PR Newswire/Les Echos/
Société en commandite par actions au capital de 600 719 340 €
Siège social : 30, avenue Kléber, 75 116 Paris
552 043 481 RCS Paris
Rapport financier semestriel
2008
1
Table des matières
1. Rapport de gestion ........................................................................................................ 3
1.1 Evènements importants survenus au cours des six premiers mois de l'exercice et
incidence sur les comptes semestriels ..................................................................... 4
1.2 Des ventes en progression de +65% sur un an ........................................................ 5
1.3 Perspectives.............................................................................................................. 1
1.4 Principales transactions entre les parties liées ......................................................... 2
2. Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2008 ...................................................... 3
2.1 Evénements significatifs du premier semestre.......................................................... 8
2.2 Principes et méthodes comptables ......................................................................... 10
2.3 Notes relatives au Bilan consolidé .......................................................................... 14
2.4 Autres éléments d'information................................................................................. 30
2.5 Information sectorielle ............................................................................................. 31
2.6 Périmètre de consolidation...................................................................................... 33
3. Rapports des Commissaires aux Comptes............................................................... 35
3.1 Conclusion sur les comptes .................................................................................... 37
3.2 Vérification spécifique ............................................................................................. 38
4. Attestation du responsable du document ................................................................. 39
4.1 Responsable de l'information .................................................................................. 39
4.2 Attestation du Responsable .................................................................................... 39
2
1. Rapport de gestion
Au premier semestre 2008 Foncière Développement Logements (FDL) maintient ses bons résultats
opérationnels malgré un environnement plus difficile. Elle confirme ainsi la pérennité de son business
model reposant sur la détention long terme de logements et l'arbitrage mesuré, en vue d'offrir un
rendement récurrent à ses actionnaires.
Le cash flow courant récurrent de Foncière Développement Logements s'élève ainsi à 0,68 €/action,
soit une progression annuelle de + 11%.
Au 30 juin 2008, la Société détient un patrimoine résidentiel valorisé à 3,6 milliards d'euros répartis
entre la France (30%) et l'Allemagne (70%).
3
1.1 Evènements importants survenus au cours des six premiers mois de
l'exercice et incidence sur les comptes semestriels
1.1.1 Principaux indicateurs
30 juin 2008 30 juin 2007 % variation
Chiffre d'affaires consolidé en M€ 107,2 M€ 93,5 M€ +15%
Cash flow courant consolidé en M€ (1) 40,9 M € 33,7 M€ +21%
Cash flow courant consolidé par action en € (1)(2) 0,68 € 0,61 € +11%
ANR Triple Net par action en € 22,9 € 21,2 € +8%
(1) Cash flow courant récurrent y compris marges sur ventes
(2) Sur la base du nombre d'actions au 30 juin 2008
Le Résultat net part du groupe de 0,3 M€ au 30 juin 2008 intègre principalement :
- Le cash flow courant récurrent + 40,9 M€
- la variation de juste valeur des actifs immobiliers - 90,5 M€
- la variation de juste valeur des instruments financiers + 43,7 M€
1.1.2 Une évolution du cash flow courant récurrent par action de +11% sur un an
Malgré un environnement marqué par le ralentissement des transactions de logements en France et
par l'impact de la crise du crédit sur le volume des transactions de portefeuilles résidentiels en
Allemagne, Foncière Développement Logements maintient ses bons résultats opérationnels au
premier semestre 2008.
La progression du cash flow courant récurrent y compris marges sur ventes de + 11% sur un an,
reflète tant la bonne progression des loyers, que le maintien des ventes et des marges à des niveaux
conformes aux objectifs.
30 juin 2008 30 juin 2007 Variation sur 1 an
€/action
M€ €/action M€ €/action
Cash Flow Part du Groupe
- 3%
27,1 0,45 25,5 0,46
CF Courant récurrent hors marges sur ventes
+11%
40,9 0,68 33,7 0,61
CF Courant récurrent y compris marges sur ventes
1.1.3 Des recettes locatives en progression de +15%
Les recettes locatives générées au 30 juin s'élèvent à 107,2 M€, soit une progression sur un an de
+15% compte tenu des acquisitions réalisées au second semestre 2007 en France.
A périmètre constant cette progression s'élève à +1.6% depuis le 31 décembre 2007.
