16/05/2016 : Avis de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 21 juin 2016

1b81b71d-f2f8-4086-8c49-4f3f2c82a315.pdf

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 Euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse 380 345 256 R.C.S. Annecy

Conformémentàl'article R.225-73 du Codedecommerce, la Société FRANCETOURISMEIMMOBILIER, société inscrite surlemarchélibred'Euronext Paris, publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sera convoquée le 21 juin 2016 à 10 heures au siège social de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, sis à Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015;

• Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

• Quitus aux administrateurs ;

• Affectation du résultat ;

• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Renate Mirzayantz ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraîne ;

• Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes ;

• Pouvoirs pour formalités.

A titre Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par une perte de (1 046 557) euros.

L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateurs). - En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter la perte de l'exercice de la manière suivante :

Origine :

- Perte de l'exercice clos le 31/12/2015	(1 046 556,67 €)
- Report à nouveau débiteur au 31/12/2015 :	(3 923 974,00 €)
Affectation : - En totalité au report à nouveau négatif :	(4 970 530,67 €)

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'au titre des trois derniers exercices la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). - Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention qui y est mentionnée. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Renate Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraine est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes). - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, les sociétés Deloitte & Associés et B.E.A.S., arrivent à l'expiration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, arrivant à l'expiration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021. DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

--------

1. Participation à l'Assemblée Générale

   Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

   Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

   Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé au siège social une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

   L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social.

   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

   Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

   Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

   La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.

   L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

3. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les actionnaires sont informés qu'un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/.

1602290

Le Conseil d'Administration de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.