Mais le juge Huub Willems a en revanche rejeté un recours de deux groupes d'actionnaires visant à interrompre la procédure en cours, reconnaissant malgré tout que des informations supplémentaires étaient requises pour déterminer les fondements sur lesquels les décisions concernant Fortis ont été prises.

"Les lignes selon lesquelles ces transactions ont eu lieu n'apparaissent toujours pas clairement, ni l'influence que les responsables de Fortis ont eu sur elles", a expliqué le magistrat dans son jugement.

Fortis a été scindé en octobre par les deux pays du Benelux et la majeure partie des activités belges du groupe a été rachetée par BNP Paribas, l'injection de 11,2 milliards d'euros de capital dans le groupe n'ayant pas suffi à calmer les craintes des investisseurs sur les retombées de la crise financière sur Fortis.

La branche néerlandaise du groupe, dont ABN Amro, repris un an plus tôt grâce à l'aide de deux autres banques, passera à terme entièrement dans le giron de l'État néerlandais moyennant 16,8 milliards d'euros.

Avant les Pays-Bas, la justice belge avait refusé de suspendre la vente de Fortis Belgique à BNP Paribas, ouvrant la voie à une finalisation en décembre de la transaction qui aboutira à la création de la plus grande banque de dépôts de la zone euro.

Le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé de ne pas donner suite à une requête en référé introduite par des actionnaires minoritaires de Fortis réclamant la suspension du démantèlement de Fortis et du rachat de ses activités belges par BNP Paribas.

Gilbert Kreijger, version française Gilles Guillaume