S'appuyant en France et en Allemagne sur des plateformes de gestion performantes, Foncière
Développement Logements mène une politique de gestion locative guidée par un objectif
d'amélioration des taux d'occupation et des loyers de relocation.
En France, le taux de vacance des actifs en exploitation s'élève ainsi au 30 juin 2008 à 2,9% contre
3,8% au 31 décembre 2007. En Allemagne, le taux de vacance global1 est stable à 4,6%.
1
Taux de vacance global des actifs incluant, les actifs vacants en exploitation, les actifs vacants cessibles ainsi que les actifs
vacants faisant l'objet de travaux.
4
1.1.4 Valorisation du patrimoine :
stabilité des valeurs d'expertises globales sur un an
diminution en Allemagne au cours du premier semestre 2008
Avec un patrimoine consolidé France et Allemagne valorisé à 3,6 Mds d'euros bloc hors droits au 30
juin 2008, Foncière Développement Logements voit ses valeurs d'expertises demeurer stables à
périmètre constant sur un an. Sur six mois, elles connaissent une évolution négative de -2,1% du fait
de la crise du crédit ayant affecté la valorisation globale du portefeuille détenu en Allemagne.
Taux de Taux de
Valeur Valeur Variation Variation
Rendement (*) Rendement (*)
(M€) d'expertise d'expertise
/ 6mois / 1 an
Bloc (HD) Détail (HD) 30-06-2008 31-12-2007
France 1 077,3 1 338,9 2,6% 4,4% 4,4% 4,4%
Allemagne 2 530,4 3 217,4 -4,1% -2,1% 6,6% 6,2%
Total 3 607,7 4 556,3 -2,1% 0,0% 5,9% 5,6%
* taux hors droits
En France, le taux de rendement global demeure stable et les loyers affichent une progression de +
2,1% à périmètre constant.
En Allemagne, l'augmentation du taux de rendement est compensée partiellement par l'augmentation
des loyers (+1,4%).
L'ANR triple net réévalué par action évolue de +8% sur un an et de -4% sur six mois, la diminution de
valeur des actifs étant partiellement compensée par la valorisation de la dette contractée à un taux
moyen de 4,5% et bénéficiant d'un taux de couverture supérieur à 100%.
30 juin 2008 31 décembre Variation Variation
Actif Net Réévalué 30 juin 2007
2007 6 mois 1 an
ANR Triple Net / action dilué 22,9 23,9 - 4% 21,2 8%
28,3
- 4% 1%
28,5 29,8
ANR de Reconstitution (Bloc) / action dilué
1.2 Des ventes en progression de +65% sur un an
Le montant des ventes et accords au premier semestre 2008 s'élève à 108 M€ contre 65 M€ au 30
juin 2007, soit une progression de +65% par rapport au chiffre d'affaires sur cessions et accords
réalisé au premier semestre 2007. Ces ventes génèrent des marges satisfaisantes: +24% par rapport
à la valeur d'expertise au 31 décembre 2007 (+11,4% pour les cessions réalisées en France et +
46,5% pour les cessions réalisées en Allemagne) et +51% par rapport à la valeur d'acquisition.
5
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
1.3 Perspectives
Malgré un contexte plus difficile, Foncière Développement Logements confirme au premier
semestre 2008 la validité et la pérennité de son business model, en confirmant les objectifs
annoncés en début d'année 2008:
Une croissance de son cash flow courant de +10%
Un taux de distribution de l'ordre de 80% de son cash flow courant.
1
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
1.4 Principales transactions entre les parties liées
Les principales transactions entre les parties liées ayant eu cours au premier semestre 2008
sont détaillées dans le paragraphe 2.4.3 du présent document.
