ELIA : Avis négatifs de l'auditeur du Conseil d'Etat pour Stevin

Le projet Stevin a pour objectif de renforcer le réseau d'électricité entre Zomergem et Zeebrugge et comprend deux grands volets :

• la pose d'une double liaison à haute tension 380 kV entre Zomergem et Zeebrugge ; et
• la construction d'un nouveau poste à haute tension à Zeebrugge, destiné à convertir l'électricité du niveau de tension 380 kV vers d'autres niveaux de tension.

Un nouveau poste à haute tension va également être construit à Zomergem ( voir le projet Horta).

L'auditeur du Conseil d'État a rendu plusieurs avis négatifs dans le cadre de procédures d'annulation, actuellement en cours devant le Conseil d'Etat, du GRUP ( = Gewestelijk Ruimtelijk Uitvoeringsplan), c.-à-d. la fixation du tracé par le gouvernement flamand) du projet Stevin. 8 procédures d'annulation sont en cours, introduits notamment par les villes et communes de Damme, Maldegem, Bruges et la province de Flandre-Occidentale, pour lesquelles 6 avis négatifs ont déjà été rendus. Il manque donc encore deux avis. Ces avis ne sont pas contraignants.
La suite de la procédure implique que les parties adverses et intervenantes, à savoir la Région flamande, Elia et le BOP (= Belgian Offshore Platform) ont 30 jours pour préparer leur défense. Les parties requérantes ont alors 30 jours à leur tour pour y répondre. L'affaire est ensuite plaidée devant le Conseil d'État qui rend ensuite son jugement. Cette procédure pouvant durer plusieurs mois, nous attendons un arrêt définitif pour l'été 2014 (cela dépendra éventuellement de la finalisation des avis encore manquants par l'auditeur).

Le projet Stevin est essentiel pour le raccordement des parcs éoliens offshore et de la production d'énergie décentralisée et renouvelable en Flandre-Occidentale et joue un rôle crucial dans l'atteinte de l'objectif de 13% d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie en Belgique d'ici 2020. Le projet est aussi vital pour le développement économique de la Flandre-Occidentale et des ports maritimes.
Enfin sa réalisation est indispensable pour l'interconnexion avec l'Angleterre qui jouera un rôle capital dans la sécurité d'approvisionnement de la Belgique.

Vu l'importance de ce projet pour la Flandre et la Belgique, Elia continuera de tout mettre en œuvre, avec les parties prenantes au projet, pour pouvoir lancer sa mise en œuvre dès que possible. Elia tient à rappeler que le gouvernement flamand a choisi dans son GRUP le tracé le plus respectueux de l'environnement, à l'issue d'une large consultation de toutes les parties impliquées et d'une analyse minutieuse dans le « plan-MER » (études des incidences environnementales). En outre, Elia a pris différentes mesures (indemnisation correcte des propriétaires et utilisateurs concernés d'habitations et de terrains, intégration paysagère optimale sur base d'études approfondies, plantations, etc.) pour limiter autant que possible l'impact. Elia prépare donc une argumentation en réponse aux remarques de l'auditeur. Par ailleurs, Elia continuera d'entreprendre les actions nécessaires pour obtenir le permis d'urbanisme dans les délais prévus, à savoir avril/mai 2014. Mais suivant le timing et le contenu de la décision en question du Conseil d'Etat, ce permis d'urbanisme ne pourra peut-être pas être exécuté directement.

Dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande de permis d'urbanisme, les audiences suivantes sont organisées dans les communes concernées (en néerlandais) :

Vous trouverez dans ce dossier des informations complémentaires sur le déroulement et le contenu de la demande de permis d'urbanisme(en néerlandais) (PDF). Contenu concret de la demande :

• Environ 45 km de travaux d'infrastructure de ligne, dont 10 km de câble souterrain entre les postes Gezelle (Bruges) et Van Maerlant (Vivenkapelle).
• Nouveaux bâtiments et installations situés à Kustlaan, Baron de Maerelaan, Lentestraat, Pathoekeweg et Ter Bollestraat à Bruges et Sijseelsesteenweg à Damme avec la description cadastrale suivante :

1. Site Stevin :

• BRUGES 13ème division, section R, numéros 248n, 248p, 248k et 248h

1. Bâtiments de service et tunnel du câble sous le canal Baudouin :

• BRUGES 10ème division, section N, numéros 649e2, 578n
• BRUGES 15ème division, section E, numéros 592g, 592k, 592f
• Sans numéro (domaine public).

