PR Newswire/Les Echos/
Communiqué de presse
Ne pas diffuser aux Etats-Unis, en Australie, au Canada ou au Japon
7 juillet 2008
Succès de l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en
actions nouvelles ou existantes (Océanes)
Conditions définitives
La société FONCIERE INEA (la « Société ») annonce ce jour le succès de son émission d'Océanes (les
« Obligations ») lancée le 2 juillet 2008 et dont le montant est porté à 34,375 millions d'euros après
exercice de près de la moitié de la clause d'extension.
Malgré des conditions de marchés particulièrement difficiles et une grande sélectivité des investisseurs,
notamment dans le secteur immobilier, le succès de cette levée de fonds démontre la solidité du modèle
FONCIERE INEA et la pertinence de sa stratégie.
La confiance des actionnaires et des investisseurs ayant souscrit à cette opération confirme ainsi la
validité des choix immobiliers opérés par FONCIERE INEA depuis sa création : investir dans des actifs
tertiaires, neufs ou récents, situés en Régions et offrant une rentabilité attractive (plus de 8%).
Cette émission d'Océanes permettra ainsi à la Société d'intensifier sa croissance organique, de
poursuivre son développement en saisissant les opportunités d'investissement qui devraient se présenter
dans le contexte de marché actuel, et de financer ces nouveaux investissements à horizon 2009.
Philippe Rosio, Président du Directoire commente : « Au regard du succès rencontré par cette émission
d'Océanes dans un environnement boursier chahuté, nous tenons aujourd'hui à remercier tous nos
actionnaires, collaborateurs et partenaires qui ont choisi de nous faire confiance et de nous accompagner
dans cette nouvelle étape de notre développement. Cette levée de fonds va ainsi nous permettre de saisir
de nouvelles opportunités d'acquisitions créatrices de valeur, qui viendront s'ajouter à notre gisement de
croissance déjà important, puisqu'à ce jour 50% de notre patrimoine est livré, le solde nous garantissant
donc une croissance forte des loyers et une rentabilité élevée dans les années à venir. »
Conditions définitives des Océanes
La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 40 euros.
Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 5,50% du nominal, payable à terme échu le 1er
janvier de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et pour la
première fois le 1er janvier 2009, et seront remboursées (sauf amortissement anticipé) le 1er janvier 2014
au pair.
-1-
Après exercice de près de la moitié de la clause d'extension, 859 371 Obligations seront émises
correspondant à un montant de 34,375 millions d'euros, susceptibles d'être portées à 988 276
Obligations, soit 39,531 millions d'euros en cas d'exercice de l'option de surallocation.
Les Obligations donneront droit à l'attribution d'actions FONCIERE INEA nouvelles ou existantes, à raison
d'une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs.
Les actionnaires de FONCIERE INEA ont passé des ordres de souscription pour environ un tiers de
l'opération.
Les Obligations ont été offertes :
- auprès des actionnaires qui pouvaient par priorité pendant une période de 3 jours de bourse,
du 2 juillet au 4 juillet 2008 inclus, passer un ordre de souscription à raison de 1 Obligation
pour 3 actions anciennes ;
- dans le cadre d'une offre au public en France ;
- dans le cadre d'un placement institutionnel en France et hors de France à l'exception des
Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon où aucun placement ne pouvait
s'effectuer.
La date d'émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 10 juillet 2008.
La date de cotation des Obligations est prévue le 10 juillet 2008, sous le code ISIN FR0010632844, sur
Euronext Paris.
Cette émission est dirigée par :
- Dexia en qualité de Chef de File et Teneur de Livre
- Rothschild en qualité de Chef de File et Conseil de la Société
*
* *
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et l'offre des Obligations ne constitue
pas une opération par appel public à l'épargne dans un quelconque pays autre que la France.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis ou dans tout Etat autre que la France.
Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis sans
enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que
modifié. FONCIERE INEA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de
faire appel public à l'épargne aux Etats-Unis.
Mise à disposition du Prospectus
Un prospectus rédigé en langue française, constitué (i) du document de référence de la Société enregistré
par l'Autorité des marchés financiers (l'?AMF?) le 25 avril 2008 sous le n° R.08-033 et (ii) d'une not e
d'opération (incluant un résumé du prospectus) qui a obtenu le visa de l'AMF n° 8-145 en date du 1 er
0
juillet 2008, est disponible sans frais au siège administratif de FONCIERE INEA, 2 rue des Moulins, 75001
Paris, sur le site Internet de la Société (www.inea-sa.eu) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-
france.org) et auprès des établissements financiers ci-dessous.