2
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
2. Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2008
Comptes consolidés
30 juin 2008
FDL
30, avenue Kléber
75116 Paris
3
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
ETATS FINANCIERS
BILAN CONSOLIDE AU 30 JUIN 2008
Net Net Net Net Net Net
au au au au au au
30/06/2008 31/12/2007 31/12/2006 30/06/2008 31/12/2007 31/12/2006
ACTIFS NON-COURANTS CAPITAUX PROPRES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CAPITAL 600 719 600 719 548 641
Goodwill 0 0 0 PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT 496 778 556 843 490 270
Autres immobilisations incorporelles 116 158 329 ACTIONS PROPRES -558 0 0
ECART DE REEVALUATION ACTIFS NON COURANTS 4 196 4 196 4 196
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ECART D'EVALUATION SUR ACTIFS FINANCIERS 0 0 0
Terrains 2 361 2 346 5 504 ECART DE REEVALUATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS 0 0 0
Constructions 7 470 7 464 540 EVALUATION DES AVANTAGES AU PERSONNEL 0 0 0
Autres 869 892 550 ACTUALISATION DES CREANCES ET DETTES 0 0 0
Immobilisations en Cours 15 598 9 535 1 258 RESERVES CONSOLIDEES 271 825 -34 415 25 680
RESULTATS 279 307 221 -65 801
IMMEUBLES DE PLACEMENT TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE 1 373 239 1 434 564 1 002 986
Terrains et constructions 3 435 819 3 563 874 2 993 971
INTERETS MINORITAIRES 29 086 29 419 6 257
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Instruments financiers 101 691 56 828 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES ( I ) 1 402 325 1 463 983 1 009 243
Autres actifs disponibles à la vente 0 0 25
Prêts 0 0 0
Autres actifs financiers 341 363 347 PASSIFS NON-COURANTS
Créances de crédit-bail 0 0 0
Participations dans les entreprises associées 0 0 0 EMPRUNTS PORTANT INTERETS 2 083 408 2 053 447 1 863 051
INSTRUMENTS FINANCIERS 2 636 1 499 0
IMPOTS DIFFERES ACTIFS 18 635 20 416 54 563 PROVISIONS LONG TERME 1 911 1 911 17 380
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES 181 279 191 112 249 303
TOTAL ACTIFS NON-COURANTS ( I ) 3 582 900 3 661 876 3 057 087 ENGAGEMENT DE RETRAITE ET AUTRES 34 431 34 601 31 982
AUTRES DETTES A L,T, 0 0 0
ACTIFS COURANTS
TOTAL PASSIFS NON-COURANTS (II) 2 303 665 2 282 570 2 161 716
PRETS A CT et CREANCES CREDIT BAIL CT 0 0 0
STOCKS ET EN COURS 11 636 11 323 0 PASSIFS COURANTS
CREANCES CLIENTS 130 033 99 815 21 618 FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES 17 378 26 921 14 301
EMPRUNTS A COUT TERME PORTANT INTERETS 88 763 114 720 1 952
AUTRES CREANCES 35 069 46 054 37 237 DEPOTS DE GARANTIE DES LOCATAIRES 6 357 5 758 3 788
AVANCES & ACOMPTES RECUS S/CDES EN COURS 130 488 96 278 20 331
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 310 142 484 PROVISIONS COURT TERME 7 366 7 086 247
IMPOT COURANT 6 134 3 151 4 463
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 47 006 46 440 62 796 AUTRES DETTES 6 216 11 278 10 050
COMPTES DE REGULARISATION 885 855 828
TOTAL ACTIFS COURANTS ( II ) 224 054 203 774 122 135
TOTAL PASSIFS COURANTS (III) 263 587 266 047 55 960
ACTIFS NON-COURANTS DISPONIBLES A LA VENTE ( III ) 162 623 146 950 47 697
TOTAL ACTIFS ( I + II + III ) 3 969 577 4 012 600 3 226 919 TOTAL PASSIFS ( I + II + III ) 3 969 577 4 012 600 3 226 919
4
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
RESULTATS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2008
(en milliers d'euros)
Exercice Exercice Exercice
au au au
POSTES 30/06/2008 30/06/2007 31/12/2007
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
Recettes locatives 106 357 93 452 187 946
Recettes des parcs de stationnement
Recettes des murs d'exploitation
Cessions d'immeubles en stocks 165
Prestations 842 2 971
Montant net du chiffre d'affaires 107 199 93 452 191 082
Produit net des provisions pour risques et charges 894 847
Autres produits d'exploitation 773 2 264 2 089
Total produits opérationnels courants 107 972 96 610 194 018
CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
Autres achats et charges externes 21 255 16 395 40 205
Impôts, taxes et versements assimilés 2 156 2 115 4 218
Charges de personnel 11 305 10 771 21 010
Dotations aux amortissements et aux provisions 360 592 857
Charges nettes des provisions sur actif circulant 256 98 265
Charges nettes des provisions pour risques et charges 9