1. Poste Van Maerlant :

• DAMME 6ème division, section D, numéros 664a, 630a, 630b, 633b
• DAMME 2ème division, section A, numéro 555a

1. Poste Gezelle :

• BRUGES 10ème division, section N, numéros 555b, 550g, 629k, 541/02b, 550/02b, 555/03e, 556m

Le dossier complet de la demande de permis d'urbanisme peut être téléchargé ici(en néerlandais) (pdf, 56MB)

En décembre a lieu l'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement du projet Stevin. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations à ce sujet ainsi que les principales dates (en néerlandais).

Le 18 novembre 2013, le dossier d'urbanisme du projet Stevin a été déclaré complet et recevable. Il en a été de même pour le permis d'environnement le 27 novembre 2013.

Le 25 octobre 2013, le « project-MER » (l'évaluation des incidences environnementales pour le projet à réaliser) a été approuvé par le service MER. Suite à cette décision, Elia a introduit sa demande de permis d'urbanisme le 30 octobre 2013 auprès du service d'aménagement du territoire des provinces de Flandre-Orientale et Occidentale. Le 28 octobre 2013, Elia avait également introduit sa demande de permis d'environnement de classe I pour les trois postes à haute tension situés à Zeebrugge, Bruges et Damme.

Mardi 10 septembre, l'asbl Leefbare Polderdorpen a organisé à Zeebrugge une séance d'information destinée aux riverains et autres parties prenantes des projets Stevin et Nemo, en collaboration avec Elia. L'objectif de cette séance d'information était de communiquer l'état d'avancement des deux projets à l'aide d'une présentation suivie d'une exposition informative. Les intéressés pouvaient y poser leurs questions et découvrir en détail les plans et concepts développés par les architectes pour ces deux sites.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la brochure(en néerlandais).

La demande de permis de voirie pour le projet Stevin a été introduite auprès du SPF Économie. Il s'agit d'une nouvelle étape dans ce projet d'envergure qui exige l'obtention de diverses autorisations. Cette permission de voirie donnera à Elia le droit d'aménager des installations dans le domaine public et de surplomber des propriétés privées. Ce sont les autorités fédérales qui délivrent cette permission.

Le 18 juin dernier, une réunion relative au projet-MER s'est tenue avec les différents stakeholders concernés par le projet Stevin. Parmi ceux-ci figuraient les parties suivantes : le service MER, le service Environnement et Santé, le service de surveillance de la santé publique, l'autorité portuaire de Brugge-Zeebrugge (MBZ), la ville de Bruges, la ville de Damme, la commune de Zomergem et le département flamand d'aménagement du territoire, logement et patrimoine immobilier (RWO).

Cette réunion avait pour objectif de répondre à une première série de questions et de remarques des différents stakeholders afin de les intégrer dans le rapport MER définitif.

Le Conseil d'État rejette les demandes de suspension du plan régional d'aménagement du territoire dont dépend le projet Stevin. Cette décision est une étape importante vers la réalisation du projet. Si la procédure d'autorisation peut être clôturée fin 2013, nous pourrons entamer les travaux dans le courant de 2014 et les achever au premier trimestre 2016.

Elia apporte des explications complémentaires à la mise à disposition pour consultation de la notification du « project-MER » de Stevin lors de séances d'information les 14 novembre 2012 à Adegem-Dorp, 15 novembre 2012 à Zeebrugge et 20 novembre 2012 à Vivenkapelle. La note d'avis du « project-MER » a été déclarée complète par le service MER le 16 octobre 2012. Les communes sont à présent invitées à organiser une période de mise à disposition pour consultation, d'une durée de 30 jours, au cours de laquelle le public peut formuler des remarques sur le mode d'étude proposé. Au cours de cette période de mise à disposition pour consultation, les documents sont disponibles dans les communes concernées et sur le site internet d'Elia.

Le service MER déclare la notification du « project-MER » de Stevin complète. Les communes doivent à présent organiser la mise à disposition pour consultation de la notification.

Suite à l'avis du Conseil d'Etat, le gouvernement flamand a procédé à la fixation définitive du plan d'aménagement régional (Gewestelijk Ruimtelijk Uitvoeringsplan ou GRUP) « Optimalisation du réseau à haute tension en Flandre ».

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