La notice légale a été publiée au Bulletin des annonces légales obligatoire du 4 juillet 2008.
FONCIERE INEA attire l'attention du public sur les risques relatifs à la Société et aux Obligations décrites
dans le Prospectus.
-2-
A propos de FONCIERE INEA (www.inea-sa.eu)
Créée par ses 3 dirigeants actuels, en mars 2005, FONCIERE INEA investit dans l'immobilier d'entreprise
sur des actifs neufs en Régions avec une volonté de création de valeur à l'acquisition.
Au 31 mars 2008, FONCIERE INEA dispose d'un patrimoine de 92 immeubles neufs, principalement à usage
de bureaux, de plateformes de messagerie et de locaux d'activités, localisés dans 22 métropoles
régionales, d'une surface utile totale de 234 320 m2 et d'une valeur d'acquisition de 321,2 M€. Ce
portefeuille offre un rendement locatif net de 8,11%.
La mise en uvre de cette stratégie positionne aujourd'hui FONCIERE INEA comme une valeur de
croissance, offrant un profil à la fois rentable et défensif dans l'immobilier coté.
Compartiment C Euronext Paris de NYSE Euronext - ISIN : FR0010341032
Reuters : INEA.PA - Bloomberg : INEA FP
Membre des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier France
Membre de l'indice CAC Allshares
Contacts
FONCIERE INEA NewCap.
Communication financière
Philippe Rosio
Président du Directoire Emmanuel Huynh / Steve Grobet
Tél. : +33 (0)1 44 71 94 94
Tél. : +33 (0)1 42 86 64 40
p.rosio@inea-sa.eu inea@newcap.fr
-3-
MODALITES PRINCIPALES DES OBLIGATIONS
Emetteur FONCIERE INEA (la « Société »)
Capital Social 40 545 191,32 euros divisé en 2 765 702 actions
ordinaires
Secteur d'activité Immobilier commercial (bureaux, activités, logistiques,
messageries)
Code ISIN FR0010341032.
Régime particulier Option pour le régime fiscal des sociétés
d'investissement immobilier cotées (SIIC) le 14 février
2007
Caractéristiques de l'Offre
Montant de l'émission 34,375 millions d'euros susceptible d'être porté à
Produit brut 39,531 millions d'euros (en cas d'exercice de l'option de
surallocation)
Nombre d'Obligations à émettre Le nombre d'Obligations émises est égal à 859 371,
susceptible d'être porté à 988 276 en cas d'exercice de
Option de surallocation l'option de surallocation.
Délai de priorité Les actionnaires ont bénéficié d'une offre prioritaire à
titre irréductible, pendant une période de 3 jours de
bourse, du 2 juillet au 4 juillet 2008 inclus, à raison de 1
Obligation pour 3 actions anciennes.
Offre au Public en France Pendant la même période, les Obligations ont fait l'objet
d'une offre au public en France.
Pendant la même période, les Obligations ont fait l'objet
Placement Institutionnel d'un placement institutionnel en France et hors de
France, à l'exceptionnel notamment des Etats-Unis
d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie
Valeur nominale unitaire des Obligations 40 euros
Prix d'émission des Obligations Le pair
Date d'émission, de jouissance et de règlement Prévue au plus tard le 10 juillet 2008, jour du règlement
des Obligations livraison
Taux actuariel annuel brut des Obligations 5,50% (en l'absence de conversion et/ou d'échange en
actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
Fixation des conditions définitives Les conditions définitives résultent de la confrontation
du nombre de titres offerts et des demandes émanant
des investisseurs institutionnels, selon la technique dit
de « construction du livre d'ordres » telle que
développée par les usages professionnels.
Notation des Obligations L'emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de
notation.
Cotation des Obligations Prévue au plus tard le 10 juillet 2008 sous le Code ISIN
FR0010632844 sur Euronext Paris
Compensation Euroclear France, Euroclear Bank SA/NV et/ou
Clearstream banking, Luxembourg.
Chef de File et Teneur de Livre DEXIA
Chef de File et Conseil de la Société Rothschild
Garantie Le placement ne fait pas l'objet d'une garantie.