Autres charges d'exploitation 764 636 1 777
Total charges opérationnelles courantes 36 105 30 607 68 332
1. RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 71 867 66 003 125 686
Cessions nettes d'actifs non-courants 5 515 6 780 14 517
Variation de juste valeur d'actifs de placement -90 499 145 372 183 235
Autres produits et charges opérationnelles 9 821 -2 559 -25 956
Total autres produits et charges opérationnels -75 163 149 593 171 796
2. RESULTAT OPERATIONNEL -3 296 215 596 297 482
Produits d'intérêt sur opérations de trésorerie 2 324 2 988 3 322
Variation positive de juste valeur actifs et passifs financiers 43 726 60 863 38 426
Total produits financiers 46 050 63 851 41 748
Charges d'intérêt sur opérations de financement 47 986 43 305 84 346
Charges financières d'actualisation 1 466 0 1 873
Variation négative de juste valeur actifs et passifs financiers 0 0 0
Charges nettes financières des provisions 0 -2 -13
Total charges financières 49 452 43 303 86 206
3. RESULTAT FINANCIER -3 402 20 548 -44 458
4. RESULTAT AVANT IMPOTS -6 698 236 144 253 024
Impôts exigibles 1 410 5 946 1 326
Impôts différés -8 052 53 880 -58 471
5. RESULTAT NET -56 176 318 310 169
Part revenant aux intérêts minoritaires 335 -1 572 -2 948
6. RESULTAT NET PART DU GROUPE 279 174 746 307 221
RESULTAT NET PAR ACTION (nombre d'actions à la clôture) 0.005 3.185 5.114
RESULTAT NET DILUE PAR ACTION (nombre moyen d'actions) 0.005 3.185 5.562
5
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(en K€)
Totaux
Ecarts de Ecarts de
Totaux
Titres de Résultat
Capitaux
réévaluation réévaluation Réserves Intérêts des
Capitaux
Capital Primes l'entreprise de
actifs non sur instruments consolidées Minoritaires
Propres
consolidante l'exercice Propres
courants financiers Groupe
1 009 243
Situation à la clôture au 31/12/2006 548 641 490 270 0 4 196 0 25 680 -65 801 1 002 986 6 257
0
Mouvements : 0
0
¤ Variations de capital de l'entreprise consolidante : 0
0
* augmentation en numéraire 0
0
* frais imputés sur les primes 0
174 746
¤ Résultat consolidé de l'exercice (part du groupe) 174 746 176 318
1 572
-16 980
¤ Distributions effectuées par l'entreprise consolidante -16 980 -16 980
0
Autres mouvements : 0
-8
¤ Autres variations -8 -8
0
¤ Acquisition Gewo Datteln 0
¤ Variation capitaux propres des minoritaires 0
0
0
¤ Affectation de l'exercice n-1 -5 704 -60 097 65 801
Situation à la clôture au 30/06/2007 548 641 467 586 0 4 196 0 -34 425 174 746 1 160 744 7 829 1 168 573
0
Mouvements : 0
0
¤ Variations de capital de l'entreprise consolidante : 0
141 912
* augmentation en numéraire 52 078 89 834 141 912
-577
* frais imputés sur les primes -577 -577
132 475
¤ Résultat consolidé de l'exercice (part du groupe) 132 475 133 851
1 376
0
¤ Distributions effectuées par l'entreprise consolidante 0
0
Autres mouvements : 0
10
¤ Autres variations 10 10
0
¤ Acquisition Gewo Datteln 20 597
20 597
¤ Variation capitaux propres des minoritaires -383
-383
0
0
¤ Affectation de l'exercice n-1
Situation à la clôture au 31/12/2007 600 719 556 843 0 4 196 0 -34 415 307 221 1 434 564 29 419 1 463 983
0
Mouvements : 0
0
¤ Variations de capital de l'entreprise consolidante : 0
0
* augmentation en numéraire 0
0
* frais imputés sur les primes 0
279
¤ Résultat consolidé de l'exercice (part du groupe) 279 -56
-335
-61 046
¤ Distributions effectuées par l'entreprise consolidante -60 065 -981 -61 046
0
Autres mouvements : 0
-558
¤ Annulation des titres d'auto-contrôle -558 -556
2
0
¤ Acquisition Gewo Datteln 0
¤ Variation capitaux propres des minoritaires 0
0
0
¤ Affectation de l'exercice n-1 307 221 -307 221
Situation à la clôture au 30/06/2008 600 719 496 778 -558 4 196 0 271 825 279 1 373 239 29 086 1 402 325
6
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS 30/06/2008
30.06.08 30.06.07 31.12.07
-56 176 318 310 169
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)
Dotations nettes aux amortissements et provisions
366 -326 -1 882
(à l'exclusion de celle lié à l'actif circulant)
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 46 773 -206 235 -221 661
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
Autre produits et charges calculés 1 466 658 1 873
Plus et moins-value de cession -5 515 -6 780 -14 512
Profits et pertes de dilution 120
