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Engie S A : - Avis de convocation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2017 - publié au BALO le 21 avril 2017

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21/04/2017 | 12:13

21 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 48

le 21/04/2017 à 11:15

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

ENGIE

Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros

Siège social : 1 place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie 542 107 651 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2017

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, vendredi 12 mai 2017 à 14 heures 30, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.

Ordre du jour

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
  • Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice 2016(1rerésolution)
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016(2erésolution)
  • Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l'exercice 2016(3erésolution)
  • Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l'article L.225-38 du Code de commerce(4erésolution)
  • Approbation, en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce, d'un engagement relatif à la retraite de Mme Isabelle Kocher, Directeur Général(5erésolution)
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société(6erésolution)
  • Ratification de la nomination à titre provisoire aux fonctions d'administrateur de M. Patrice Durand(7erésolution)
  • Nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l'article 13.3 2) des Statuts(8eet 9erésolutions)
  • Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de la période du 1erjanvier au 3 mai 2016 à M. Gérard Mestrallet, Président- Directeur Général (10erésolution)

  • Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de la période du 1erjanvier au 3 mai 2016 à Mme Isabelle Kocher, Directeur Général Délégué en charge des Opérations (11erésolution)

  • Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de la période du 3 mai au 31 décembre 2016 à Mme Isabelle Kocher, Directeur Général(12erésolution)
  • Approbation, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux(13erésolution) Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérents de plans d'épargne d'entreprise du groupe ENGIE(14erésolution) WorldReginfo - 143c13ee-91b4-45f1-861f-302d8f080dd7
  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur de toutes entités constituées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actionnariat salarié international du groupe ENGIE(15erésolution)
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions en faveur, d'une part, de l'ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe ENGIE (à l'exception des mandataires sociaux de la société ENGIE) et, d'autre part, des salariés participant à un plan d'actionnariat salarié international du groupe ENGIE(16erésolution)
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions en faveur de certains salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe ENGIE (à l'exception des mandataires sociaux de la société ENGIE)(17erésolution)
  • Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et pour les formalités(18erésolution)

    --------

    PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

  • Modalités de participation à l'Assemblée

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, a le droit de participer personnellement à l'Assemblée Générale, de s'y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l'Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce :

    • pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l'inscription sur les registres de la société ENGIE, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;

    • pour les actionnaires au porteur, par l'enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur.

21 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 48

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté, par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Mixte d'ENGIE étant fixée au vendredi 12 mai 2017, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le

mercredi 10 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l'Assemblée, peuvent demander leur carte d'admission :

  • pour les actionnaires au nominatif : en s'adressant à la Société Générale, mandataire d'ENGIE, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée. L'Assemblée Générale Mixte d'ENGIE étant fixée au vendredi 12 mai 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le mardi 9 mai 2017 à minuit (heure de Paris)

  • pour les actionnaires au porteur : en s'adressant à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

    Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au : 0825 315 315 (coût de l'appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

    Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l'Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

    Les actionnaires au porteur ayant demandé et n'ayant pas reçu leur carte d'admission deux jours ouvrés à zéro heure (heure de Paris) avant l'Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l'article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur Teneur de Compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation.

    Un espace dédié équipé de fax sera mis à la disposition des actionnaires au porteur n'ayant pas d'attestation de participation, leur permettant ainsi d'effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires auprès de leur intermédiaire financier à l'effet de pouvoir émarger la feuille de présence et participer à l'Assemblée Générale.

    La France étant placée sous le régime du plan VIGIPIRATE dans sa version « sécurité renforcée risque attentat », tous les bagages et sacs devront être présentés aux agents de sécurité. Il est recommandé aux actionnaires d'éviter les bagages volumineux qui devront être déposés à la consigne prévue à cet effet.

    Les actionnaires souhaitant se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée, dans les conditions prévues à l'article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale :

  • pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;

  • pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

    Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée, ou auprès de l'intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur. Il est également accessible sur le site internet d'ENGIE (www.engie.com, rubrique Actionnaires).

    L'Assemblée Générale Mixte d'ENGIE étant fixée au vendredi 12 mai 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le mardi 9 mai 2017 à minuit (heure de Paris).

    L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix peut notifier cette désignation ou la révoquer :

  • par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l'intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée ;

  • conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com s'il est actionnaire au nominatif, ou sur le site VOTACCESS s'il est actionnaire au porteur selon les modalités décrites au point 2 ci-après.

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mercredi 10 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), l'attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d'actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d'admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mercredi 10 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), l'attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

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  1. Modalités de vote par internet à l'Assemblée

    ENGIE met à la disposition de ses actionnaires un site dédié au vote par internet préalablement à l'Assemblée. Ce site internet dédié permet à chaque actionnaire de choisir son mode de participation par des moyens de télécommunication préalablement à l'Assemblée Générale dans les conditions définies ci-après.

    Les actionnaires au nominatif se connectent au site de gestion de leurs avoirs au nominatif www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant le code d'accès Sharinbox repris sur le formulaire de vote qui leur sera adressé (ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation). Le mot de passe de connexion au site leur a été envoyé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Sécurities Services. Ce mot de passe peut être ré-envoyé en cliquant sur « obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site.

    Ils devront ensuite cliquer sur le nom de l'assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil. Ils devront alors sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » pour accéder au site de vote.

    Cet espace internet sécurisé et dédié au vote préalable à l'Assemblée Générale Mixte sera ouvert à partir du vendredi 21 avril 2017 à 9h00 jusqu'au jeudi 11 mai 2017 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l'Assemblée Générale.

    Les actionnaires au porteur souhaitant voter par internet préalablement à l'Assemblée Générale, devront se connecter, avec leurs codes d'accès habituels, sur le portail de leur établissement dédié à la gestion de leurs avoirs. Pour accéder au site VOTACCESS et voter, il leur suffit de cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions ENGIE.

    Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS pourront y accéder. Le site internet VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 21 avril 2017 à 9h00 jusqu'au jeudi 11 mai 2017 à 15h00 (heure de Paris).

    Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d'éviter d'éventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence l'absence de prise en compte du formulaire de vote électronique.

  2. Modalités de traitement des questions écrites

    Conformément à l'article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d'adresser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 5 mai 2017 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à : ENGIE, Secrétariat Général, 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie.

    21 avril 2017

    BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

    Bulletin n° 48

    Ces questions devront impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

    Conformément audit article, il est précisé qu'une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ; les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet d'ENGIE (www.engie.com, rubrique Actionnaires).

  3. Documents destinés aux actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée.

Le texte des résolutions peut être consulté sur le site internet d'ENGIE (www.engie.com, rubrique Actionnaires) depuis le vendredi 17 mars 2017. L'ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, peut être consulté sur le site internet d'ENGIE (www. engie. com, rubrique Actionnaires) pendant une période ininterrompue débutant au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit à compter du vendredi 21 avril 2017. Ils sont également disponibles au siège social d'ENGIE ou peuvent leur être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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1701095

La Sté Engie SA a publié ce contenu, le 21 avril 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le21 avril 2017 10:13:15 UTC.

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PER 2017 13,62
PER 2018 12,95
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