Calendrier indicatif de l'émission
1er juillet 2008 Visa de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur le
-4-
Prospectus
2 juillet 2008 Diffusion par la Société d'un communiqué de presse
annonçant les modalités indicatives de l'émission
Ouverture du livre d'ordre auprès des investisseurs
institutionnels
Ouverture de la période de souscription prioritaire des
actionnaires
Ouverture de l'Offre au Public
4 juillet 2008 Clôture de la période de souscription prioritaire des
actionnaires
Clôture de l'Offre au Public
Clôture du livre d'ordres auprès des investisseurs
institutionnels
7 juillet 2008 Date limite de fixation des modalités définitives de
l'émission y compris la taille (décision relative à la
clause d'extension)
Diffusion par la Société d'un communiqué de presse
annonçant les modalités définitives de l'émission
9 juillet 2008 Date limite d'exercice de l'option de surallocation
10 juillet 2008 Date limite de règlement livraison des Obligations
Date limite d'admission des Obligations aux
négociations sur le marché Euronext Paris de NYSE
Euronext
Caractéristiques des Obligations
Rang des Obligations Les Obligations et leurs intérêts constituent des
engagements chirographaires directs, généraux,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de
sûretés de la Société, venant au même rang entre eux
et au même rang que toutes les autres dettes et
garanties chirographaires (sous réserve de celles
bénéficiant d'une préférence prévue par la loi),
présentes ou futures de la Société
Intérêt annuel Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de
5,50% du nominal, payable à terme échu le 1er janvier
de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si
cette date n'est pas un jour ouvré) et pour la première
fois le 1er janvier 2009 (ou le premier jour ouvré suivant
si cette date n'est pas un jour ouvré) (chacune de ces
dates étant désignée « Date de Paiement
d'Intérêts »). Par exception, pour la période courant du
10 juillet 2008 inclus, date de règlement des
Obligations, au 31 décembre 2008, il sera mis en
paiement le 1er janvier 2009 (ou le premier jour ouvré
suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) un montant
d'intérêts de 1,05 euros par Obligation calculé prorata
temporis .
Maintien des Obligations à leur rang Oui
Durée de l'emprunt 5 ans et 175 jours
Remboursées en totalité au pair le 1er janvier 2014 (ou
Amortissement normal des Obligations
le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un
jour ouvré) par remboursement au prix de 40 euros.
Amortissement anticipé des Obligations Possible, au seul gré de la Société :
- pour tout ou partie des Obligations, à tout moment et
sans limitation de prix, par des rachats en bourse ou
hors bourse ou par des offres publiques ;
-5-
- à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d'un
préavis de 30 jours calendaires, à un prix de
remboursement égal au pair, majoré des intérêts
courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts
précédant la date de remboursement anticipé jusqu'à
la date de remboursement effectif, si le produit (i) du
Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur et (ii) de la
moyenne arithmétique des premiers cours cotés de
l'action de la Société pendant 20 jours de bourse
consécutifs choisis par la Société au cours des 40
jours de bourse consécutifs précédant la publication de
l'avis de remboursement anticipé excède 125% de la
valeur nominale des Obligations ;
- à tout moment, pour la totalité des Obligations restant
en circulation, si moins de 10 % des Obligations émises
restent en circulation, à un prix de remboursement égal
au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière
Date de Paiement d'Intérêts (ou, le cas échéant, depuis
la date de règlement des Obligations) précédant la date
de remboursement anticipé jusqu'à la date de
remboursement effectif.
Exigibilité anticipé des Obligations en cas de Le représentant de la masse des porteurs
défaut d'Obligations pourra, sur décision de l'assemblée
générale des porteurs d'Obligations, rendre exigible la
totalité des Obligations au pair, en cas de survenance
de certains événements (défaut de paiement, non
respect des modalités, défaut croisé, accélération
d'une autre dette financière, ouverture d'une procédure
collective, non-cotation des actions de la Société sur
un marché réglementé).
Amortissement anticipé au gré des porteurs En cas de Changement de Contrôle de la Société, tout
porteur d'Obligations pourra demander le
remboursement de tout ou partie de ses Obligations au
pair.
Conversion/Echange des Obligations en actions A tout moment à compter de leur date de règlement-
livraison, jusqu'au septième jour ouvré qui précède la
date de remboursement normal ou anticipé, à raison
d'une action par Obligation, sous réserve d'éventuels
ajustements.
La Société pourra à son gré remettre des actions
nouvelles et/ou des actions existantes.
Jouissance et cotation des actions émises ou Les actions nouvelles émises sur conversion des
remises sur conversion et/ou échange des Obligations porteront jouissance du 1er jour de l'exercice
Obligations social dans lequel se situe la demande de conversion
des Obligations.
Elles feront l'objet de demandes périodiques
d'admission aux négociations sur le compartiment C de
Euronext Paris en fonction de leur date de jouissance
soit directement sur la même ligne que les actions
anciennes, soit, dans un premier temps, sur une
seconde ligne jusqu'à leur assimilation aux actions
anciennes.
