EURO Ressources : accord avec Golden Star.

20/11/2009 | 13:30
EURO Ressources a conclu un accord avec Golden Star Resources pour mettre fin à leur litige concernant les propriétés Paul Isnard, détenues par EURO et la SOTRAPMAG, filiale à 100% d'EURO en Guyane Française.

Les propriétés Paul Isnard sont constituées de huit concessions minières détenues par SOTRAPMAG et du Permis Exclusif de Recherches (PER) de Paul Isnard. EURO a déposé une demande de second renouvellement du PER, actuellement en cours d'examen auprès des autorités françaises.

Aux termes de l'accord, EURO s'est engagé à transférer à Golden Star, ou tout autre bénéficiaire désigné par lui, la propriété de SOTRAPMAG et des droits d'EURO dans le PER, s'il est renouvelé, en contrepartie d'une redevance sur la production d'or provenant des Propriétés Paul Isnard.

Conformément à l'accord initial, la redevance est égale à la différence entre le prix du marché de l'or et 400 dollars multipliée par 10% de la production d'or jusqu'à concurrence de deux millions d'onces et par 5% de la production d'or comprise entre deux et cinq millions d'onces.

Golden Star a également consenti à verser à EURO une somme de 100 000 dollars et, soit à lui verser 20 000 dollars par mois à compter du 1er octobre 2009 pour couvrir les coûts des services de sécurité des huit concessions de SOTRAPMAG, soit à assurer elle-même ces services jusqu'au transfert à Golden Star de 100% des actions de SOTRAPMAG.

Golden Star assumera également la remise en état et de la réhabilitation des propriétés Paul Isnard en matière de protection de l'environnement pour la période antérieure à leur transfert à Golden Star.

Le transfert de SOTRAPMAG et des droits d'EURO dans le PER, s'il est renouvelé, demeure assujetti à l'approbation préalable des autorités françaises. En outre, le renouvellement du PER qui prorogerait sa durée jusqu'en novembre 2010 dépend de la manière avec laquelle le nouveau schéma minier de la Guyane Française sera mis en oeuvre par le gouvernement.

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