Eni S.p.A. : L'UE donne un mois à Rome pour agir sur l'action spécifique
24/11/2011 | 18:30
(Actualisé avec l'annonce d'une rencontre Barnier-Monti)
La Commission
européenne a donné jeudi à l'Italie un mois pour prendre des
mesures sur les actions spécifiques ("golden shares") que l'Etat
italien détient dans de grandes entreprises du pays, faute de
quoi elle sera poursuivie devant la Cour de justice européenne.
La Commission estime que la législation italienne enfreint
les règles européennes sur la libre circulation des capitaux,
mais elle a décidé d'accorder une période de grâce au nouveau
gouvernement de Mario Monti pour se saisir du problème.
Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a
ensuite déclaré qu'il discuterait de ce sujet avec Mario Monti
lors d'une rencontre programmée vendredi avec la président du
Conseil italien.
Les lois "qui accordent à l'Etat italien des pouvoirs
spécifiques dans des sociétés privatisées, opérant dans des
secteurs stratégiques, tels les télécommunications et l'énergie,
constituent des restrictions injustifiées à la libre circulation
des capitaux et au droit d'établissement", a déclaré la
Commission.
"Les derniers contacts avec les autorités italiennes
suggèrent que la mise en conformité peut être envisagée à très
court terme", a-t-elle ajouté pour justifier le délai d'un mois
consenti à Rome.
Mario Monti s'est rendu mardi à Bruxelles et a assuré que
des mesures seraient prises, ont dit à Reuters des sources
européennes.
Par le biais de ses actions spécifiques, l'Etat italien peut
empêcher des OPA sur plusieurs grandes entreprises du pays, dont
Telecom Italia, Eni, Finmeccanica
et Enel.
(Charlie Dunmore, Natalie Huet pour le service français, édité
par Benoît Van Overstraeten)
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