DEVOTEAM : annonce avoir racheté une partie de ses BSAR et s'engage à désintéresser le marché en France en se portant contrepartie à l'achat des BSAR restants sur Euronext Paris pendant 5 jours de bourse au prix de 0,65 euro par BSAR
30/05/2011 | 19:00
Regulatory News:
La société Devoteam (Paris: DVT)(la "Société") a procédé en
novembre 2006 à une émission d'obligations à bons de souscription
d'actions remboursables (les "OBSAR") avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires (voir prospectus ayant
reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers - l'« AMF »
- n° 06-321 en date du 25 septembre 2006).
Les 944 105 BSAR (Code ISIN FR0010379529) détachés des OBSAR donnent
chacun le droit de souscrire une action Devoteam au prix de 36 euros du
3 novembre 2006 (la « Date d'émission » des BSAR) jusqu'au 3
novembre 2012 (la « Date d'échéance »). Les BSAR ont été
admis aux négociations sur le marché règlementé de NYSE Euronext à Paris
("Euronext Paris") à l'expiration d'une année après leur
émission, soit le 5 novembre 2007.
Dans le cadre de l'émission des OBSAR, les principaux actionnaires (les
« Cédants ») avaient cédé des BSAR au prix unitaire de 1,10
euro à moins de cent cadres et mandataires sociaux du groupe Devoteam
(les "Managers"), lesquels avaient pris des engagements
contractuels tels que l'inscription obligatoire des BSAR au nominatif,
le non exercice des BSAR pendant les 2 premières années, la faculté
d'exercice progressif des BSAR les années suivantes, l'obligation de
revente aux Cédants au prix d'achat sur demande des Cédants en cas de
départ de l'entreprise.
Les Managers sont, depuis le 3 novembre 2010, libres de céder
l'intégralité de leurs BSAR.
En raison de l'évolution du cours de l'action Devoteam depuis l'émission
des BSAR et de leur durée de vie résiduelle, les BSAR ont perdu de leur
valeur et nombre de Managers souhaitent les céder alors que la liquidité
du marché est très faible. Depuis leur 1ère cotation, les
BSAR n'ont été effectivement cotés qu'une séance sur cinq pour des
volumes limités à 850 titres en moyenne par séance avec échanges.
Dans ce contexte, la Société a proposé de racheter les BSAR aux
principaux Managers et d'aligner leurs intérêts sur ceux des
actionnaires en leur faisant prendre l'engagement de réinvestir la
totalité du produit de cession des BSAR dans des actions Devoteam (le "Réinvestissement")
et de conserver lesdites actions jusqu'à la date d'Echéance. Le prix de
rachat unitaire des BSAR, soit 0,65 euro, a fait l'objet d'une expertise
indépendante réalisée par Invest Securities, disponible sur le site
internet de la Société (www.devoteam.com).
Les principaux Managers, qui possèdent plus de 50% des BSAR émis et de
67% des BSAR détenus par l'ensemble des Managers, ont accepté cette
proposition.
Corrélativement, afin d'assurer un traitement égalitaire et une
liquidité à l'ensemble des titulaires de BSAR (autres Managers, autres
souscripteurs de BSAR à l'origine, acquéreurs de BSAR sur le marché
secondaire), Devoteam se portera contrepartie à l'achat de toute
quantité de BSAR au même prix de 0,65 euro par BSAR sur Euronext Paris
pendant 5 jours de bourse consécutifs. Ainsi tout titulaire de BSAR
souhaitant céder des BSAR devra passer auprès de son intermédiaire
financier un ordre de vente stipulé au prix de 0,65 euro par BSAR, du 31
mai 2011 au 6 juin 2011 inclus.
Il est précisé que les titulaires de BSAR cédant des BSAR dans le cadre
de cette offre de désintéressement ne seront tenus à aucun engagement de
réinvestissement du produit de cession dans des actions Devoteam. Le
Réinvestissement des principaux Managers en actions sera réalisé sur la
base de la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les
volumes des cours de l'action Devoteam constatés sur Euronext Paris
pendant les 5 jours de bourse consécutifs courant du 31 mai 2011 au 6
juin 2011 inclus. Les actions seront achetées à Devoteam, qui détient
des actions acquises dans le cadre de son programme de rachat d'actions.
L'ensemble de ces mesures a été examiné et autorisé à l'unanimité par le
Conseil de Surveillance du 30 mai 2011, les membres du Conseil
titulaires de BSAR s'étant abstenus. Le Conseil de Surveillance a
constaté que cette opération permet de préserver la motivation des
Managers, assure un traitement équitable de l'ensemble des titulaires de
BSAR et évite une dilution potentielle des actionnaires de la Société,
dans la mesure où l'ensemble des BSAR rachetés seront annulés
conformément à l'article L. 225-149-2 du Code de commerce et au contrat
d'émission.
A propos de Devoteam :
Devoteam est un groupe de conseil en technologies de l'information et de
la communication créé en 1995.
La combinaison d'une offre de conseil et d'une offre de solutions
technologiques permet à Devoteam d'apporter à ses clients un conseil
indépendant et des solutions performantes dans l'alignement de
l'infrastructure technique de leur système d'informations avec leurs
objectifs stratégiques.
Devoteam a réalisé un chiffre d'affaires de 495 M? et une marge
d'exploitation de 6% en 2010. Le Groupe compte 4.664 collaborateurs dans
vingt quatre pays d'Europe, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Cotation : Euronext (Eurolist compartiment B) depuis le 28 octobre 1999
Membres des indices CACS, CACMS de NYSE Euronext et du Gaia index
ISIN : FR 0000073793, Reuters : DVTM.PA, Bloomberg : DEVO FP
www.devoteam.com
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