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 43 034 -36 365 74 107
Coût de l'endettement financier net 45 662 40 236 81 025
Charge d'impôt (y compris impôt différés) -6 642 59 826 -28 791
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 82 054 63 697 126 341
Impôt versé -717 -2 225 -2 638
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) 2 916 -11 042 -6 242
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 84 253 50 430 117 461
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -18 545 -31 314 -237 206
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 39 564 27 556 96 752
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non
0 -12 -2
consolidés)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 0 19 20
Incidence des variations de périmètre 0 0 -89 018
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
Variation des prêts et avances consentis 22
Subventions d'investissements reçues
Autres flux liés aux opérations d'investissement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 21 041 -3 751 -229 454
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 0 0 0
Versées par les actionnaires de la société mère 0 0 0
Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Rachats et reventes d'actions propres -558
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -61 046 -16 981 -16 980
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 69 750 0 333 035
Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement) -66 454 -42 089 -174 431
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -46 407 -34 077 -76 073
Autres flux sur opérations de financement -8
Impact de la variation des taux de change 0
FLUX NET DE TRESORERIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -104 715 -93 155 65 551
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 579 -46 476 -46 442
Trésorerie d'ouverture 14 813 61 255 61 255
Trésorerie de clôture (1) 15 392 14 779 14 813
Variation de trésorerie 579 -46 476 -46 442
(1) : La trésorerie de clôture au 30 juin 2008 s'éléve à 15 392 K€ correspondant aux postes Trésorerie et équivalents de trésorerie
pour 47 006 K€ sous déduction des comptes bancaires créditeurs d'un montant de 31 614 K€ inclus dans le poste "Emprunts à
court terme portant intérêts"
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FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
RAPPORT SEMESTRIEL 2008
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
30/06/2008
2.1 Evénements significatifs du premier semestre
2.1.1 Impact significatif, en semestre plein, des investissements réalisés en 2007
Les opérations de développement réalisées en 2007 portent sur un semestre complet dans
les comptes semestriels du 30 juin 2008.
- Opération GMF Acquisition de 194 logements à Paris, Lyon et Neuilly en novembre 2007
- Opération Generali Acquisition de 364 logements à Paris, Neuilly et Boulogne le 30
novembre 2007
- Opération Foncière des Régions Acquisition de 627 logements situés en grandes
métropoles régionales le 11 décembre 2007
- Acquisition de 73.4% de la société Gewo Datteln, société propriétaire de 2 270 logements
à Datteln (région de la Ruhr)
L'impact de ces opérations sur le chiffre d'affaires est donné au paragraphe 3.6.1 sur
l'évolution du chiffre d'affaires consolidé.
2.1.2 Nouvelle réglementation fiscale en Allemagne applicable à compter du 1er
janvier 2008
Cette nouvelle réglementation entraine l'abaissement du taux d'I.S. de 26.38 % à 15.825% et
limite les critères de déductibilité des charges financières provenant des prêts d'associés ou de
prêts bancaires à 30 % de l'EBITDA . Cette limitation n'est pas applicable aux sociétés dont la
LTV est inférieure à la LTV du groupe auquel elle appartient.
L'impact de cette reforme fiscale dans les comptes consolidés de FDL au 30 juin 2008 s'élève
à 7,5 M€ et se décompose en :
- Une charge fiscale supplémentaire de 1,8 M€ sur les sociétés bénéficiaires
- Une diminution des impôts différés actifs de 5,7 M€ sur les sociétés déficitaires.
2.1.3 Contrôle fiscal sur la société Immeo Wohnen, portant sur les exercices 2001 à
2004, clos au 31 décembre 2007
Les principaux chefs de redressement portaient sur la remise en cause du prix de cession
retenu dans le cadre d'un transfert d'actifs effectué par Thyssen Krupp au profit de trois autres
filiales d'Immeo.
