FAIVELEY TRANSPORT
/pa/prod/alpa/bases/pa100450/./lot217.xml
Département : 92
Rubrique : 276
Raison sociale : FAIVELEY TRANSPORT
au capital de 14.614.152 €
Siège social :
323 288 563 R.C.S. Nanterre
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société Faiveley Transport sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 septembre 2014 à
Edouard VII - 23 square Edouard VII,
75009 PARIS,
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Après lecture :
- du Rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la Société et des rap- ports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et conso- lidés de la Société de l'exercice clos le
31 mars 2014,
- des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire,
- du Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la composition du Conseil, sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, sur les conditions de pré- paration et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,
- du Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
- du Rapport spécial des commissai- res aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,
- du Rapport du Directoire sur l'auto- risation qui lui serait conférée à l'effet d'opérer sur les actions de la Société,
- du Rapport du Directoire prévu à l'article L. 225-197-4 du Code de com- merce,
- du Rapport du Directoire prévu à l'article L. 225-184 du Code de com- merce,
- du Rapport du Directoire sur la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions,
2 - No 00 -
- du Rapport spécial des commissai- res aux comptes sur la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions,
- du Rapport du Directoire sur la mise en place d'un plan d'options de sous- cription et/ou d'achat d'actions,
- du Rapport spécial des commissai- res aux comptes sur la mise en place d'un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions.
- Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2014,
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2014,
- Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le
31 mars 2014,
- Fixation des jetons de présence,
- Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et approbation de ces conventions,
- Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance,
- Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance,
- Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance,
- Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société,
- Avis sur les éléments de la rému- nération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013/2014 au Président du Directoire,
- Avis sur les éléments de la rému- nération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013/2014 aux membres du Directoire,
- Délégation de compétence à confé- rer au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions,
- Délégation de compétence à confé- rer au Directoire à l'effet de consen- tir des options de souscription et/ou d'achat d'actions.
- Pouvoirs pour formalités.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée :
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308
Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermé- diaire habilité de l'actionnaire.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'inter- médiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou par pro- curation ou à la demande de carte d'ad- mission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire repré- senté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer phy- siquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modes de participation à cette assem- blée :
1. Les actionnaires désirant assis- ter personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d'admis- sion de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : se pré- senter le jour de l'Assemblée muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
- Service Assemblées Générales, CS
30812, 44308 Nantes Cedex 3 ;
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adres- sée.
2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementai- res notamment celles prévues à l'article L. 225-106-I du Code de commerce.
Le formulaire de vote par correspon- dance ou par procuration sera adressé aux actionnaires inscrits en compte
4 - No 00 -
nominatif pur ou administré. Pour les propriétaires d'actions au porteur, il leur sera adressé, sur simple demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308
Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
Le formulaire de vote par correspon- dance ou par procuration et le texte des résolutions seront également dis- ponibles sur le site de la société : www.faiveleytransport.com.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.
Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens élec- troniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de com- merce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie élec- tronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nomi- natif : en envoyant un e-mail à : assemblee@faiveleytransport.com revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers cer- tificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (informa- tion disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif admi- nistré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au por- teur : en envoyant un e-mail à : assemblee@faiveleytransport.com revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers cer- tificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en deman- dant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirma- tion écrite (par courrier) à la Société
Générale, Service des Assemblées CS
30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard à 15 heures, heure de Paris, le
11 septembre 2014 pourront être prises en compte.
4. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de parti- cipation à l'Assemblée.
5. Tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession inter- vient avant le troisième jour ouvré pré- cédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de partici- pation. A cette fin, l'intermédiaire habi- lité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opéra- tion réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
1. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recomman- dée avec demande d'avis de récep- tion ou par voie de télécommunication électronique en envoyant un e-mail à : assemblee@faiveleytransport.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précé- dant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la société, dans les délais légaux, et, pour les docu- ments prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet
6 - No 00 -
de la société en envoyant un e-mail à : assemblee@faiveleytransport.com, à compter du vingt et unième jour précé- dent l'Assemblée.
Le Directoire.
|
distribué par
|
