25/05/2016 : Formulaire de demande de documents Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en data du 21 juin 2016

Microsoft Word - FTI - Demande de documents FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 €

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse 380 345 256 RCS ANNECY

DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS Visés à l'article R.225-83 du Code de Commerce ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 JUIN 2016 Je soussigné(e), Nom et Prénoms : Domicile :

Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ………………….. actions et

………………….droits de vote de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER,

Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de Commerce, demande à ladite société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le 21 juin 2016, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de Commerce.

Fait à Le

Signature

La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.