiques, leurs détenteurs recevront une lettre d'accompagnement contenant des instructions sur la manière et le lieu de remise des certificats représentant leurs ADSs de Delhaize afin de recevoir les ADSs de Ahold Delhaize auxquels ils ont droit et, s'ils le souhaitent, pourront demander d'annuler ces ADSs de Ahold Delhaize et de recevoir, à la place, les actions ordinaires de Ahold Delhaize qu'ils représentent, délivrées directement sur un compte désigné aux Pays-Bas.

Traitement des fractions

Dans tous les cas, aucune fraction d'actions ordinaires de Ahold Delhaize ni d'ADSs de Ahold Delhaize ne sera émise en relation avec la fusion, mais à la place :

• Pour les actions ordinaires dématérialisées de Delhaize détenues sur des comptes-titres, l'intermédiaire financier de chaque actionnaire rassemblera en général les fractions en des actions ordinaires de Ahold Delhaize et payera en espèces les fractions restantes, en fonction des accords contractuels spécifiques entre l'intermédiaire financier et l'actionnaire.
• Pour les actions ordinaires nominatives de Delhaize, le nombre total d'actions ordinaires de Ahold Delhaize attribuées à chaque actionnaire sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche, et la différence sera payée en espèces.
• Pour les ADSs de Delhaize détenus sous forme d'inscription en compte via une banque, un intermédiaire ou autre participant DTC, l'intermédiaire financier de chaque détenteur d'ADSs de Delhaize rassemblera en général les fractions en des ADSs de Ahold Delhaize et payera en espèces les fractions restantes, en fonction des accords contractuels spécifiques entre l'intermédiaire financier et le détenteur d'ADSs de Delhaize.
• Pour les détenteurs d'ADSs nominatifs de Delhaize, les fractions d'ADSs de Ahold Delhaize que les détenteurs enregistrés d'ADSs de Delhaize ont le droit de recevoir seront rassemblés et vendus en espèces par l'agent responsable des échanges et le produit, après déduction des impôts, honoraires, commissions et dépenses, sera distribué aux détenteurs proportionnellement aux fractions détenues respectivement par chacun d'eux.

Livraison

Pour autant que l'approbation de la FTC soit obtenue le 22 juillet 2016 ou avant cette date et que la fusion soit clôturée le 23 juillet 2016, la livraison des nouvelles actions ordinaires de Ahold Delhaize interviendra comme suit :

• Pour les détenteurs d'actions ordinaires dématérialisées de Delhaize détenues sur des comptes-titres, la date de livraison des nouvelles actions ordinaires de Ahold Delhaize sera le mercredi 27 juillet 2016 ou aux alentours de cette date.

Cependant, ces actionnaires peuvent déjà avoir la possibilité de commencer à négocier leurs actions ordinaires attribuées de Ahold Delhaize à partir du lundi 25 juillet 2016, à condition que cela soit permis par leurs intermédiaires financiers respectifs. Les actionnaires de Delhaize concernés sont invités à vérifier avec leur intermédiaire financier quelle est la politique applicable. Ni Ahold ni Delhaize n'encoure aucune responsabilité par rapport à ces politiques.

• Pour les détenteurs d'actions ordinaires nominatives de Delhaize, Ahold Delhaize effectuera les inscriptions nécessaires dans son registre des actions, sur la base des actions détenues telles qu'elles apparaissent dans le registre des actions de Delhaize à la clôture de la fusion.

Pour autant que l'approbation de la FTC soit obtenue le 22 juillet 2016 ou avant cette date et que la fusion soit clôturée le 23 juillet 2016, la remise de nouveaux ADSs de Ahold Delhaize surviendra comme suit :

• Pour les détenteurs d'ADSs de Delhaize détenus sous forme d'inscription en compte via une banque, un intermédiaire ou autre participant DTC, il est prévu que l'échange d'ADSs de Delhaize contre des ADSs de Ahold Delhaize soit réalisé le mercredi 27 juillet 2016 ou aux alentours de cette date.

Cependant, ces détenteurs peuvent déjà avoir la possibilité de commencer à négocier leurs ADSs attribués de Ahold Delhaize à partir du lundi 25 juillet 2016, à condition que cela soit permis par leurs intermédiaires financiers respectifs. Les détenteurs d'ADSs de Delhaize concernés sont invités à vérifier avec leur intermédiaire financier quelle est la politique applicable. Ni Ahold ni Delhaize n'encoure aucune responsabilité par rapport à ces politiques.

• Pour les détenteurs d'ADSs de Delhaize détenus sous forme d'inscription en compte directement dans les livres du dépositaire ADS de Delhaize, il est prévu que les ADSs de Ahold Delhaize soient crédités le mercredi 3 août 2016 ou aux alentours de cette date.
• Pour les détenteurs d'ADSs de Delhaize détenus sous la forme de certificats physiques, il est prévu que l'envoi de la lettre d'accompagnement contenant des instructions pour la remise de certificats d'ADSs de Delhaize en échange d'ADSs de Ahold Delhaize d'actions ordinaires de Ahold Delhaize commence le vendredi 29 juillet 2016 ou aux alentours de cette date.