Rapport sur la reduction du capital en application de l'article L.225-209
Assemblee Generale Mixte du 10 fevrier 2016 10 eme resolution
DENJEA N & A SSOCIES AUDIT ERNST &YO UNG A udit
119, avenue du General Michel Bizot 75012 Paris
Societe Anonyme
au capital de 42 020 507,5 €
R.C.S Paris 352 980 601
Rapport sur la reduction du capital en application de
!'article L.225-209
Assemblee Generale Mixte du 10 fevrier 2016 10 eme resolution
19 rue de Presbourg 75 116 Paris
SAS au capital de € 300 000
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie regionale de Paris
Ernst & Young Audit1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie-Paris-La Defense 1
S.A.S a capital variable
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Regionale de Versailles
Aux Actionnaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue a !'article L.225-209 du Code de commerce en cas de reduction du capital par annulation d'actions achetees, nous avons etabli le present rapport destine a
vous faire connaitre notre appreciation sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui deleguer pour une duree de 18 mois a compter du jour de la presente assemblee, tous pouvoirs pour annuler, dans la
limite de 10 % de son capital, par periode de 24 mois, les actions achetees au titre de la mise en reuvre d'une autorisation d'achat par votre societe de ses propres actions dans le cadre des dispositions de !'article precite.
Nous avons mis en reuvre les diligences que nous avons estimees necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la reduction du capital envisagee, qui n'est pas de nature a porter atteinte a l'egalite des actionnaires, sont regulieres.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee, etant rappele que celle-ci ne peut etre realisee que dans la mesure
ou votre assemblee approuve au prealable l'autorisation a donner au Conseil d'administration a l'effet de faire racheter par la societe ses propres actions.
Fait a Paris et Paris-La Defense, le 18Janvier 2016
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG AUDIT
C- ---.,.
;Rabier Associe
1
La Sté Derichebourg SA a publié ce contenu, le 20 janvier 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 09 février 2016 10:16:10 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.derichebourg.com/dam?media-id=56b4c7c76454ec0b018b4594