Bruxelles, 5 Octobre 2008
Dans le prolongement de l'accord du dimanche 28 septembre sur la
montée en puissance des Etats belges, néerlandais et luxembourgeois
dans le groupe Fortis, le gouvernement belge en concertation avec le
gouvernement luxembourgeois, a décidé de mettre en place des mesures
complémentaires visant à assurer d'une manière durable la solvabilité
de Fortis Banque. Elles lui assureront les moyens nécessaires à son
développement, lequel s'orientera vers les métiers de base qui ont
fait son succès Ces mesures sont parfaitement en ligne avec
l'engagement de l'Etat belge pris envers les épargnants et clients,
ainsi que son souci de préserver l'emploi au sein du groupe Fortis.
Il résultera de ces mesures qu'une banque européenne de premier plan,
BNP Paribas, assurera à Fortis Banque Belgium les conditions
nécessaires à sa pérennité et son développement, et ce, aux côtés de
l'Etat belge.
Les mesures en question sont les suivantes :
* Le Gouvernement via la SFPI, a conclu un accord portant
sur l'acquisition du solde des titres Fortis Banque Belgium détenus
par le groupe Fortis pour la somme de 4,7 Milliards d'EUR. Suite à
cette transaction l'Etat belge détient 99,93 % de Fortis Banque
Belgique. Par ailleurs, le Gouvernement a convenu avec BNP Paribas
de la cession de 75 % de sa participation dans Fortis Banque
Belgium contre des actions nouvelles à émettre par BNP Paribas pour
une valeur de 8,25 Milliards d'EUR.
* Il a enfin été convenu qu'un portefeuille de produits
structurés d'une valeur de 10,4 milliards sera cédé par Fortis
Banque Belgium à une structure financière à créer qui sera détenue
et financée à concurrence de 24 % par l'Etat belge, de 10 % par BNP
Paribas et de 66 % par Fortis Groupe.
* BNP Paribas achètera au Groupe Fortis, les activités
d'assurance belges du groupe Fortis (Fortis Insurance Belgium).
Les impacts de ces mesures sont les suivants :
* Fortis Banque Belgium étant adossée à un partenaire de
premier plan et l'Etat belge conservant une participation
significative dans celle-ci, une solution durable est ainsi
appportée à l'avenir de Fortis Banque Belgium qui protège les
déposants et les clients de cette dernière. L'Etat confirme ainsi
son engagement de veiller à ce qu'aucun client ou déposant ne se
retrouve en difficulté.
* Le Gouvernement a veillé à sélectionner un partenaire peu
présent sur le marché retail en Belgique afin de préserver
l'emploi.
* Le Gouvernement a également veillé à trouver une solution
efficace et ne présentant pas une surcharge budgétaire importante.
Il a également veillé à trouver une solution equitable respectant les
intérêts des petits porteurs. Suite à ces opérations, le Groupe
Fortis continuera à détenir Fortis Insurance International ainsi que
66 % dans la structure détenant des produits structurés. De plus, il
bénéficie du produit de la vente de Fortis Insurance Netherland et de
Fortis Insurance Belgium.
http://hugin.info/134212/R/1256947/274236.pdf
Copyright © Hugin AS 2008. All rights reserved.