Deutsche Post AG : L'UE ordonne à l'Allemagne, la Belgique de récupérer des aides à la poste

La direction de la concurrence de l'Union européenne a approuvé mercredi une série de mesures adoptées par plusieurs pays européens pour soutenir leurs services postaux, mais a ordonné à l'Allemagne et à la Belgique de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros d'aides d'Etat, jugées incompatibles avec les règles de l'Union européenne.

A propos de cette série de décisions rendues par la Commission sur des aides d'Etat accordées par l'Allemagne, la France, la Grèce et la Belgique aux services postaux de ces pays, le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia a déclaré qu'elles allaient donner forme aux règles du secteur postal.

"Notre objectif ultime est de prévenir des distorsions de la concurrence qui empêcheraient les citoyens et les entreprises de profiter des avantages d'une ouverture totale du marché" des services postaux.

La Commission a approuvé 5,6 milliards d'euros d'aides accordées par l'Allemagne à Deutsche Post (DPW.XE) entre 1990 et 1995 pour couvrir le coût d'un service universel postal.

Elle a en revanche ordonné à l'Allemagne de récupérer entre 500 millions et 1 milliard d'euros d'aides attribuées à Deutsche Post, jugeant que ces aides fournissaient à la fois "des prix régulés élevés et des subventions de retraite".

Concernant Bpost, dans lequel l'Etat belge détient une participation majoritaire, la Commission a approuvé 3,8 milliards d'euros d'aides reçues en 1997 mais a ordonné au gouvernement belge de récupérer 417 millions d'aides attribuées entre 1992 et 2010.

La Commission a jugé légale l'aide de 1,9 milliard d'euros attribuée ces dernières années par la France à la Poste, et a approuvé l'aide de 52 millions d'euros accordée par l'Etat grec à Hellenic Post (ELTA).