EUROSIC : Avis de projet de fusion (société absorbante) et SIIC de Paris (société absorbée)

EUROSIC
Société anonyme au capital de 473 846 176 €
Siège social : 28 rue Dumont d'Urville, 75116 Paris
307 178 871 - RCS Paris

(société absorbante)

SIIC DE PARIS
Société anonyme au capital de 68 955 180,80 €
Siège social : 28 rue Dumont d'Urville, 75116 Paris
303 323 778 - RCS Paris

(société absorbée)

Avis de projet de fusion

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Paris en date du 25 février 2015, la société Eurosic et la société SIIC de Paris ont conclu un projet de traité de fusion, par voie d'absorption de SIIC de Paris par Eurosic, sur la base (i) des comptes sociaux d'Eurosic arrêtés au 31 décembre 2014 et pour lesquels les procédures d'audit ont été effectuées et le rapport de certification des commissaires aux comptes est en cours d'émission et (ii) des comptes sociaux de SIIC de Paris arrêtés au 31 décembre 2014 et certifiés par les commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce.

SIIC de Paris fera apport de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, existant chez elle au 31 décembre 2014 dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion. L'actif total apporté a été évalué à 1.248.963.889,89 € à charge pour la société absorbante de supporter la totalité du passif de la société absorbée évalué à 528.320.526,43 €, soit un actif net apporté évalué à 720.643.363,46 €.

La valeur nette de l'apport, soit 720 643 363,46 €, s'établissant à un montant inférieur à la valorisation des titres de SIIC de Paris au bilan d'Eurosic, laquelle s'élève à 969 871 350,11 €, l'opération fait apparaître un mali de fusion d'un montant de 249 227 986,65 €.

Du point de vue fiscal et comptable, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2015. Toutes les opérations effectuées par SIIC de Paris depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par Eurosic.

Eurosic détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de SIIC de Paris et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SIIC de Paris et il n'y aura pas lieu à augmentation du capital d'Eurosic, ni au paiement d'une prime de fusion. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange.

SIIC de Paris se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.

Les créanciers d'Eurosic et de SIIC de Paris dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 25 février 2015 pour le compte d'Eurosic et de SIIC de Paris.

Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur le site Internet de chacune des sociétés fusionnantes.