Consécutivement à la Loi du 3 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l'ordonnance du26 juin 2014définit le cadre de développement de la facturation électronique.

Elle prévoit la dématérialisation des factures des fournisseurs en contrat avec les structures du secteur public (Etat, collectivités locales et territoriales, établissements publics) à compter du 1er janvier 2017.

La dématérialisation obligatoire des factures sera progressivement généralisée d'ici le 1er janvier 2020 à l'ensemble des entreprises concernées, en tenant compte de leur taille :

  • 1er janvier 2017 : grandes entreprises et les personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire
  • 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises
  • 1er janvier 2020 : micro-entreprises

Dans cette perspective, L'A.I.F.E. (Agence pour l'Informatique Financière) a mis en place la solution technique mutualisée Chorus Portail Pro (CPP 2017), pour la gestion des factures (dépôt, réception, transmission, suivi).
3 modes d'accès sont disponibles :

  • EDI (Echange de Données Informatisé) : échanges par flux en raccordement direct ou via un opérateur de dématérialisation, recommandé par l'AIFE pour les volumes importants
  • Service (via un SI tiers par appel d'API) ou Portail (accès par le portail CPP 2017)

Source: AIFE

Dans le cadre de l'accès à CPP 2017 par mode EDI, la solution A.I.RS. Capture Facture assure une uniformisation du traitement des factures, la complétude de celles-ci, ainsi qu'un contrôle de cohérence poussé, grâce à un interfaçage dynamique avec le système de Gestion Financière (GF) ou l'ERP.

Elle offre la possibilité à ses clients de :

  • Gérer dès à présent l'ensemble de leurs factures, quelle que soit la taille du fournisseur, à travers un canal unique centralisateur des flux (CPP 2017, mail, papier).
  • Vérifier l'exactitude des informations avant leur versement dans le système de GF (n° mandat, n° commande…) ou l'ERP.
  • Compléter des données qui n'auraient pas été saisies ou lues par CPP 2017.
  • Effectuer des rapprochements entre n° de bon de commande et n° de marché avec possibilité de remonter un certain nombre d'informations depuis le système de GF ou l'ERP pour compléter la facture (service gestionnaire, service destinataire…).


A.I.R.S Capture Facture est un élément d' une Plateforme de Dématérialisation de Documents plus globale, A.I.R.S. Capture, basée sur des techniques de LAD (Lecture Automatique de Document) et de RAD (Reconnaissance Automatique de Document), avec ou sans indexation, permettant d'alimenter en métadonnées les applications métiers des organisations, à des fins d' automatisation de leurs processus.

La Sté Digitech SA a publié ce contenu, le 24 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 August 2016 08:27:03 UTC.

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