COMMUNIQUÉ Paris, le 31/01/2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JANVIER 2017 RÉSULTAT DU VOTE DES RÉSOLUTIONS

Nombre d'actions composant le capital social

163 878 780

Nombres d'actions ayant droit de vote

154 901 961

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

167

Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

112 888 275

Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

191 780 527

Quorum requis à titre ordinaire

30 980 392

Quorum requis à titre extraordinaire

38 725 490

Quorum atteint : 72,88 % des actions ayant droit de vote

RESOLUTIONS

RESULTAT

POUR

CONTRE

ABSTENTION

1ère résolution (ORDINAIRE)

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2016

ADOPTEE

191 524 770

(99,87 %)

255 757

(0,13%)

0

(0%)

2ème résolution (ORDINAIRE)

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2016

ADOPTEE

191 407 577

(99,81%)

372 950

(0,19%)

0

(0%)

3ème résolution (ORDINAIRE)

Affectation des résultats

ADOPTEE

191 779 527

(100%)

1 000

(0%)

0

(0%)

4ème résolution (ORDINAIRE)

Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce

ADOPTEE

175 948 118

(91,74%)

15 832 409

(8,26%)

0

(0%)

5ème résolution (ORDINAIRE)

Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016 à Monsieur Daniel DERICHEBOURG, Président Directeur Général

ADOPTEE

177 905 663

(92,76%)

13 874 864

(7,24%)

0

(0%)

6ème résolution (ORDINAIRE)

Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016 à Monsieur Abderrahmane EL AOUFIR, Directeur Général Délégué

ADOPTEE

176 155 347

(91,85%)

15 625 180

(8,15%)

0

(0%)

7ème résolution (ORDINAIRE)

Nomination de Madame Catherine CLAVERIE en qualité d'administrateur

ADOPTEE

175 313 518

(91,41%)

16 467 009

(8,59%)

0

(0%)

8ème résolution (ORDINAIRE)

Fixation du montant des jetons de présence

ADOPTEE

191 779 992

(100%)

535

(0%)

0

(0%)

9ème résolution (ORDINAIRE)

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

ADOPTEE

176 755 958

(92,17%)

15 024 669

(7,83%)

0

(0%)

RESOLUTIONS

RESULTAT

POUR

CONTRE

ABSTENTION

10ème résolution (EXTRAORDINAIRE) Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation

ADOPTEE

191 779 992

(100%)

535

(0%)

0

(0%)

d'actions

11ème résolution (EXTRAORDINAIRE)

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, pour

ADOPTEE

170 598 105

(88,95%)

21 182 422

(11,05%)

0

(0%)

procéder à l'émission de toutes valeurs mobilières

donnant immédiatement ou à terme accès à une

quotité du capital social de la Société, avec maintien

du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12ème résolution (EXTRAORDINAIRE)

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, pour

ADOPTEE

170 585 367

(88,95 %)

21 195 160

(11,05%)

0

(0%)

procéder à l'émission de toutes valeurs mobilières

donnant immédiatement ou à terme accès à une

quotité du capital social de la Société, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires

13ème résolution (EXTRAORDINAIRE)

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social

ADOPTEE

176 285 405

(91,92 %)

15 495 122

(8,08%)

0

(0%)

par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou

autres sommes dont la capitalisation serait admise

14ème résolution (EXTRAORDINAIRE)

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la

ADOPTEE

170 585 367

(88,95 %)

21 195 160

(11,05 %)

0

(0%)

Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès

au capital social et/ou à des titres de créances, par

une offre visée à l'article L.411-2 II du Code

monétaire et financier, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires

15ème résolution (EXTRAORDINAIRE)

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de réaliser une

REJETEE

20 195 330

(10,53 %)

171 585 197

(89,47%)

0

(0%)

augmentation de capital réservée aux adhérents d'un

plan d'épargne d'entreprise

16ème résolution (ORDINAIRE)

Pouvoirs en vue des formalités

ADOPTEE

191 780 527

(100 %)

0

(0 %)

0

(0%)

Code ISIN : FR 0000053381 - DBG

La Sté Derichebourg SA a publié ce contenu, le 31 janvier 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le31 janvier 2017 17:33:03 UTC.

Document originalhttp://www.derichebourg.com/dam?media-id=5890c89ec3d0c84e008b6a6f

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/900CE1A195980392BFF45E9996D2953A0E74D631