PARIS (AFP)--Le Sénat a prolongé les tarifs réglementés d'électricité au-delà du 1er juillet 2010 lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) dans la nuit de vendredi à samedi.
Les quelques sénateurs en séance ont adopté un amendement de Daniel Raul (groupe socialiste) qui supprime la mention "avant le 1er juillet 2010" de la loi du 13 juillet 2005 sur les orientations énergétiques.
"Dans le contexte actuel de flambée des prix de l'énergie, la sauvegarde des tarifs d'électricité est une nécessité", a argumenté l'auteur de l'amendement.
Ces tarifs permettent aux ménages et petites entreprises de faire sous certaines conditions "des allers-retours entre les offres de marché et de tarifs", a rappelé la rapporteure, Elisabeth Lamure (UMP) - par ailleurs défavorable à l'amendement.
En outre, les fournisseurs de gaz et d'électricité devront informer les consommateurs "par écrit ou sur un support durable préalablement à la conclusion du contrat", selon un amendement de la majorité adopté à l'unanimité, qui précise: "Le consommateur n'est engagé que par sa signature".
"De nombreuses souscriptions" ont été passées "parfois dans des conditions abusives, par téléphone de la part de certains fournisseurs", depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité le 1er juillet 2007, selon l'auteur de l'amendement Ladislas Poniatowski (UMP).
Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a de nouveau repoussé à une loi sur la dépénalisation des affaires l'introduction en droit français de l'action de groupe (saisine de la justice par une association de consommateurs pour demander réparation après préjudice).
L'examen-marathon du texte LME reprendra lundi à 15H00 au Sénat avec les articles-clés sur les grandes surfaces (nouvelles conditions d'implantation...).
(END) Dow Jones Newswires
July 07, 2008 02:34 ET (06:34 GMT)
