Olivier Hensgen,

DOW JONES NEWSWIRES

PARIS (Dow Jones)--Le Conseil de la Concurrence recommande un "allègement significatif" de la durée des contrats et des clauses d'exclusivité liant les opérateurs mobiles virtuels (ou "MVNO") aux opérateurs de réseau français et juge que l'attribution d'une quatrième licence pourrait créer une "dynamique positive", dans un avis consultatif publié mercredi sur le développement des MVNO en France, jugé "étonnamment faible".

Le Conseil, saisi en mai 2008 par Bercy sur le sujet, observe que les MVNO "n'exercent pas de concurrence frontale sur le coeur de l'offre des trois opérateurs de réseau", Orange, SFR et Bouygues Telecom.

"Du fait de la faible rivalité concurrentielle entre opérateurs de réseau, les MVNO, pour la plupart, n'ont obtenu que des conditions d'hébergement peu favorables au développement de leur activité", analyse le Conseil.

L'autorité administrative qualifie de "particulièrement contraignantes" les conditions contractuelles accordées par Orange et SFR à leurs MVNO en 2004-2005 et observe que "le temps ne (pourra) spontanément réparer les conséquences d'une situation de départ très défavorable aux MVNO", "au détriment de la concurrence et des consommateurs".

"Les tarifs négociés pour l'utilisation des réseaux permettent aux opérateurs de réseau de contrôler la pression concurrentielle par les prix susceptible d'être exercée par les MVNO", observe ainsi le Conseil, qui cite également des clauses d'exclusivité "très longues" liant les MVNO à leur opérateur de réseau et les limitations des possibilités de valorisation de l'activité d'opérateur virtuel, restreignant les incitations à l'investissement.

Le Conseil adresse en revanche un satisfecit à Bouygues Télécom, dont les récents contrats proposés aux MVNO présentent des caractéristiques "très encourageantes".

L'autorité estime que les incitations à investir sur ce marché pourraient venir de l'attribution d'une quatrième licence à un nouvel opérateur, "à condition qu'elle s'accompagne d'un déverrouillage des conditions techniques, tarifaires et contractuelles faites aux opérateurs virtuels", ainsi que d'initiatives prises par le régulateur ou, à défaut, par le législateur.

En conclusion de son avis, le Conseil de la concurrence recommande "un allégement significatif de la durée des contrats et des clauses d'exclusivité" ainsi qu'"un encadrement, voire une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO".

Dans son avis transmis au Conseil, également rendu public mercredi, le régulateur français des télécommunications, l'Arcep, note pour sa part "la forte limitation de la capacité des opérateurs virtuels à offrir le complément d'animation concurrentielle qui peut être le leur sur certains marchés étrangers".

-Olivier Hensgen, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 40; olivier.hensgen@dowjones.com

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July 30, 2008 07:28 ET (11:28 GMT)