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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION SUR LE CONTROLE INTERNE
Conformément aux dispositions introduites par la Loi de Sécurité Financière du
1er août 2003, nous vous rendons compte dans ce rapport des conditions de
préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures
de contrôle interne mises en place (article L 621-18-3 du code monétaire et
financier).
I - Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
d'Administration
L'effectif du Conseil d'Administration est de 11 membres, dont 4 sont
extérieurs au groupe familial et 3 sont indépendants (M. Georges Chodron de
Courcel, M. Patrick Soulard et M. Jean- Philippe Thierry). Ces administrateurs
sont considérés comme indépendants, car ils n'entretiennent aucune relation de
quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui
puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement, le Conseil restant
souverain pour apprécier cette indépendance.
Les administrateurs sont nommés pour une durée statutaire de 6 ans.
a) Réunions du Conseil d'Administration
Les règles relatives au fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées
par la loi, les statuts ainsi que par une " Charte des membres du Conseil
d'Administration " qui constitue depuis juin 2003 le règlement intérieur du
Conseil. Ce règlement, mis à jour en décembre 2005, précise l'organisation du
Conseil afin d'en optimiser les travaux. Il a pour objet notamment de rappeler
les obligations qui pèsent sur chaque administrateur et les missions du Conseil.
Il décrit le fonctionnement interne du Conseil d'Administration, précise les
missions du Président du Conseil d'Administration et rappelle que le Président
du Conseil exerce également les fonctions de Directeur Général. Cette Charte
formalise en outre la constitution de Comités spécifiques qui exercent leur
action sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Au cours de l'exercice 2007, le Conseil d'Administration s'est réuni quatre
fois. Lors de ces réunions, le taux moyen de présence de ses membres a été
légèrement supérieur à 90 %.
Une rémunération de base identique est versée à chaque administrateur
complétée par une rémunération spécifique pour leur appartenance aux Comités.
En outre, une rémunération complémentaire est versée aux deux Vice-Présidents
du Conseil d'Administration. Le montant global des jetons de présence versé au
cours de l'année 2007 aux membres du Conseil d'Administration s'établit à 228
000 €. Les rémunérations versées à chaque membre ont un caractère fixe et
indépendant de leur présence.
b) Réunion des Comités
Le Conseil d'Administration est épaulé de trois Comités permanents chargés de
préparer les décisions du Conseil. Ce sont :
- le Comité des Nominations et des Rémunérations,
- le Comité des Participations,
- le Comité d'Investissements.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations comprend 5 administrateurs. Il
est composé
de :
M. Jean-Philippe Peugeot, Président du comité
Mme Marie-Hélène Roncoroni
MM. Robert Peugeot
Georges Chodron de Courcel
Philippe Poinso
Ce Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2007, à l'initiative de
son Président et a notamment examiné les rémunérations perçues par la Direction
Générale.
Le Comité des Participations comprend 6 administrateurs et est composé de :
Mme Marie-Hélène Roncoroni, Présidente du comité
MM. Christian Peugeot
Jean-Philippe Peugeot
Robert Peugeot
Thierry Peugeot
Xavier Peugeot
Ce Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2007, à l'initiative de
sa Présidente. Il a pour objet de faire le point sur l'activité et les
résultats des principales participations, et d'orienter le vote des
représentants de FFP lors de leur participation aux réunions de Conseil ou
d'Assemblée Générale de ces sociétés extérieures. Il donne son avis au Conseil
d'Administration sur le renforcement ou l'allègement de la participation de FFP.
Le Comité d'Investissements comprend 7 administrateurs et est composé de :
MM. Robert Peugeot, Président du comité
Frédéric Banzet
Georges Chodron de Courcel
Jean-Philippe Peugeot
Mme Marie-Hélène Roncoroni
MM. Patrick Soulard
Jean-Philippe Thierry
Ce Comité a pour mission de donner un avis au Conseil d'Administration sur les
dossiers d'investissements qui lui sont présentés par la Direction Générale de
FFP. Il s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2007, à l'initiative de
son Président, à propos des investissements dans Onet SA et dans DKSH.