Le redressement s'est traduit par la prise en compte de l'augmentation de la fiscalité latente
dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 pour 29 M€.
Au cours du premier semestre 2008, un protocole tripartite a été signé. Il porte sur une
indemnisation à hauteur de 12,3 M€ à verser à Immeo par Thyssen Krupp, Morgan Stanley et
Corpus (vendeurs).
Cette indemnité, liée à la nouvelle valeur fiscale des actifs, est notamment soumise à la
validation par l'administration fiscale allemande des valeurs retenues,cette condition étant
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RAPPORT SEMESTRIEL 2008
considérée comme une condition de forme et non une condition de fonds, l'indemnité a été
intégrée dans les comptes du 30 juin. Son paiement devrait intervenir avant fin 2008.
2.1.4 Autres évènements
Le 20 mai 2008, FDR Logements a modifié sa dénomination sociale pour dorénavant s'appeler
FDL Régions.
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RAPPORT SEMESTRIEL 2008
2.2 Principes et méthodes comptables
2.2.1 Principes généraux Référentiel comptable
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales
édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à
la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et
IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations. Ils ont été arrêtés par la
Gérance en date du 23 juillet 2008.
Les états financiers intermédiaires condensés ont été établis conformément à la norme IAS 34 « telle
qu'adoptée par l'union européenne » et les règles et méthodes comptables sont identiques à celles
appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007.
Les nouvelles normes adoptées, entrant en vigueur au 1er janvier 2008 et parues au Journal Officiel
de l'Union Européenne à la date d'arrêté n'ont pas d'impact sur les comptes au 30 juin 2008. Il s'agit
des normes :
IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra-groupe »
IFRIC 12 « Contrats de concession ».
IFRIC 14 « Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement
minimum et leur interaction ».
FDL n'a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes et interprétations publiées dont
l'application ne sera obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2009. Il s'agit des normes :
IFRS 8 « Segments opérationnels »
IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients ».
IAS 23 amendée « Coûts d'emprunts » qui est sans impact sur les comptes car la société
applique déjà la possibilité d'incorporer aux coûts de production des actifs, les coûts
d'emprunts directement attribuables à la construction de ces actifs.
IAS 1 amendée « Présentation des états financiers »
IAS 32 amendée « Instruments financiers classification des puttable instruments »
IFRS 1 / IAS 27 coût d'un investissement dans une filiale, une co-entreprise et une joint-
venture
Ces normes n'ont pas d'impact sur les comptes arrêtés au 30 juin 2008.
2.2.2 Règles et méthodes d'évaluation appliquées par FDL pour les principaux postes
du bilan
2.2.2.1 Immeubles de placement
Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou pour
valoriser le capital, ou les deux, plutôt que pour :
- les utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives,
- les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.
Les immeubles de placement représentent la quasi totalité du patrimoine du groupe, à ce jour.
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Conformément à l'option offerte par IAS 40, les immeubles de placement sont évalués à la juste
valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat et les immeubles de placement ne
sont donc pas amortis.
Ce patrimoine est expertisé selon un rythme semestriel, avec deux campagnes réalisées, l'une au 30
juin, l'autre au 31 décembre. Les modalités de calcul des expertises sont fixées par un Cahier des
Charges Interne, fondé sur les directives des instances de tutelle :
- Recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF),
- Directives du rapport COB du 3 février 2000 sur l'expertise immobilière du patrimoine des
sociétés.
Le patrimoine immobilier a été évalué au 30 juin 2008 par des experts immobiliers membres de
l'AFREXIM : Atis Real Expertises, Foncier Expertise, VIF Expertise, notamment, sur la base d'un
cahier des charges commun élaboré par la société dans le respect des pratiques professionnelles.
Les actifs sont estimés en valeur hors droits et/ou droits compris, et les loyers en valeur de marché.
Pour les logements, l'expert procède à deux approches de valorisation différentes. D'une part, il
calcule une valeur lot par lot des logements et d'autre part une valeur dite institutionnelle,
correspondant à la valeur des immeubles entiers.
Les immeubles de placement sont enregistrés dans les comptes à leur valeur hors-droits.
