FLUXYS BELGIUM D : finalise l’implémentation intégrale du Code de Réseau sur les mécanismes d’allocation de capacité avec succès

L'implémentation complète signifie que pour tous les points d'interconnexion avec les pays voisins auxquels le Code de Réseau CAM s'applique, des produits standards (annuel, trimestriel, mensuel, journalier et intra-journalier) sont commercialisés sur la plate-forme PRISMA, conformément au calendrier des enchères. Ces capacités sont offertes sous forme de produits bundlés et non-bundlés, en fonction de la capacité disponible des deux côtés du point d'interconnexion. En plus, Fluxys Belgium met des produits intra-journaliers à disposition.

Pour les points sur lesquels le Code de Réseau CAM n'est pas d'application, la situation reste inchangée : les capacités sont commercialisés par le système de réservation électronique, en écrit ou de façon implicite, comme décrit dans le code d'accès pour transport.

Comme co-fondateur et membre actif de la plate-forme de capacité Européenne PRISMA, Fluxys Belgium est un des pionniers dans l'évolution vers un marché intégré européen du gaz naturel, dans l'esprit des Codes de Réseau. Depuis 2013, nous avons progressivement étendu notre offre de produits bundlés sur PRISMA.

Depuis le 1er novembre 2015, le Code de Réseau CAM (Commission Regulation (EU) No 984/2013) est d'application. Au sein d'ENTSOG, les gestionnaires de réseau de transport européens élaborent, dans le cadre du troisième paquet européen de mesures législatives énergétiques, des règles harmonisées au travers des codes de réseau. Chaque code de réseau est établi sur la base de lignes directrices de l'Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER). Le code de réseau entre en vigueur dès qu'il est approuvé par les instances européennes.