Les actions existantes remises sur échange des
Obligations porteront jouissance courante, dès leur
-6-
livraison et seront immédiatement négociables en
bourse.
Stabilisation Des interventions en vue de stabiliser ou soutenir le prix
des Obligations de la Société sur le marché Euronext
Paris pourront être éventuellement réalisée jusqu'au 9
juillet 2008 inclus.
Droit applicable Droit français
Avertissement
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par FONCIERE INEA des obligations à option de
conversion en actions nouvelles et/ou d'échange en actions existantes (les ? Obligations ?) ne peut être diffusée au
public dans un pays et dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche
n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles
démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays
de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, FONCIERE INEA n'assume aucune responsabilité aux titres
d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de
la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun
des Etats membres de l'Espace Economique) (la ? Directive Prospectus ?).
Le présent communiqué en constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant un appel public à l'épargne,
une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par appel public à
l'épargne.
S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les ? Etats membres ?) ayant
transposé la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 (la ? Directive Prospectus ?), aucune action n'a été entreprise
et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un
prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les
Etats membres uniquement :
(a) à des personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers ainsi
qu'à des entités non agréées ou réglementées dont l'objet social exclusif est le placement de valeurs
mobilières ;
(b) à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d'au
moins 250 salariés lors du dernier exercice ; (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros ; et (3) un
chiffre d'affaire annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux
ou consolidées annuels de la société, ou
(c) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par FONCIERE INEA d'un prospectus aux termes
des l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Le présent communiqué est destiné uniquement (i) aux personnes que sont situées en dehors du Royaume-Uni
(ii)aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act
2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iii) aux sociétés à capitaux propres élevés, et autres personnes à qui peux
être légalement communiqué, visées par l'article 49(2)(a) à (d) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial
Promotion) Order 2005 (ensemble, les ? Personnes Habilitées ?). Toute personne autre qu'une Personne Habilitée
doit s'abstenir de se fonder sur ce document et les informations qu'il contient. La performance des valeurs mobilières
de FONCIERE INEA dans le passé n'est pas un gage de leur performance dans le futur.
Aucun prospectus relatif aux Obligations n'a été déposé auprès ou visé par la Commissione Nazionale per le Societa
e la Borsa (la ?CONSOB?) conformément au décret législatif n° 8 du 24 février 1998, tel que modifié (l a ?loi de
5
Finance?) et au Règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié (le ?Règlement des Emetteurs?) et les
Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes en Italie auprès du public (?sollecitazione all'investimento?). En
conséquence, les Obligations pourront seulement être offertes, transférées ou livrées sur le territoire italien dans la
mesure où des copies du présent communiqué et des documents d'information relatifs à l'émission sont distribués ou
seront accessibles en Italie exclusivement (i) aux investisseurs professionnels (clienti professionali), tels que définis à
l'article 26(d) du règlement de la CONSOB n° 6190 d u 29 octobre 2007 (le « Règlement 16190 ») conformément à
1
-7-
l'article 100 de le loi de Finance ou ou (ii) dans les circonstances où exemption aux règles relatives aux offres
publiques s'applique, et conformément à l'article 100 de la loi de Finance", et l'article 33, premier paragraphe, du
règlement des Emetteurs. De plus, toute offre des Obligations ou toute distribution de documents d'information relatifs
à l'émission devra être réalisée (a) par l'intermédiaire d'une société d'investissement, un établissement de crédit ou un
intermédiaire financier habilité à exercer de telles activités en Italie conformément à la loi de Finance, au Règlement
er
des Emetteurs, au Règlement 16190 et au décret législatif n° 85 du 1 septembre 1993 (la "Loi bancaire"), et (b) en
3
conformité à toute autre disposition législative ou règlementaire applicable ainsi qu'à toute autre réglementation
imposée par les autorités boursières italiennes compétentes en matière fiscale et relatives au contrôle des changes.
Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou distribuées par un réseau de banques de détail,
sur le marché primaire ou secondaire, à une personne résidant en Italie.
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'instruments financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les
Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes
ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'à travers un régime d'exonération prévu par ledit Securities Act.
FONCIERE INEA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire appel public
à l'épargne aux Etats-Unis.
Les éventuelles opérations de stabilisation seront effectuées en conformité avec toute réglementation applicable.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis,
au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire
des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon ou de l'Australie.
*****
-8-
The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.
bourse
