FACEBOOK : Bruxelles lui inflige une amende 110 millions d'euros
Le 18 mai 2017 à 11:39
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La Commission européenne a infligé une amende de 110 millions d'euros à Facebook parce que la société a fourni des renseignements inexacts ou dénaturés au cours de l'enquête que la Commission a effectuée en 2014 au titre du règlement de l'Union européenne sur les concentrations, concernant l'acquisition de WhatsApp.
Lorsque Facebook a notifié l'acquisition de WhatsApp en 2014, la société a informé la Commission qu'elle ne serait pas en mesure d'établir d'une manière fiable la mise en correspondance automatisée entre les comptes d'utilisateurs de Facebook et ceux de WhatsApp. Or, Bruxelles a constaté que la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.
En vertu du règlement sur les concentrations, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires total des entreprises qui, de propos délibéré ou par négligence, fournissent un renseignement inexact ou dénaturé à la Commission.
Facebook a commis deux infractions distinctes en fournissant un renseignement inexact et dénaturé d'une part, dans le formulaire de notification de la concentration et d'autre part, dans la réponse à une demande de renseignements de la Commission. Cette dernière considère que ces infractions sont graves puisqu'elles l'ont empêchée de disposer de toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa tâche liée à l'appréciation de l'opération.
En outre, Bruxelles considère que les employés de Facebook étaient informés de la possibilité de mise en correspondance des utilisateurs et que Facebook avait conscience de l'importance de cet aspect pour l'évaluation effectuée par la Commission, ainsi que des obligations lui incombant en vertu du règlement sur les concentrations. Par conséquent, Facebook a fait preuve tout au moins de négligence dans la violation de ses obligations procédurales.
Meta Platforms, Inc. est spécialisé dans les prestations de services de réseautage social en ligne. Le CA par activité se répartit comme suit :
- exploitation de plates-formes de réseaux sociaux, de messagerie et de partage de photos et de vidéos (98,6%) : exploitation des plateformes Facebook, Instagram, Messenger, Threads et WhatsApp (3,98 milliards d'utilisateurs actifs par mois en 2023) ;
- vente de produits, de logiciels et de dispositifs de réalité virtuelle et augmentée (1,4%) : casques de réalité virtuelle (Meta Quest), écrans connectés (Facebook Portal), dispositifs mobiles, etc.
Le CA par source de revenus se ventile entre ventes d'espaces publicitaires (97,8%) et autres (2,2%).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis et Canada (39,2%), Asie-Pacifique (26,8%), Europe (23,1%) et autres (10,9%).