Le 15 juillet 2015, Dexia Kommunalbank Deutschland AG (DKD) et un pool constitué de 10 autres créanciers ont intenté une action en justice contre HETA Asset Resolution AG (HETA) auprès de la Cour régionale de Francfort-sur-le-Main. Ils réclament le remboursement immédiat de créances dont le montant cumulé s'élève approximativement à 1 milliard d'euros. HETA est l'entité gérée en extinction de l'ancienne banque Hypo Alpe Adria-Bank International AG qui avait été nationalisée par la république d'Autriche en 2009. L'exposition de Dexia Kommunalbank Deutschland sur HETA s'élève à 395 millions d'euros.
Les créanciers réunis dans le pool (des banques, en particulier des banques émettant des Pfandbriefe, des compagnies d'assurance, des gestionnaires d'actifs et des entreprises publiques) détiennent des obligations et des certificats de dette émis par HETA entre 2002 et 2007. Outre HETA, le Land de Carinthie et Kärntner Landesholding sont également responsables du paiement des créances du pool sur la base d'un régime de garantie légale.

Par ailleurs, DKD a déjà lancé une procédure en Autriche avec d'autres membres du pool en faisant opposition ('Vorstellung') au moratoire sur le remboursement des dettes par HETA décidé par la FMA le 1ermars 2015. DKD étudie également d'autres actions et recours en justice destinées à préserver, défendre et renforcer ses droits contre HETA, le Land de Carinthie, Kärntner Landesholding et toute autre partie impliquée dans cette affaire.

distributed by