Le 7 décembre, Fluxys Belgium a repris les services de trading de sa société sœur Huberator. Dès 2016, ces activités relèveront en effet du cadre régulatoire, faisant ainsi partie des activités de transport. Par cette reprise, Fluxys Belgium élargit son offre de services avec un paquet facilitant le négoce physique et notionnel de volumes de gaz.

La reprise par Fluxys Belgium s'est concrétisée devant notaire sous la forme d'une cession d'universalité, ce qui signifie que non seulement l'offre de services est reprise, mais aussi tous les actifs et passifs d'Huberator, parmi lesquels les droits et obligations matériels et immatériels y afférents, tels que les contrats.

Du point de vue comptable et fiscal, le transfert a eu lieu le 1er septembre 2015 et n'a pas d'impact matériel sur les résultats de Fluxys Belgium. Les tarifs régulés pour les services de trading ont été approuvés le 29 octobre 2015 et entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Afin de préparer le transfert entre les entreprises liées, un Comité d'administrateurs indépendants a été constitué au sein du Conseil d'administration de Fluxys Belgium, conformément à l'article 524 du Code des sociétés. L'avis du Comité a confirmé que le prix de la transaction de 52,8 millions € n'est préjudiciable ni pour l'entreprise, ni pour ses actionnaires minoritaires. La conclusion du Comité est la suivante :

'Après examen de la documentation concernée, compte tenu de l'avis des experts financiers et juridiques, et après évaluation des conséquences financières des opérations pour la société et ses actionnaires, le Comité conclut que l'opération envisagée n'est pas de nature à occasionner pour la société des dommages qui doivent être considérés comme manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société.
Par conséquent, le Comité rend un avis positif au Conseil d'administration concernant l'opération susmentionnée.
L'avis du Comité est basé sur les informations dont il dispose à la date du 23 septembre 2015.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Comité 524'


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