Elia : lance une consultation relative aux propositions de modifications aux contrats ARP et d’accès
Le 17 mars 2016 à 13:29
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15-03-2016
Elia lance ce mardi 15 mars 2016, une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications au contrat de responsable d'accès (« contrat ARP ») et au contrat d'accès.
Cette consultation publique formelle a lieu du 15 mars au 8 avril 2016, 18h00.
Le contrat ARP règle les droits et devoirs d'Elia et du responsable d'accès (ARP) afin d'assurer le maintien de l'équilibre du réseau. Les ARP sont des consommateurs directs, des fournisseurs, des producteurs ou encore des traders.
Le contrat d'accès s'applique à tous les points d'accès au réseau Elia pour lesquels le détenteur d'accès a obtenu l'accès et qui figurent dans le registre des points d'accès.
Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte de deux évolutions : l'élargissement des sources de réserve primaire qui implique de modifier légèrement le design de ce service auxiliaire et l'intégration de certains éléments spécifiques du Règlement CACM en Belgique.
Elia propose de compléter le contrat ARP et le contrat d'accès avec la notion de signature électronique et les règles relatives à la facturation électronique. Elia souhaite tenir compte de l'évolution des technologies et de la digitalisation des documents, pour proposer des procédures plus modernes à ses clients.
Les documents soumis à consultation sont disponibles sur le site web d'Elia.
Plus d'informations sur le contrat ARP actuel.
Plus d'informations sur le contrat d'accès actuel.
La Sté Elia System Operator SA a publié ce contenu, le 15 mars 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 17 mars 2016 12:28:05 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.elia.be/fr/a-propos-elia/newsroom/news/2016/14-03-2016-consultation-sur-propositions-de-modifications-contrats-ARP-et-acces
Elia Group SA/NV est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité haute tension belge. Le groupe assure de manière fiable et en toute sécurité le transport de l'électricité des producteurs vers les distributeurs finaux et les grands consommateurs industriels. Le groupe est chargé d'importer et d'exporter l'électricité depuis et vers les pays voisins.
Elia Group SA/NV possède tout le réseau belge d'électricité très haute tension (entre 150 et 380 kV) et environ 94% (en qualité de propriétaire et d'utilisateur) du réseau belge d'électricité haute tension (entre 30 et 70 kV). Il constitue le lien principal entre les marchés de l'électricité de l'Europe du Nord et de l'Europe du Sud. Il constitue également un lien entre les producteurs et les consommateurs belges. La Belgique a récemment investi dans une capacité d'interconnexion avec ses voisins, ce qui en fait l'un des réseaux les plus ouverts et les plus interconnectés d'Europe.
Grâce à l'extension récente de ses activités à un niveau européen plus large, à l'acquisition du TSO 50Hertz allemand et à sa coopération avec l'IFM (Industry Funds Management), Elia Group SA/NV est devenu l'un des cinq principaux gestionnaires du réseau électrique en Europe.
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