Engie a indiqué, ce jour, 'prendre acte' de la décision du Conseil d'État, jugeant que les tarifs réglementés de vente d'électricité sont contraires au droit européen 'en l'absence de mécanisme de réexamen périodique et compte tenu de leur application trop large englobant les clients particuliers mais également les clients professionnels'.

'Engie se félicite de cette avancée bénéfique aux consommateurs professionnels qui disposeront d'un véritable choix grâce à des prix plus compétitifs. Ils auront plus facilement accès aux offres innovantes proposées par l'ensemble des fournisseurs', indique le groupe énergétique.

Engie explique néanmoins regretter que le Conseil d'État ait retenu une analyse différente de celle du 19 juillet 2017, qui avait considéré que le maintien des tarifs réglementés de vente de gaz naturel était contraire au droit européen, après avoir sollicité l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

'Engie sera attentive à ce que les tarifs réglementés de vente d'électricité aux clients particuliers fassent l'objet d'un réexamen périodique permettant aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres compétitives pour être en mesure de concurrencer efficacement l'opérateur historique.'


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