II - Procédures de contrôle interne mises en place par la société
Le rapport sur le Contrôle interne a été établi en s'appuyant sur le cadre
général de référence et de son guide d'application publié par l'AMF en janvier
2007, adaptés cependant pour tenir compte de la nature d'activité de la société
, de sa taille et de son organisation.
FFP a une activité de holding industriel et financier et les principaux
risques opérationnels auxquels est soumise la société sont relatifs :
- aux opérations d'investissements et de désinvestissements,
- au traitement des informations comptables et financières.
Le contrôle interne mis en uvre par la société vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements,
- l'application des instructions et orientations fixées par la Direction
Générale,
- le bon fonctionnement du processus interne de la société,
- la fiabilité des informations financières.
et d'une façon générale contribue à la maîtrise de ses activités et à
l'utilisation efficiente de ses ressources.
1. Organisation générale du contrôle interne, règles de délégation des
responsabilités
L'effectif de la société comprend, au 31 décembre 2007, 10 personnes
salariées en dehors du Président-Directeur Général et du Directeur Général
délégué.
Le Président cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et
de Directeur Général de la société.
Dans cette dernière fonction, il est secondé par le Directeur Général délégué.
Ce dernier applique au jour le jour la politique générale préalablement
définie avec le Président. Il a les mêmes pouvoirs que celui-ci pour engager
la société, sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 3 ci-après. Une
réunion hebdomadaire se tient entre le Président-Directeur Général, le
Directeur Général délégué, le Secrétaire Général et le responsable des
Investissements. Elle a pour objet de faire le point sur les affaires en cours
concernant la société. Une réunion mensuelle réunit l'ensemble du personnel et
de la Direction Générale au cours de laquelle la Direction informe le cas
échéant les collaborateurs des nouvelles directives et transmet les
informations utiles à la bonne marche des opérations.
Des délégations de pouvoirs spécifiques vis-à-vis des banques, avec un montant
plafonné pour les titulaires de signature unique, sont données à certains
salariés.
2. Décisions d'investissements
a) Pour les investissements durables (classés comptablement en participations),
le Conseil d'Administration prend une décision de principe sur un projet
présenté par le Président et étudié par le Comité d'Investissements.
b) Pour les investissements financiers courants (TIAP, trésorerie), le Conseil
d'Administration est tenu informé à chaque séance des performances et de l'état
du portefeuille. Périodiquement, le Conseil donne son avis sur les orientations
à prendre. Dans le cadre de ces orientations, les investissements financiers
courants sont décidés par la Direction Générale.
3. Contrôles relatifs à l'information financière et comptable
a) La société a édité un manuel de procédures et d'organisation comptable
comprenant une évaluation des procédures. Malgré le petit nombre de personnes
concernées, les procédures décrites visent à séparer, autant que faire se peut,
les fonctions d'établissement et de contrôle, d'enregistrement comptable et
de paiement/décaissement.
b) Elaboration et contrôle des comptes annuels
Le Bilan, le Compte de résultat et l'Annexe pour les comptes sociaux et
consolidés sont établis au 30 juin et au 31 décembre.
Ces arrêtés font l'objet d'un audit des Commissaires aux comptes (revue
limitée pour les comptes au 30 juin). Ceux-ci ont assisté à l'arrêté des
comptes de l'exercice 2007 lors de la réunion du Conseil d'Administration du
11 mars 2008 et ont fait part de leur intention de certifier les comptes
sociaux et consolidés.
c) La société a également mis en place des échéanciers récapitulant les
obligations périodiques de la société en matière d'accomplissement des
formalités réglementaires et de communication financière au marché. Ces
échéanciers précisent la nature et l'échéance de chaque obligation périodique
et les personnes responsables de leur établissement. Les communications
financières sont toujours revues par la Direction Générale et les communiqués
financiers relatifs aux résultats semestriels et annuels sont soumis au
Conseil préalablement à leur diffusion.
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