FONCIERE 6 ET 7 : Availability of Foncière de Paris SIIC's information note in response to the offer initiated by Gecina (only in French)

Microsoft Word - FDP-CP-Offre Gecina mise à disposition note en réponse-13072016

FONCIERE DE PARIS SIIC

SA à Conseil de Surveillance et Directoire

au capital de 154 426 125 € - RCS Paris 331 250 472 43, rue Saint Dominique - 75007 Paris

Tél. : 01 53 70 77 77 - Fax : 01 53 70 77 78

OFFRE PUBLIQUE ALTERNATIVE D'ACHAT ET D'ECHANGE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE FONCIERE DE PARIS SIIC ET OFFRE PUBLIQUE ALTERNATIVE D'ACHAT ET MIXTE VISANT LES OBLIGATIONS SUBORDONNEES REMBOURSABLES EN ACTIONS DE LA SOCIETE FONCIERE DE PARIS SIIC INITIEE PAR LA SOCIETE GECINA Mise à disposition de la note en réponse de Foncière de Paris SIIC

Paris, le 13 juillet 2016.

Le présent communiqué de presse est établi et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231‐27 3° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).

En application de l'article L. 612‐8 du Code monétaire et financier et de l'article 231‐26 de son règlement général, l'AMF a apposé le visa n° 16‐314 en date du 13 juillet 2016 sur la note en réponse établie par Foncière de Paris SIIC (la « Note en Réponse ») en réponse à l'Offre publique initiée par Gecina et visant la totalité des actions Foncière de Paris SIIC (les « Actions FDP ») non détenues par Gecina à la date de dépôt de son Offre, la totalité des Actions FDP qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre ou de l'offre réouverte à raison du remboursement en actions des obligations subordonnées remboursables en actions Foncière de Paris en circulation (les « OSRA FDP ») ainsi que la totalité des OSRA FDP en circulation (l' « Offre »).

L'Offre est composée :

• d'une offre publique alternative d'achat et d'échange visant les Actions FDP, composée :

  • d'une offre publique d'achat aux termes de laquelle les actionnaires de Foncière de Paris pourront céder leurs Actions FDP au prix unitaire de 150 euros par Action FDP (coupon 2015 détaché) (l'« OPA Actions ») ;

  • d'une offre publique d'échange aux termes de laquelle les actionnaires de Foncière de Paris pourront échanger 5 Actions FDP (coupon 2015 détaché) contre 6 Actions Nouvelles Gecina (tel que ce terme est défini au paragraphe 1.4.3. de la Note en Réponse) (coupon 2015 détaché) (l'« OPE Actions ») ; et

  • d'une offre publique d'échange aux termes de laquelle les actionnaires de FDP pourront échanger 20 Actions FDP coupon 2015 détaché contre 23 obligations subordonnées remboursables en actions à émettre par Gecina (les « OSRA Gecina ») (l'« OPE OSRA »).

    Les actionnaires de Foncière de Paris peuvent apporter leurs Actions FDP soit à l'OPA Actions, soit à l'OPE Actions, soit à l'OPE OSRA, soit en combinant l'OPA Actions, l'OPE Actions et l'OPE OSRA ;

• d'une offre publique alternative visant les OSRA FDP composée :

  • d'une offre publique d'achat aux termes de laquelle les porteurs d'OSRA FDP pourront céder leurs OSRA FDP au prix unitaire de 206,82 euros par OSRA FDP coupon 2015 attaché (l'« OPA OSRA - Branche Actions ») ;

  • d'une offre publique mixte aux termes de laquelle les porteurs d'OSRA FDP pourront échanger 35 OSRA FDP coupon 2015 attaché contre 54 Actions Nouvelles Gecina coupon 2015 détaché et une somme en numéraire de 488,65 euros (l'« OPM OSRA - Branche Actions ») ; et

  • d'une offre publique mixte aux termes de laquelle les porteurs d'OSRA FDP pourront échanger 140 OSRA FDP coupon 2015 détaché contre 207 OSRA Gecina et une somme en numéraire de 1.954,60 euros (l'« OPM OSRA - Branche OSRA »).

Les porteurs d'OSRA FDP peuvent apporter leurs OSRA FDP soit à l'OPM OSRA - Branche Actions, soit à l'OPM OSRA - Branche OSRA, soit à l'OPA OSRA, soit en combinant l'OPM OSRA - Branche Actions, l'OPM OSRA - Branche OSRA et l'OPA OSRA.

Conformément à l'article 231‐28 du Règlement Général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Foncière de Paris SIIC seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

La Note en Réponse visée par l'AMF est disponible sur le site Internet de de Foncière de Paris SIIC (http://www.fonciere‐de‐paris.fr) ainsi que sur celui de l'AMF (www.amf‐france.org). Des exemplaires de la Note en réponse sont également disponibles sans frais sur simple demande auprès de :

Foncière de Paris SIIC

43, rue Saint Dominique - 75007 Paris - France

A PROPOS DE FONCIERE DE PARIS SIIC

Foncière de Paris est cotée sur le marché Euronext Paris depuis 1987 (code ISIN : FR0000034431). Elle relève du secteur immobilier de la classification FTSE. www.fonciere‐de‐ paris.fr

CONTACTS

François Thomazeau / Arnaud Pomel / Séverine Farjon - farjon@foncieredeparis.fr - Tél. : +33 (0)1 53 70 77 77

L'accès à la Note en Réponse et à tout document relatif à l'Offre peut faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Le non‐respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Foncière de Paris SIIC décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Il est recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance des documents relatifs à l'Offre avant de prendre une quelconque décision relative à l'Offre.