FONCIERE ATLAND : Tableau récapitulatif des délégations et de leur utilisation au cours de l’exercice 2014 en matière d’augmentation de capital.
Le 30 mars 2015 à 15:59
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ANNEXE A : TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D' AUGMENTATIO N DE CAPITAL
En vertu des délégations en vigueur après l'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2014
Nature de l'autorisation
Date de l'AGE
Date d'expiration de la délégation
Montant autorisé Capital
Montant autorisé Titres de créances
Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du DPS avec
possibilité de surallocation
6-mai-14
5-juil-16
25.000.000 €
35.000.000 €
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS
avec possibilité de surallocation
6-mai-14
5-juil-16
25.000.000 €
35.000.000 €
Autorisation à consentir au conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société
6-mai-14
5-juil-16
10% de l'émission initiale
10% de l'émission initiale
Autorisation d'attribuer des actions gratuites
6-mai-14
5-juil-17
4 % du nombre
d'actions
/
Autorisation d'incorporation de réserves ou primes
6-mai-14
5-juil-16
3.000.000 €
/
Autorisation d'augmentation de capital par apports en nature de
titres
6-mai-14
5-juil-16
10 % du capital à imputer sur augmentation sans DPS
/
Autorisation d'augmentation de capital en cas d'OPE
6-mai-14
5-juil-16
25.000.000 € à imputer sur augmentation sans DPS
/
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS au
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