2.2.2.2 Actifs non courants destinés à la vente
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque FDL a décidé de céder un actif ou un groupe d'actifs, il le
classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente si :
l'actif ou le groupe d'actifs est disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel, sous
-
réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs,
ou sa vente est probable dans un délai de 1 an.
-
Pour FDL, seuls les immeubles répondant aux critères ci-dessus et faisant partie du plan de vente
arrêté par le conseil de surveillance sont classés en actifs non courants destinés à être cédés.
Ces actifs non courants destinés à la vente, font partie intégrante du plan de cessions de la structure
arrêté par décision du Conseil de Surveillance.
Les modalités d'évaluation de ces biens sont identiques à celles exprimées ci-dessus pour les
immeubles de placement si aucune promesse de vente n'est signée. En cas d'existence d'une
promesse de vente à la date de clôture des comptes, c'est le prix de la promesse qui constitue la juste
valeur du bien destiné à être cédé.
2.2.2.3 Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les emprunts et autres dettes porteuses d'intérêt.
Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les
coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif. Ils sont ensuite
comptabilisés au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif. Le taux effectif comprend le taux
facial et l'amortissement actuariel des frais d'émission et des primes d'émission et de remboursement.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste dettes financières courantes.
Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location financement,
la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement
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RAPPORT SEMESTRIEL 2008
comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des
paiements minimaux au titre de la location.
2.2.2.4 Instruments dérivés et instruments de couverture (autres actifs et passifs financiers)
FDL utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque
de taux (couverture de flux de trésorerie futurs). Au 30 juin 2008, compte tenu des caractéristiques de
son endettement, FDL n'a pas envisagé de justifier la qualification de couverture au sens de la norme
IAS 39. Tous les instruments dérivés sont donc comptabilisés à leur juste valeur et les variations sont
inscrites au compte de résultat.
Les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à la juste valeur. La juste valeur est
déterminée à partir de techniques de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul
mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et des paramètres dont la valeur est
déterminée à partir des prix d'instruments traités sur des marchés d'actifs.
2.2.2.5 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires consolidé comprend essentiellement les recettes locatives tirées de la location des
actifs de placement.
En règle générale, le quittancement est mensuel pour les actifs résidentiels et trimestriel pour les
biens de nature tertiaire.
2.2.2.6 Impôts
2.2.2.6.1 Régime de droit commun et impôts différés
Les impôts différés résultent des décalages temporaires d'imposition ou de déduction et sont calculés
selon la méthode du report variable, et sur la totalité des différences temporaires existant dans les
comptes individuels, ou provenant des retraitements de consolidation. L'évaluation des actifs et des
passifs d'impôts différés doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de façon dont
l'entreprise s'attend, à la clôture de l'exercice, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses
actifs et de ses passifs. Les impôts différés portent sur les structures de Groupe qui ne sont pas
éligibles au régime SIIC ou qui n'ont pas encore opté pour ce régime.
Un actif d'impôt différé est constaté en cas de pertes fiscales reportables dans l'hypothèse probable
où l'entité concernée, non éligible au régime SIIC, disposera de bénéfices futurs imposables sur
lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées.
L'impôt a été calculé au réel pour la société mère cotée ainsi que pour les filiales non SIIC
significatives. L'impact est identifié au point 2.3.7.11.
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RAPPORT SEMESTRIEL 2008
2.2.3 IFRS 7 - Table de correspondance
Risque de crédit 2.3.4.2.2
Risque de marché 2.3.4.2.2
Risque de liquidité 2.3.4.2.2
Covenants 2.3.4.2.3
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2.3 Notes relatives au Bilan consolidé
2.3.1 Actifs non courants
2.3.1.1 Tableau de variation des immobilisations corporelles et incorporelles Brut
Diminutions
Augmentations
Valeur Variation Exercice Variation Transfert Cessions Mise en Valeur
au de de exploitation au
31/12/2007 30/06/2008
périmètre Juste Valeur
Immobilisations incorporelles 153 523 0 22 0 0 0 0 153 545
Goodwill 152 103 152 103
Autres immobilisations
1 420 22 1 442
incorporelles
Immobilisations corporelles 25 589 0 7 891 0 428 -25 -1 534 32 349
Terrains 2 346 15 2 361
Constructions 7 903 156 12 8 071
Installations techniques 3 325 3 325
Autres immobilisations
2 480 123 416 -25
bourse
